"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)" / Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la
catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles.
Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon parfait d'une recherche
complète sur le principe de précaution et les perspectives normatives des applications médicales
de cette innovation technologique. La contribution de cette recherche, à la prévention du risque
biotechnologique potentiel associé au commerce international de tels produits agricoles, réside
sur la proposition d'une approche d'harmonisation dite simultanée convergente des régimes
juridiques applicables à la double vocation agricole et médicale de tels organismes. L'approche
est simultanée en ce qu'elle n'exclue ni ne subordonne un instrument par un autre. Elle est
convergente en ce que tous les cadres normatifs applicables convergent, dans leur
complémentarité, vers la libéralisation du commerce international des OGM agricoles dans la
prévention du potentiel risque biotechnologique. Pour articuler la proposition d'harmonisation,
nous avons proposé un principe directeur qui est la primauté durable de la santé publique sur le
commerce. Ce principe est en réalité la dimension environnementale et biosécuritaire du principe
de primauté de la santé publique sur le commerce, promu conjointement par l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) et le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La recherche conçoit qu'un éventuel recours constructif aux OGM agricoles médicaux dans le
développement des pays pauvres, devrait être assujetti à une mise en oeuvre simultanée
convergente des régimes juridiques applicables. / Medical agricultural GMOs are the category of agricultural GMOs the most complex, the most
innovative and the most futuristic. For these reasons, they are the best sample for a complete
study on the precautionary principle as weil as on the perspectives of medical applications in
agricultural biotechnology. The contribution of this research to biosafety consists of the
proposition of a normative method of harmonization, based on a simultaneous convergent
application of food, drugs and pharmaceutical relevant international agreements in international
trade. The proposed approach is simultaneous because relevant agreements do not exclude each
other or subordinate one to another. It is convergent because agreements complete each other in
biosafety and international commerciallaw of agricultural GMOs. To conduct the harmonization,
we have proposed as a main principle, the principle of sustainable primacy of public health on
trade. This principle is the environmental and biosafety emphasis of the principle of primacy of
public health on trade which is promoted joindy by the World Health Organization (WHO) and
the World Trade Organisation (WTO) Secretariat. The research suggests that an eventual
profitable use of medical agricultural GMOs in developing countries would be subject to a
simultaneous convergent application of relevant international agreements on biosafety and
international trade.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/2443 |
| Date | 07 1900 |
| Creators | Manga, Sylvestre-José-Tidiane |
| Contributors | Crépeau, François |
| Source Sets | Université de Montréal |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 14258582 bytes, application/pdf |
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