Depuis le tournant des années 1990, des tribunaux d'un nouveau genre proposent des alternatives à l'incarcération en préconisant des mesures d'encadrement "dans la communauté" pour des justiciables identifié·e·s comme étant aux prises avec diverses "problématiques", telles que l'itinérance, la toxicomanie ou des troubles de santé mentale. Emboitant le pas aux principales agglomérations nord-américaines, la Ville de Québec annonce en 2013 la création de son propre tribunal à caractère communautaire au sein de sa cour municipale. La présente enquête met au jour le processus de conceptualisation et de mise en œuvre d'un tel dispositif. Pour ce faire, cette étude de cas croise des données à caractère documentaire (textes juridiques, politiques, médiatiques) et un corpus d'entretiens (15) avec les principaux décisionnaires et partenaires impliqués dans son développement. Par le prisme d'une sociologie politique de la justice, l'analyse montre comment la Ville tente, par la création de ce tribunal, de (se) soigner en inscrivant son action dans une trame de "sécurisation" et de "revitalisation" urbaines. Le concept de Ville thérapeutique est développé ici pour désigner ce nouveau style de gouvernance municipale. Il permet d'examiner le remodelage des objectifs de régulation de la déviance à travers un certain nombre de principes et de comportements valorisés, allant de la sensibilité professionnelle et de la personnalisation du traitement à la saine gestion et au changement de culture policière. Plutôt qu'un simple "adoucissement" punitif, l'étude montre en quoi ce cadre normatif réitère l'autorité de l'encadrement judiciaire et le pouvoir discrétionnaire des forces de l'ordre. Cette enquête constitue en cela un nouveau jalon pour la compréhension des processus politiques, moraux et économiques qui sous-tendent les innovations juridiques, ainsi que des métamorphoses du contrôle social à l'échelle locale. / Specialized and problem-solving courts emerged at the turn of the 1990s, promoting "community-based" supervision rather than prison sentences for offenders identified with a range "underlying issues" such as homelessness, substance abuse or mental illnesses. In 2013, following in the footsteps of numerous North American cities, Québec announced the creation of its own community court under municipal jurisdiction. This case study unpacks the conceptualization and implementation process of such a dispositif in Québec City. Its methodological approach combines documentary research (legal, political and media documents) and in-depth interviews (15) with key decision makers and partners involved in the development of the court. Analysis draws on political sociology of justice to uncover how the push for a community court is embedded in an agenda of urban "securitization" and "revitalization." The concept of the Therapeutic City is developed to examine the novel style of municipal governance that emerges to reshape the regulation of deviance at the intersection of a number of valued principles and behaviours, from professional sensitivity and personalized treatment to good governance and change in police culture. Rather than merely "softening" punishment, analysis demonstrates how this new normative framework reiterates the authority of legal supervision and the discretionary power of law enforcement. In this regard, research findings constitute a new milestone for understanding the political, moral, and economic processes that underlie judicial innovations, as well as the metamorphoses of social control at the local scale.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/69710 |
| Date | 02 February 2024 |
| Creators | Marois, Sophie |
| Contributors | Fernandez, Fabrice |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | mémoire de maîtrise, COAR1_1::Texte::Thèse::Mémoire de maîtrise |
| Format | 1 ressource en ligne (xii, 208 page), application/pdf |
| Coverage | Québec (Province) -- Québec. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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