Cette thèse porte sur le rôle des avocats d’intérêt public dans les procès que les paysans intentent pour défendre leur droit au logement en Chine. Concernant les avocats d’intérêt public en Chine, deux figures sont valorisées dans cette thèse : l’avocat gouvernemental travaillant comme médiateur et l’avocat libéral travaillant comme acteur social. Le premier type d’avocat se compose de deux sous-groupes : les avocats recrutés comme fonctionnaires par le gouvernement local et les avocats libéraux sollicités provisoirement par le gouvernement local dans certaines affaires. Le deuxième type est également divisé en deux groupes : les avocats militants dans les grands cabinets et les avocats des petits cabinets. Dans sa dimension historique (chapitre 1), Cette profession s’inscrit dans la culture confucianiste de l’Empire - même si elle subit aussi l’influence de l’implantation juridique occidentale depuis la fin du XIXe siècle. Le concept occidental d’avocat a été introduit par le régime chinois de la dynastie de Qing de façon « top-down », et ce concept s’est superposé à la tradition du « Songshi ». Ces deux courants composent le fond sur lequel s’est construite la profession d’avocat chinois en se concentrant d’abord dans la région maritime du sud-ouest, surtout dans les grandes villes comme Shanghai et Canton. Dans les régions continentales, l’image de l’avocat reste encore fortement influencée par la tradition du « Songshi ». A partir de l’instauration de la République populaire de Chine, la profession d’avocat a obtenu du régime sa reconnaissance, mais elle a hérité de la tradition locale du « Songshi », et elle a fait partie des gestionnaires du régime (les fonctionnaires), au lieu d’être une profession libérale. Cette recherche met aussi en évidence la spécificité de l’institution judiciaire chinoise (chapitre 2): l’encastrement du système politique dans le système judiciaire conduit à une symbiose ; le passage par le politique est l’unique moyen de résoudre les problèmes ; les questions judiciaires et les problèmes sociaux sont politisés. Au niveau macro, l’organisation des grands corps de l’État est complexe et chaque corps défend son propre intérêt, bien davantage que l’intérêt général. Au niveau micro, tous les acteurs de l’action publique ont envie de devenir acteurs de l’action politique. Les avocats gouvernementaux sont un exemple, mais les avocats libéraux veulent aussi pénétrer dans l’administration de l’État par les activités extérieures de l’institution et du monde judiciaires. Les « cause lawyers » ont des prédispositions politiques (à gauche et à droite), et ils se confrontent au défi de défendre l’intérêt de leurs clients en même temps que de réaliser leur objectif politique. Dans le chapitre 3 et le chapitre 4, il nous montre les logiques d’activité dans différents groupes d’avocat, surtout dans l’affaire de démolition et d’expropriation. L’analyse de l’activité des avocats gouvernementaux qui travaille comme médiateur montre que ceux-ci utilisent la légitimité de la domination de l’État pour faire croire aux paysans que la destruction de leurs logements est une action politique légale. Leur rôle est plutôt celui d’un médiateur ou d’un conseil judiciaire que celui d’un avocat. La recherche porte sur les avocats libéraux s’engageant dans l’action publique comme acteurs. À cause du caractère politique de leurs interventions devant le tribunal, ces avocats perdent souvent leurs procès. Ils organisent des mobilisations à l’extérieur du tribunal comme des actions de ‘lobbying’, en espérant lancer un scandale sur les forums internet de sorte à faire pression sur les groupes d’intérêt. En utilisant internet, ils cherchent à transformer un procès en cause. / My study is about the role of Chinese public interest lawyers in the case of housing demolition of peasants. I want to know if there is a legal profession in China who has some similarity of cause lawyers in America. If there is, considering the reality of Chinese society, what are the same point and the difference between this professional group and the cause lawyers in the liberal democracy? These questions are relatives to the complex relation among the law, the politic, and the social change in chine. To answer these questions, I try to analyse the role of the lawyer in this relation from three dimensions. Firstly, it is necessary to describe the Chinese legal system in which the lawyer shows their characteristics, specially the relation between the law and the politic in China(Chapter 1 and chapter 2). Secondly, on the basis of interviews with the lawyers, observing the activity and the strategy of the lawyer inside and outside of their professional domain, I seek to make a conclusion of the specificity of the Chinese public interest lawyers (chapter 3); Thirdly, I will try to make a comparison with the cause lawyers according to these characteristics of Chinese public interest lawyers(chapter 4). This comparison can answer the question in the beginning of my study and give a good window into the role of Chinese public interest lawyer.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2017SACLN005 |
| Date | 04 March 2017 |
| Creators | Lin, Mao |
| Contributors | Université Paris-Saclay (ComUE), Université normale de la Chine de l'Est (Shanghai), Bastard, Benoit, Wen, Jun |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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