Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion notre recherche, nous
avons cherché à savoir comment, dans le domaine de la protection de la jeunesse, ce droit collectif
à l'autonomie gouvernementale peut s'articuler aux droits individuels de l'enfant. La théorie
libérale de Will Kymlicka qui concilie droits individuels et droits collectifs constitue le cadre
théorique de notre étude.
Nous avons analysé quatre types d'aménagements institutionnels ayant tous pour objet de
donner plus de contrôle aux autochtones en matière de protection de la jeunesse: 1) la délégation
aux autochtones du pouvoir d'administrer les lois provinciales sur la protection de la jeunesse
(modèle dit «d'autorité déléguée »); 2) la création de normes autochtones de protection de la
jeunesse fondée sur une autorité déléguée par le parlement fédéral (modèle développé par la
bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie gouvernementale autochtone limitée à
l'intérieur des réserves et l'application de normes fédérales uniformes à l'extérieur des réserves
(modèle développé aux Etats-Unis) et 3) la reconnaissance formelle du droit à l'autonomie
gouvernementale (modèle développé par la nation Nisga'a). Nous avons tenté d'identifier le
modèle se rapprochant le plus de l'idéal type kymlickien.
Notre recherche nous a permis de conclure que le modèle développé par la Nation Nisga'a
permet une conciliation optimale des droits individuels et des droits collectifs telle que cette
conciliation est entendue selon la théorie de Kymlicka. Parallèlement à cette conclusion
principale, notre étude nous a permis de souligner certaines failles d'une approche kymlickienne :
1) la théorie de nature générale de Kymlicka n'apporte pas de réponse à la question du titulaire du
droit à l'autonomie gouvernementale et 2) une approche mettant exclusivement l'accent sur des
réformes institutionnelles (comme celle de Kymlicka) n'est pas suffisante pour régler des
problèmes aussi complexes que celui de la protection de lajeunesse autochtone.
Dans la première partie de notre mémoire, nous avons exposé le contexte historique et
théorique propre à notre sujet d'étude. L'évolution historique des politiques canadiennes de
protection de la jeunesse autochtone et les droits individuels et collectifs en jeu y sont présentés.
Dans la deuxième partie, nous avons exposé la théorie de Kymlicka que nous avons appliqué par
la suite aux quatre modèles de protection de la jeunesse autochtone analysés. / With the massive extraction of native children from their communities, aboriginals are
claiming more control over youth protection issues. These claims are part of a greater struggle for
governmental autonomy. In our research we have examined how this collective right to autonomy
can be reconciled with children's individual rights as pertains to the field ofyouth protection. Will
Kymlicka's liberal theory, which reconciles individual and collective rights, will serve as our
theoretical framework.
We have surveyed four types of institutional establishments that strive to gamer more
control for aboriginals over youth protection issues: 1) delegation of authority over the
administration of provincial youth protection laws to the aboriginals ('delegated authority'
models); 2) creation of aboriginal norms for youth protection according to a delegated authority
(model created by the Spallumcheen band); 3) complete aboriginal authority within reserves and
the application ofuniform federallaws outside ofreserves (model developed in the US) and 4) the
recognition ofthe right to governmental autonomy (model developed by the Nisga'a Nation). We
have tried to determine which model better fulfills the Kymlickan ideal.
Our research has brought us to conclude that the model developed by the Nisga'a Nation
affords an optimal conciliation of individual and collective rights as understood by Kymlicka's
theory. Furthermore, our research has underlined certain inconsistencies in the Kymlickan
approach: 1) Kymlicka's political theory does not consider the question of the incumbent of the
right to governmental autonomy and 2) an approach based solely on institutional change (as
Kymlicka's) is not sufficient in dealing with a problem as complex as aboriginal youth protection.
In the first part of this thesis, we have analysed the historical and theoretical contexts of
our research subject. In this section we consider the historical evolution of aboriginal youth
protection and individual and collective rights. In the second part, we explore Kymlicka's theory,
which we have applied in analyzing our four aboriginal youth protection models. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellente recherche et argumentaire impressionnant. Le jury encourage la candidate à poursuivre des études doctorales."
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2411 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Sigouin, Élizabeth |
| Contributors | Leclair, Jean |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 10291486 bytes, application/pdf |
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