Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles
jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui
sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du précédent et
rester sur la décision (« stare decisis »).
Selon cette conception, la jurisprudence s'accumule au fil du temps: de plus en
plus de décisions peuvent être citées à l'appui d'un point de droit. Mais en pratique, le
résultat est différent. La jurisprudence citée change. Le droit évolue. Et les jugements,
un jour importants, finissent par être oubliés. Éventuellement, ils sont remplacés par la
jurisprudence plus jeune.
Dans ce mémoire, une approche jurimétrique est utilisée pour évaluer le rythme
auquel le droit évolue. C'est-à-dire que des calculs statistiques sont effectués à l'aide de
programmes informatiques afin de comparer, d'un échantillon à un autre, le rythme
auquel le droit change. De façon générale, ils permettent de comptabiliser l'âge des
citations dans les jugements et établissent des moyennes. Ils permettent d'établir l'âge de
demi-vie des jugements et offrent, ainsi, une mesure du rythme auquel le droit évolue. / It is widely known, in law, that a judge uses mIes established in precedents for
argumentation. In fact, he relies on it and has to respect the mIes that are already
defined : case law materials are authoritative. He is to respect precedent law and stay on
the decision (« stare decisis »).
According to this conception, the available case law collection grows through
time : more and more decisions can be cited to interpret a particular point of law. But
reality shows a different picture. The case law that gets cited changes. Law evolves.
And the judgments that were once important are, eventually, forgotten. In the end, they
are replaced by recent developpements.
In this thesis, jurimetrics is used to evaluate the rythm to which law evolves.
Statistics are computed by using automated software in order to compare, from one
sample to another, the rythm to which cited decisions change. Software is used to
compute the age of citations in judgments and establish averages. It is thus possible to
evaluate the half-life of case law judgments and, therefore, provide with an idea of the
rythm to which law evolves. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2385 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Paré, Éric |
| Contributors | Poulin, Daniel |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 2317227 bytes, application/pdf |
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