La simplification du droit se traduit aujourd’hui par une politique volontariste mise en place par les pouvoirs publics qui se concrétise particulièrement par le biais de lois de simplification du droit. Cette politique cherche donc à réduire la complexité du droit a posteriori car elle vise à réécrire la législation et la réglementation existantes. Toutefois, il est possible, eu égard à la finalité de cette politique – l’amélioration de la qualité du droit –, d’envisager une acception originale de la simplification du droit consistant à prévenir la complexité du droit a priori, au stade de l’écriture du droit.Différents acteurs vont concourir à la réalisation de la simplification du droit. Parmi eux, une seule institution dispose de nombreux moyens pour en être la cheville ouvrière : le Conseil d’État. En effet, eu égard à la spécificité de ses attributions (dualité fonctionnelle, rôle de proposition, etc.) et à la place qu’il occupe au sein des institutions (en tant qu’institution mais aussi par le biais de ses membres qui irriguent les sphères décisionnelles), le Conseil d’État est un acteur de premier plan de la simplification du droit.Lorsque celle-ci est envisagée comme une politique volontariste des pouvoirs publics, le Conseil d’État joue un rôle central. D’une part, bénéficiant de l’expérience qu’il a acquise dans les travaux simplificateurs antérieurs à cette politique et par la place que ses membres occupent dans des structures qui concourent à la réalisation de cette politique, le Conseil d’État prend une part active dans la politique de simplification du droit. D’autre part, le choix initialement retenu de la simplification du droit par voie d’ordonnances lui a offert une place importante car les modalités de l’intervention du Conseil d’État sont nombreuses. En 2008, l’introduction dans la Constitution de la possibilité de solliciter l’avis du Conseil d’État sur les propositions de loi a permis à celui-ci de se replacer au cœur de la politique de simplification du droit. Toutefois, le rôle de l’institution est ambivalent. En effet, alors même qu’il influence le contenu des textes de simplification, le Conseil d’État porte des regards contradictoires sur cette politique publique.A l’égard de la seconde acception de la simplification du droit – la prévention de la complexité du droit –, l’effectivité de l’intervention du Conseil d’État est différente. Dans le cadre de la fonction consultative, alors même qu’il dispose de moyens efficaces pour prévenir la complexité du droit, le Conseil d’État n’est pas en définitive décisionnaire, et la complexité des procédures de décisions limite l’importance de son action. Dans le cadre de la fonction juridictionnelle, les interprétations et les règles jurisprudentielles tendent à accentuer la complexité du droit, ce qui soulève la question de l’amélioration de la qualité de la rédaction des décisions du Conseil d’État. / The simplification of law is expressed today by a voluntarist policy implemented by the public Authorities and it is particularly materialized by means of laws tending to simplify law. This policy thus aims at reducing the intricacy of law a posteriori because it aims at re-writing the existing legislation and regulation. However, it is possible, considering the purpose of this policy – the improvement of the quality of law -, to think of an original meaning of the simplification of law consisting in anticipating the intricacy of law a priori, at the level of the writing of law.Different actors are going to work towards the achievement of the simplification of law. Among them, only one institution has at its disposal many means to be the mainspring of it : the Council of State. Because, considering the specificity of its attributions (functional duality, role of proposal, etc…) and the place it occupies within the institutions (as institution but also by means of its members who irrigate the decision-making spheres) the Council of State is a key actor for the simplification of law.When this latter is considered as a voluntarist policy of the public Authorities, the Council of State plays an essential part. On the one hand, taking advantage of the experience it has acquired in the simplifying works priori to this policy and by the place its members occupy in some structures that work towards the achievement of this policy, the Council of State plays an active part in the policy of simplification of law. On the other hand, the initial choice of the simplification of law by edicts has offered the Council of State a significant place because the modes of the state intervention are numerous. In 2008, the insertion into the constitution of the possibility of asking the opinion of the Council of State about the private bills has entitled the latter to replace itself within the policy of simplification of law. However the role of the institution is ambivalent. Because, even though it influences the content of the texts of simplification, the Council of State has contradictory views on this public policy. Considering the second meaning of the simplification of law, the anticipation of the intricacy of law, the efficiency of the intervention of the Council of State is different. Within the framework of the consultative function, whereas it has efficient means to anticipate the intricacy of law, the Council of State eventually has no decision-making power and the intricacy of the procedures of decisions limits the significance of its action. Within the juridictional frame, the interpretation of the judicial precedents tend to emphasize the intricacy of law, which raises the question of the improvement of the quality of the writing of the Council of State decisions.

Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. En effet, leurs finalités d'intérêt général sont directement éloignées l'une de l'autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s'emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l'environnement littoral. Dès lors, l'apparente autonomie juridique qui caractérise d'ordinaire les relations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu'ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l'urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d'opposition entre les finalités d'intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C'est essentiellement le juge administratif qui s'attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d'égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l'objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l'aménagement et la préservation de l'environnement littoral. Pour autant, l'interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C'est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d'être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme, cette politique juridique d'intégration génère une profusion de règles et d'outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l'appréhension du droit du littoral est aujourd'hui complexe et son effectivité pour le moins relative.

L’ère est au débat sur l’expansion désordonnée et la fragmentation du droit international. Après avoir mis tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international (existe-t-il ou n’existe-t-il pas ?), l’angoisse de l’internationaliste se poursuit sous de nouveaux auspices : survivra-t-il ou ne survivra-t-il pas à son expansion le parcellisant ? Longtemps délaissée, la question des conflits de normes occupe désormais une place de choix dans ces questionnements. Les conflits de normes, traditionnellement définis comme situation dans laquelle une ou plusieurs normes imposent des obligations qu’il est impossible de satisfaire simultanément, posent un certain nombre de défis au droit international contemporain : bien évidemment quant à leur méthodes de résolution mais également quant à la perception que l’on se fait du droit international dans son ensemble. La question des conflits de normes et celle de l’organisation du droit international (ou surtout la perception que l’on retient) sont consubstantielles. Le problème des conflits de normes n’est ni abordé ou résolu en droit international de la même manière selon que l’on envisage le droit international comme un ordre juridique dont la qualité principale est l’unité (ce qui renvoie à un système clos, rejetant les éléments extérieurs et la pluralité) ou que l’on envisage le droit international comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence et l’organisation (acceptant ainsi la diversité en son sein, notamment l’existence de sous-systèmes). / After years of discussion on the existence of international law, International law scholars are currently focalizing on a new subject: the disordered expansion and the fragmentation of international law. Indeed, conflicts of norms appear to be a new source of anxiety raising a new question: will international law survive? The question focuses on situations where two or more international norms impose international obligations that cannot be simultaneously complied with, which is without doubt a real challenge for modern international law. Trying to resolve that issue requires having a look on the conflict of norms resolution methods, but not only. A more theorical interrogation, that is how international law is thought as a whole, is raised by these situations. Our research shows in that aspect that very different solutions to the issue are conceivable, depending on the conception of international law as a traditional united hierarchized legal system or as a complex and pluralistic “ensemble”.

Terre sauvage autrefois délaissée, le littoral méditerranéen est de nos jours un espace raréfié et saturé. Il est ainsi en proie à divers affrontements lorsque des droits aux aspirations différentes interviennent conjointement sur ce territoire exigu, tel le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. En effet, leurs finalités d’intérêt général sont directement éloignées l’une de l’autre sur les espaces côtiers méditerranéens car si la première s’emploie à aménager, à transformer les sols urbains, la seconde se consacre à préserver, voire à restaurer l’environnement littoral. Dès lors, l’apparente autonomie juridique qui caractérise d’ordinaire les relations du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement évoluent ainsi en hostilité lorsqu’ils se rencontrent sur cet espace sur occupé. Néanmoins, l’urgence à sauvegarder le territoire littoral nécessite de dépasser cette logique d’opposition entre les finalités d’intérêt général de ces deux disciplines juridiques. C’est essentiellement le juge administratif qui s’attachera à solutionner ces conflits de normes par le biais de la méthode de la conciliation. Celles-ci étant d’égales valeurs, le juge ne saurait en effet avoir recours à la théorie de la hiérarchie des normes. Aussi, conformément à l’objectif originel poursuivi par le législateur de la loi Littoral du 3 janvier 1986, le juge administratif opère tacitement un équilibre entre l’aménagement et la préservation de l’environnement littoral. Pour autant, l’interprétation de la loi du 3 janvier 1986 ne saurait suffire à assurer un développement équilibré de ces espaces côtiers, notamment en raison de leur propension à être convoité par de multiples et diverses activités. C’est pourquoi, les préoccupations environnementales se devaient d’être incorporées directement dans le corpus urbanistique. Or, malgré une louable prise en considération des enjeux environnementaux dans le droit de l’urbanisme, cette politique juridique d’intégration génère une profusion de règles et d’outils juridiques applicable sur le littoral méditerranéen. Tant est si bien que l’appréhension du droit du littoral est aujourd’hui complexe et son effectivité pour le moins relative. / Formerly a wild abandoned land, the Mediterranean coast is today a rarefied and saturated space. It is thus prey to various confrontations when laws with different aspirations intervene jointly on this cramped territory, such as planning law and environmental law. Indeed, on the Mediterranean coastal areas their purposes of general interest are distanced from each other because if the former works to develop and transform urban land, the latter is dedicated to preserving or restoring the coastal environment. Therefore, the apparent legal autonomy that usually characterizes relations between planning law and environmental law thus develops into hostility when they meet on this over-occupied space. However, the urgency to safeguard the coastal territory requires this opposition between the objectives of general interest of both of these legal disciplines to be overcome. It is essentially the administrative judge who will endeavor to resolve these conflicts of norms through the method of conciliation. These being of equal value, the judge cannot indeed have recourse to the theory of the hierarchy of norms. Thus, in accordance with the original objective pursued by the legislature of the Coastlines Act of 3 January 1986, the administrative judge tacitly operates a balance between development and preservation of the coastal environment. However, the interpretation of the law of January 3, 1986 is not sufficient to ensure a balanced development of coastal areas, especially due to their propensity to be coveted by many and various activities. Therefore, environmental concerns had to be incorporated directly into the urban corpus. However, despite laudable consideration of environmental issues in planning law, this legal policy of integration generates a profusion of rules and legal instruments applicable to the Mediterranean coast. As a result, apprehension of coastal law is now complex and its effectiveness relative to say the least.