Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Aix Marseille / La sécurité semencière est définie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (2016) comme « la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées ». La présente thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes juridiques qui affectent la sécurité semencière des agriculteur·rice·s du Sahel. Elle s'appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement au Burkina Faso et au Sénégal. L'organisation institutionnelle, les coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d'application et autres normes qui régulent le secteur semencier à l'échelle des pays, par l'homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires techniques de production de semences. La lecture se poursuit de l'échelle locale à l'échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils juridiques qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration de l'ensemble des parties prenantes et la co-construction des normes juridiques : les protocoles communautaires et l'évaluation des projets de recherche agricole par des comités d'éthique. Le terme "semence" est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés. / The United Nations Food and Agriculture Organization (FAO) defines seed security as a situation in which farmers have sufficient access to good quality seeds and planting materials of preferred crop varieties at all times in both good and bad cropping seasons. This thesis focuses on this definition to present a description of the legal norms that affect seed security in the Sahel. It is based on case studies conducted in Gourounsi territory and Serer territory, respectively in Burkina Faso and Senegal. The institutional organization, customs, rules and decisions that regulate the seed security of these villages are studied, then put into perspective with the laws, regulations, implementing decrees and other standards that regulate the seed sector at the country level, through approval, certification, phytosanitary control and technical seed production itineraries. The study continues from the local to the international scale to highlight the value of two legal tools that allow or will in future allow the coexistence of management systems of cultivated diversity and a sustainable global seed security based on the collaboration of all stakeholders and the coconstruction of legal norms: community protocols and the evaluation of agricultural research projects by ethics committees. The term "seed" is used in the thesis to include both seeds and other planting materials, it excludes genetically modified organisms.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LAVAL/oai:corpus.ulaval.ca:20.500.11794/109648 |
| Date | 13 December 2023 |
| Creators | Leclercq, Morgane |
| Contributors | Brosset, Estelle, Parent, Geneviève |
| Source Sets | Université Laval |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | COAR1_1::Texte::Thèse::Thèse de doctorat |
| Format | 1 ressource en ligne (xx, 475 pages), application/pdf |
| Coverage | Sahel. |
| Rights | http://purl.org/coar/access_right/c_abf2 |
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