Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution
électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction
d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique des
oeuvres a été considérée au plus haut niveau des instances internationales. Elle constitue
l'une des solutions proposées lors des négociations des traités de l'OMPI de 1996, à côté de
celle du droit de mise à disposition qui emportera finalement la faveur des plénipotentiaires.
Au-delà de cette actualité, le sujet de la distribution invite à examiner sous plusieurs angles
la structure patrimoniale du droit d'auteur, son histoire aussi, comment il a su évoluer et
répondre, au cours des siècles et depuis l'imprimerie, aux nouvelles techniques de
distribution des oeuvres. En fin de compte, c'est la portée du droit d'auteur, son impact sur
l'exploitation commerciale d'un bien tout particulier, d'un bien intangible, qui sera étudiée.
Nous verrons, en réalité, que cette discipline de la propriété intellectuelle prend une place
prépondérante dans la nouvelle économie, celle de la société de l'information et qu'elle
pose certainement les bases d'un nouveau système normatif qui supplante à la fois le droit
des biens et le droit commercial. Cette étude annonce finalement l'avènement d'un nouveau
système normatif. / Should a digital distribution right be introduced in copyright law ? This study will attempt
to answer the question. The introduction of a specific right to respond to the digital
transmission of works has been pondered at the highest level of international institutions.
The digital distribution right was considered as a serious option, together with the «making
available» right, during the negotiations of the WIPO treaties of 1996. Over and above this
consideration, the subject of distribution invites one to examine, from general perspectives,
the economic structure of copyright, as weIl as its history, how it evolved and responded to
new technological ways of distributing a work throughout the centuries starting form the
beginnings of the printing press. All things considered, the scope of copyright and its
impact on the exploitation of a particular good - the intangible good - will be studied. We
will observe that copyright law plays a major l'ole in the new economy of the information
society. It lays down the foundation of a new normative system for distribution of
intangibles, transcending both property and commercial law. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de docteur en droit"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2391 |
| Date | 03 1900 |
| Creators | Moyse, Pierre-Emmanuel |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 32191048 bytes, application/pdf |
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