Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l’acte criminel ou délictuel jusqu’à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l’objet de cette recherche menée dans un territoire de l’Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s’étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d’une criminalité proprement indigène ou l’exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d’intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d’un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de « domination sans hégémonie ». La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l’ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s’exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d’un projet répressif dominé par le souci de maintien de l’ordre mais relativement informe. / Apprehending the criminal colonial project and placing it in its implementation, from the criminal act or tort to the sanction, throughout prosecution and trial, are the purposes of this research taking place in Dahomey, a French West African territory, between 1894 and 1945. The principle of discrimination between European citizens and Natives on which is built the judicial mechanism extends all along the criminal path, with the perception of a specifically native criminality or the differentiated execution of the penalty according to the convict status. However, this repressive segregated process is not fully considered in its continuity. Whereas native justice is increasingly taken hold of by the colonial government, both ends of the repressive system are not thought of in terms of integration into civil society. The Police and prisons depend on an evolutionary political and economic order. The criminal police and the prison operations are largely left in the hands of local leaders and African auxiliaries, which leads to adjusting the repressive regime into a system of “domination without hegemony”. The backbone of the native justice is at the heart of criticisms against the colonial order, but it is also the place where power relationships are renegotiated and where social conflicts related to the colonial situation are exposed. The criminal path followed by the natives of Dahomey during the first half of the twentieth century appears as the distorted or transformed reflection of a repressive project which is rather formless and dominated by the desire to maintain order.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2013TOU20091 |
| Date | 07 November 2013 |
| Creators | Brunet-La Ruche, Bénédicte |
| Contributors | Toulouse 2, Dulucq, Sophie |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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