En 2014, la loi ALUR a prévu qu'à partir de mars 2017 l'ensemble des EPCI à fiscalité propre acquerrait la compétence en matière d'élaboration du plan local d'urbanisme. L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) signifie que les acteurs locaux sont supposés s’entendre sur les enjeux du territoire, sur la stratégie à mettre en œuvre et l’encadrement du droit du sol. Ce dernier point est particulièrement sensible, car la plupart des élus restent aujourd’hui attachés à leurs prérogatives en matière d’urbanisme. Dans ce contexte, quels sont les effets structurants du PLUi sur la pratique de la planification ? Pour les appréhender, nous avons mené une analyse institutionnelle de la procédure d'élaboration du PLUi de l'Eurométropole de Strasbourg ; en mobilisant d'une part l'approche communicationnelle de la planification qui permet d’analyser les interactions entre acteurs ; et l'instrumentation d'autre part qui permet de saisir les effets propres des instruments sur l'action publique. La rencontre de ces deux littératures nous a permis de mettre en lumière plusieurs effets du PLUi. Il a amené les acteurs locaux, malgré leurs points de vue antagonistes, à s’accorder sur les enjeux du territoire, la stratégie d’aménagement et même les dispositions réglementaires qui la concrétisent. De ce processus est né un régime d’agglomération qui permet de réguler les conflits par des normes sociales et urbaines partagées. Mais il faut relativiser ces effets : le plan de zonage reste très similaire à celui contenu dans les documents communaux antérieurs, et la convergence des représentations n’a pas pour autant conduit les élus locaux à s’affranchir des frontières communales. / In 2014, law ALUR gave to intermunicipal groups (“EPCI”) the right to draft planning documents on behalf of the municipalities from 2017. Drafting an intermunicipal land use plan (“PLUi”) means actors are supposed to agree on a common perception of the territory’ stakes, a strategy to deal with them, as well as a common land use regulation: the PLUi is binding. This last trait is a touchy one, because mayors don’t want to lose control over the regulation of their land. In such a context, we looked for the structuring effects of the PLUi on the planning processs. For that purpose, we built an institutional analysis of Strasbourg Eurométropole’s PLUi. It involved two complementary theoretical approaches: on one hand, the communicative approach of planning in order to to analyze the interactions between actors. On the other hand, the “instrumentation” approach gave us key concepts to read the effects of the PLUi on the planning network. These two literatures led us to identify several of them. The PLUi gathered actors with antagonistic perspectives to agree on the territory’ stakes, the planning strategy and even the land regulation. From this process raised an “intermunicipal regime” which regulates conflicts with shared urban and social norms. But we have to relativise these effects: the zoning is still close to what it used to be before the drafting process, and local politicians keep on thinking through the municipality prism.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2017PA040170 |
| Date | 08 December 2017 |
| Creators | Fruchart, Alexandre |
| Contributors | Paris 4, Geppert, Anna |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text, Image |
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