Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confidentielles. Cette distance entre les électeurs et les élus paraît encore aggravée en Belgique par la complexité du fédéralisme belge et par les défauts inhérents au système de représentation proportionnelle, qui entraînent des difficultés substantielles pour la formation d’un gouvernement disposant d’une stabilité minimale. Afin de redonner une vitalité à notre système démocratique et de combler, tant que faire se peut, le fossé qui se creuse irrémédiablement entre les électeurs et les élus, il faut à notre sens, d’une part, réformer substantiellement notre système électoral tant en ce qui concerne le type de scrutin, que ses modalités et le contrôle de sa régularité, mais également, d’autre part, régir le statut et le fonctionnement des acteurs principaux que sont les partis politiques, et inventer enfin d’autres formes de participation des citoyens au processus de décision, impliquant, tout à la fois, une composition radicalement différente des organes délibératifs et une vraie rotation des charges de représentants. L’étude porte ainsi sur trois types de réformes radicales à envisager :- dans un chapitre Ier, c’est le régime électoral de la représentation proportionnelle qui est examiné, avec, en conclusion, la nécessité d’une réforme vers un système mixte, incluant des aspects de scrutin majoritaire et permettant de clarifier les enjeux électoraux et la perception, par les citoyens-électeurs, de ceux-ci ;- dans un chapitre II, c’est le régime particratique qui est examiné, en partant de ce paradoxe que les partis politiques sont de facto devenus les acteurs principaux du régime démocratique, alors qu’ils ne sont même pas reconnus par la Constitution, ce qui nous conduit à proposer, tout à la fois, que leur existence soit consacrée dans la Constitution, de même qu’une série d’obligations qui devraient être mises à leur charge, notamment de structure et de finalité démocratiques ;- dans un chapitre III, c’est le régime représentatif lui-même qui est examiné, à partir de ce constat qu’il ne laisse aucune place à des procédés de représentation directe et confine ainsi les citoyens-électeurs à un rôle totalement passif entre deux élections. Au départ de ce constat, l’étude développe l’idée émergente d’une assemblée tirée au sort, à côté de la Chambre des Représentants issue des élections, qui s’avère, à notre sens, parfaitement compatible avec les idéaux démocratiques.L’étude se veut essentiellement pratique. Afin de promouvoir un vrai « renouveau politique », autour du fil rouge que constitue la confiance que les citoyens doivent retrouver envers le régime démocratique, elle porte, en conclusions, dix réformes très concrètes, soit par une révision de la Constitution, soit par des modifications légales, sur les élections, sur les partis politiques et sur la composition des assemblées. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
| Identifer | oai:union.ndltd.org:ulb.ac.be/oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325437 |
| Date | 28 June 2021 |
| Creators | Sohier, Jérôme |
| Contributors | Goffaux, Patrick, Schaus, Annemie, Uyttendaele, Marc, de Coorebyter, Vincent, Renders, David, Bouhon, Frédéric, Romainville, Céline |
| Publisher | Universite Libre de Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles |
| Source Sets | Université libre de Bruxelles |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | info:eu-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/doctoralThesis, info:ulb-repo/semantics/openurl/vlink-dissertation |
| Format | 5 full-text file(s): application/pdf | application/pdf | application/pdf | application/pdf | application/pdf |
| Rights | 5 full-text file(s): info:eu-repo/semantics/openAccess | info:eu-repo/semantics/openAccess | info:eu-repo/semantics/openAccess | info:eu-repo/semantics/closedAccess | info:eu-repo/semantics/closedAccess |
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