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La transparence fiscale, modèle d'imposition du bénéfice des sociétés / No English title available

Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application beaucoup plus large. En effet, l’évolution de la législation semble rompre avec le traditionnel critère d’attribution de ce régime d’imposition fondé sur la responsabilité illimitée de l’associé pour y substituer le critère de l’investissement personnel de ce dernier. En outre, il apparaît que le législateur ait depuis toujours été animé par le souci d’éviter une double imposition du bénéfice des sociétés de capitaux. De ce fait, il semblerait que certains critères de la transparence fiscale puissent également être remplis par les sociétés réputées « fiscalement opaques ». A cet égard, cette thèse a pour ambition de démontrer que le régime de transparence fiscale constitue le modèle d’imposition du bénéfice des sociétés. Enfin, cette étude propose une mise en perspective des avantages mais également des limites que présente le régime de transparence fiscale afin de proposer un régime prospectif plus souple et plus cohérent constituant le socle d’une fiscalité novatrice. / This thesis proposes to revisit the issue of tax transparency as tax corporate income model based on the criteria of this regime. In this respect, this research aims to highlight the award criteria, and the criteria for identifying this regime. Historically, fiscal transparency is analyzed as being the tax treatment given to partnerships. However, it appears that changes in tax law have challenged the traditional award criteria of this regime which is now granted to certain companies other than partnerships. Moreover, it appears that some of the tax transparency identification criteria are reflected in the corporation tax system. Thus, this research aims to demonstrate that fiscal transparency is the tax model of corporate earnings, and aims to provide a prospective tax system based on fiscal transparency.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2016LARE0008
Date13 July 2016
CreatorsPruvost, Édouard
ContributorsLa Réunion, Marteau-Lamarche, Mireille
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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