Le territoire est le lieu d'affirmation d'une autorité politique préoccupée par les questions d'ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes modernes, a besoin d'assigner ses sujets à résidence, il s'accommode donc mal d'un nomadisme qui contrevient à ses modalités et principes de fonctionnement. Cette thèse s'attache à montrer comment l'Etat s'organise pour faire face à la mobilité d'une partie des populations tsiganes qu'il a catégorisée sous l'appellation « gens du voyage ». Cette question renvoie à une double dimension : celui du contrôle de ces populations qui concerne le niveau central et celui du stationnement des ces dernières qui relève du niveau local. Cette recherche propose donc d'étudier la gestion publique du nomadisme à partir de la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui prévoit l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de disposer d'une aire d'accueil pour les gens du voyage. Il s'agit de montrer en quoi la gestion du nomadisme, à travers cette loi, n'est régulée que de façon partielle, puisque les enjeux de contrôle et d'accueil ne représentent qu'une partie du problème, mais sur lesquels les autorités ont décidé de se focaliser. La loi Besson de 2000 est la première loi à prévoir l'accueil des gens du voyage et combine une double logique d'accueil et de contrôle par le biais de l'aire d'accueil, avancée comme solution technique à ces problèmes. Elle prévoit finalement une répartition équilibrée, et somme toute assez classique, entre les niveaux local et central : aux collectivités territoriales la mise en œuvre de la loi, à l'Etat d'en faire assurer le bon déroulement.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:CCSD/oai:tel.archives-ouvertes.fr:tel-00457477 |
| Date | 01 December 2009 |
| Creators | Bidet, Marie |
| Publisher | École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan |
| Source Sets | CCSD theses-EN-ligne, France |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | PhD thesis |
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