En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps
qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de
l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle
modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation.
Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des
sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs
aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux
édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux
multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de
deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies
normatives différentes : la Suisse et le Québec.
À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de
filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant
l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement
parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux
systèmes étudiés.
Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la
grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de
droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement
opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des
conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables.
Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu.
Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être
longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas
irrémédiablement irréconciliables. / In January 2007, at the age of 28 years, Louise Brown became a mother. Thirty years is the
necessary time for a new generation to bloom. It is a short period on the scale of human
history, but it was enough to provoke the huge changes induced by science and manner
evolutions during the XXth century and deeply modify the face of the family and its most
intimate cement: the filial status.
This work presents the way in which Law apprehends these changes in Westem societies
that are increasingly tom between their Judeo-Christians roots and their technological
aspirations. It seeks to understand the place of Law in new family structures and to evaluate
the quality of the solutions that Law proposes to take the multiple and complex risks of
assisted procreation into account. With this intention, it sticks to the examination of two
places sharing a common heritage to many regards, but having different normative ways:
Switzerland and Quebec.
To do so, it defines conceptual tools that are necessary for the very meaning offilial status to
be understood. It accounts for the way in which Law handles these tools by goveming the
establishment of the filial status and its proof as weIl as assisted procreation. It concludes by
a critical evaluation of the solutions under consideration in the two systems studied.
It thus highlights the risks of assisted procreation for Law and the large pallet of possible
legislative solutions. It shows that two systems can translate shared concems into
diametrically opposite norms. In particular, equality, freedom and the best interest of the
child are principles concretized according to distinct designs. The attachment to the
institutions appears with variable degrees. The scientific innovations are accommodated
with a more or less constant enthusiasm. All these factors have an important impact on
families in Switzerland and in Quebec: after being similar for a long time, today they follow
different paths... but these might not be irremediably irreconcilable. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est unanime à reconnaître l'excellence de ce mémoire, tout particulièrement la qualité de l'étude comparative. La candidate devrait soumettre son mémoire pour des prix".
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2393 |
| Date | 03 1900 |
| Creators | Schorno, Deborah Anna |
| Contributors | Knoppers, Bartha Maria |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 7248727 bytes, application/pdf |
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