Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le
cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux
juridiques étant liés à l'efficacité de ces systèmes.
Dans un premier temps, nous nous attardons à la structure et aux mécanismes internes des systèmes
d'échange de droits d'émission. Tout d'abord, nous soulignons le fondement théorique de ce type de système.
Nous évaluons par la suite la structure et certains litiges liés au système d'échange américain dans le cadre
des émissions de dioxyde de soufre.
Dans un deuxième temps, nous continuons la description de systèmes en nous attardant plus spécifiquement
aux interactions entre les systèmes d'échange de droits d'émission et les autres politiques et règlementations
environnementales (incluant d'autres systèmes d'échange d'émission) visant la même problématique
environnementale. / The present essay describes and analyses different types of emissions trading schemes as an instrument in
air quality and environmental policy. The objective is to index legal stakes or risks relating to the efficiency of
emissions trading schemes.
ln the first part, we evaluate the structure and the design of emissions trading schemes. The knowledge of the
economic theory transcending those schemes is necessary to understand ail the structural mechanisms. After
this evaluation, this essay proposes an analysis of the U.S. sulphur dioxide program based on the U.S. Clean
Air Act and sorne of the litigations that occurred in the application of the said program.
ln part two, we are describing the structure and the design of emissions trading schemes with the specific goal
of underlining the interactions between different types of environmental policies or regulations and emissions
trading schemes when they are ail used for the same environmental problem. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury ; "Le jury souligne la difficulté du sujet et l'importance des enjeux économiques, politiques et juridiques. Le candidat a bien déblayé le sujet et a su structurer son analyse de manière intéressante".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2543 |
| Date | 04 1900 |
| Creators | Brophy, Alain |
| Contributors | Trudeau, Hélène |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5829048 bytes, application/pdf |
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