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La problématique de la justice fiscale : le cas du Québec

Le présent mémoire cherche à préciser les contours d'une fiscalité équitable dans le cadre du système économique et politique actuel au Québec et au Canada. Pour ce faire, il commence (chapitre 1) par présenter les objectifs des régimes d'imposition et les moyens dont dispose ici l'État pour les atteindre. Par la suite (chapitre Il), nous exposons quatre théories libérales influentes de la justice reconnaissant toutes d'une part une place centrale à un idéal de la promotion de la liberté individuelle, d'autre part un certain rôle au libre-marché dans l'économie. Ces théories sont les suivantes: l'utilitarisme; la théorie de la justice comme équité; le libertarianisme et la théorie des capabilités. Enfin (chapitre III), après avoir retenu comme modèle la théorie des capabilités de Sen et justifié ce choix, nous esquissons, sur cette base, les contours d'une fiscalité équitable en nous efforçant d'en montrer la désirabilité et la faisabilité. La conclusion de ce mémoire en rappelle les inévitables limites et indique sommairement les avenues de recherche qu'ouvre le présent travail. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fiscalité, Théorie de la justice, Équité, Éthique, Amartya Sen, John Rawls, Milton Friedman, Robert Nozick, Québec, Canada.

Identiferoai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMUQ.2923
Date January 2010
CreatorsSanterre, Chantal
Source SetsLibrary and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada
Detected LanguageFrench
TypeMémoire accepté, NonPeerReviewed
Formatapplication/pdf
Relationhttp://www.archipel.uqam.ca/2923/

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