A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant doctrinal audacieux. « Punir ? » s’interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle cherche à reconstituer une situation à l’image de celle qui aurait découlé de l’exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique mais plusieurs fonctions. Elle est d’abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l’exécution elle-même (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l’inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l’exécution et les dommages et intérêts compensatoires se complètent et permettent le rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur : elle punit l’inexécution d’une particulière gravité en le condamnant à verser une somme supérieure à celle due au titre du paiement et de la réparation (fonction de peine privée). Cette punition peut notamment prendre la forme d’une restitution des profits, sanction de portée générale de la violation lucrative du contrat. L’étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, lequel forge sa spécificité et fonde son autonomie. Des fonctions qui sont reconnues à la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions qui président à sa mise en oeuvre, les effets qui sont les siens, la place qu’elle occupe au sein du droit de l’inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude de droit comparé, qui inclut, aux côtés du droit français, les droits allemand et anglais, examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d’une meilleure compréhension et d’une possible reconstruction de cette institution. / What is the purpose of contractual liability? “To compensate” will be the classical answer. “To provide a substitute for performance!” will dissent some daring scholars. “To punish?” will ask some voices here and there. Contractual liability aims at reproducing a situation similar to the one that would have resulted from performance. In doing so, it fulfils not one, but several functions. Firstly, looking at the creditor, contractual liability offers him a monetary substitute for performance itself (satisfactory function) and a compensation for the consequential loss suffered due to the breach of contract (compensatory function). Secondly, turning to the debtor, contractual liability punishes particularly serious breaches of contract by allowing an amount of damages greater than the cost of performance and compensation (punitive function). In case of a profit-oriented breach, this punishment can take the form of an account of profits. The clarification of these three functions reveals the hybrid nature of contractual liability that forges its specificity and provides the conceptual foundations for its autonomy. On these functions depend the conditions and effects of contractual liability, its place in contract law and its articulation and combination with the other remedies for breach of contract, as well as its borderline to tortious liability. This comparative work in French, German and English Law examines the interactions between the functions and the sanctions within contractual liability in view of a better understanding and a possible rational reconstruction of the concept of contractual liability.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015PA020073 |
| Date | 09 December 2015 |
| Creators | Jacquemin, Zoé |
| Contributors | Paris 2, Humboldt-Universität (Berlin), Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Dannemann, Gerhard |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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