Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de
consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs
droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut
pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de
l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se
pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif.
En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné
naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de
l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit
autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la
consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or,
pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a
ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de
légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné
naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux
pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité
qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux,
et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des
ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe
fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone.
La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait
ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette
logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution
juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de
sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif.
Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du
dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la
consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État
canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don. / In this essay, we study the Canadian State's duty to consult Aboriginal peoples when it
purports to infringe on their rights and interests. We start with the following question:
What meaning, if any, does the duty to consult have, if it does not include a duty to reach a
consensus ? Our study is divided in two parts. First, we trace the evolution of the duty to
consult in the decisions of the Supreme Court of Canada. Secondly, we discuss a theoretical
model for the consultation process.
Our study of the genesis and subsequent evolution of the duty to consult reveals that this
duty gains some ambit when the Court is called upon to define the notion of aboriginal title
- the type of aboriginal right that cornes closest to full aboriginal self-government on a
piece of land. In its effort to construct the consultation process, the Court soon realizes that
if it wants both parties to really engage in it, it has to balance their relationship, something
the Court does by admitting the State's lack of legitimate authority over the Aboriginals.
But affirming the equal status of both parties in the consultation process leads to further
consequences than the mere effectiveness of that process. Aboriginal equality does not fit
weIl within the Court's cultural approach to aboriginal rights. The common law doctrine of
continuity of the aboriginal legal orders is more congenial to that equality, as it leads
naturally to the legal recognition of a measure of aboriginal autonomy within Canada.
Thus, after giving birth to the consultation process, the law of aboriginal rights could itself
be substantially modified through the logical implications of its own offspring.
Having exposed the egalitarian logic inherent to the consultation process, we proceed to
study that logic in further detail. We ground our quest for the inherent structure of
consultation in a larger understanding of the law itself, which proceeds from Lon Fuller' s
view of law as facilitating human interaction. We then discuss the principles that give
content to a consultation process directed to achieve reconciliation. Effective consultation
depends on the quality of the dialogue that it generates. Appropriately conceived and
implemented, the consultation process between Aboriginal peoples and the State embodies
a unique moral relationship, one of mutual recognition, capturing the' spirit of giving'. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui devrait être soumis aux fins de publication et à différents concours pour les prix récompensant des mémoires de maîtrise".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2378 |
| Date | 08 1900 |
| Creators | Boisselle, Andrée |
| Contributors | Leclair, Jean |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 7584480 bytes, application/pdf |
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