Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables. / In January 2007, at the age of 28 years, Louise Brown became a mother. Thirty years is the necessary time for a new generation to bloom. It is a short period on the scale of human history, but it was enough to provoke the huge changes induced by science and manner evolutions during the XXth century and deeply modify the face of the family and its most intimate cement: the filial status. This work presents the way in which Law apprehends these changes in Westem societies that are increasingly tom between their Judeo-Christians roots and their technological aspirations. It seeks to understand the place of Law in new family structures and to evaluate the quality of the solutions that Law proposes to take the multiple and complex risks of assisted procreation into account. With this intention, it sticks to the examination of two places sharing a common heritage to many regards, but having different normative ways: Switzerland and Quebec. To do so, it defines conceptual tools that are necessary for the very meaning offilial status to be understood. It accounts for the way in which Law handles these tools by goveming the establishment of the filial status and its proof as weIl as assisted procreation. It concludes by a critical evaluation of the solutions under consideration in the two systems studied. It thus highlights the risks of assisted procreation for Law and the large pallet of possible legislative solutions. It shows that two systems can translate shared concems into diametrically opposite norms. In particular, equality, freedom and the best interest of the child are principles concretized according to distinct designs. The attachment to the institutions appears with variable degrees. The scientific innovations are accommodated with a more or less constant enthusiasm. All these factors have an important impact on families in Switzerland and in Quebec: after being similar for a long time, today they follow different paths... but these might not be irremediably irreconcilable.

En janvier 2007, à 28 ans, Louise Brown est devenue maman. Trente ans, c'est le temps qu'il faut à une génération pour se renouveler. C'est aussi le temps, si bref à l'échelle de l'histoire, pour que les bouleversements induits par la science et les moeurs au ~e siècle modifient profondément le visage de la famille et de son ciment le plus intime, la filiation. Ce travail rend compte de la manière dont le droit appréhende ces changements dans des sociétés occidentales de plus en plus tiraillées entre leurs racines judéo-chrétiennes et leurs aspirations technologiques. Il cherche à comprendre la place du droit dans les nouveaux édifices familiaux et à évaluer la qualité des solutions que celui-ci propose face aux enjeux multiples et complexes de la procréation assistée. Il s'attache pour ce faire à l'examen de deux juridictions partageant un héritage commun à bien des égards, mais suivant des voies normatives différentes : la Suisse et le Québec. À ce titre, il définit des outils conceptuels nécessaires à la compréhension de la notion de filiation; il rend compte de la façon dont le droit a manipulé ces outils en régissant l'établissement de la filiation, la preuve de la filiation et la procréation assistée à proprement parler; et il conclut par une évaluation critique des solutions envisagées dans les deux systèmes étudiés. Il met ainsi en exergue les enjeux de la procréation assistée pour le droit de la filiation et la grande palette de solutions législatives envisageables. Il démontre que deux systèmes de droit peuvent traduire des préoccupations partagées par des dispositions diamétralement opposées. En particulier, l'égalité, la liberté et le bien de l'enfant se concrétisent selon des conceptions distinctes. L'attachement aux institutions se manifeste à des degrés variables. Les innovations scientifiques sont accueillies avec un enthousiasme plus ou moins soutenu. Tous ces facteurs sont les détenninants des familles suisse et québécoise, qui, pour s'être longtemps ressemblées, prennent aujourd'hui des chemins différents...mais pas irrémédiablement irréconciliables. / In January 2007, at the age of 28 years, Louise Brown became a mother. Thirty years is the necessary time for a new generation to bloom. It is a short period on the scale of human history, but it was enough to provoke the huge changes induced by science and manner evolutions during the XXth century and deeply modify the face of the family and its most intimate cement: the filial status. This work presents the way in which Law apprehends these changes in Westem societies that are increasingly tom between their Judeo-Christians roots and their technological aspirations. It seeks to understand the place of Law in new family structures and to evaluate the quality of the solutions that Law proposes to take the multiple and complex risks of assisted procreation into account. With this intention, it sticks to the examination of two places sharing a common heritage to many regards, but having different normative ways: Switzerland and Quebec. To do so, it defines conceptual tools that are necessary for the very meaning offilial status to be understood. It accounts for the way in which Law handles these tools by goveming the establishment of the filial status and its proof as weIl as assisted procreation. It concludes by a critical evaluation of the solutions under consideration in the two systems studied. It thus highlights the risks of assisted procreation for Law and the large pallet of possible legislative solutions. It shows that two systems can translate shared concems into diametrically opposite norms. In particular, equality, freedom and the best interest of the child are principles concretized according to distinct designs. The attachment to the institutions appears with variable degrees. The scientific innovations are accommodated with a more or less constant enthusiasm. All these factors have an important impact on families in Switzerland and in Quebec: after being similar for a long time, today they follow different paths... but these might not be irremediably irreconcilable. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est unanime à reconnaître l'excellence de ce mémoire, tout particulièrement la qualité de l'étude comparative. La candidate devrait soumettre son mémoire pour des prix".

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Les services reproductifs transfrontaliers (SRT) réfèrent au déplacement d'une juridiction à une autre, de personnes ou de matériel reproductif dans le cadre d'un projet de procréation assistée (PA). Ce phénomène a été observé dans de nombreux pays, mais le système de PA mondialisé canadien, ou reproscape, demeure sous-étudié. Ce manque de connaissances nuit au développement normatif en matière de PA. En adoptant un cadre conceptuel issu de l'anthropologie médicale, l'objectif général de cette thèse était de décrire et comprendre le reproscape canadien. Pour alimenter la réflexion éthique et juridique et la prestation des services de PA, nous avons réalisé une enquête ethnographique clinique multisite combinant : (1) une revue de la littérature, (2) l'observation participante et non participante de deux cliniques de fertilité (Québec et Ontario), d'une agence d'importation de gamètes et d'une dizaine de congrès scientifiques, ainsi que (3) des entrevues semi-dirigées avec 45 actrices et acteurs des SRT : personnes utilisatrices, personnel médical et intermédiaires. Les données ont fait l'objet d'une analyse qualitative inductive, assistée du logiciel NVivo 11. Trois dimensions émergent de nos résultats. (1) Le Canada se caractérise par une mosaïque de lois et de règlements locaux, fédéraux et provinciaux qui influencent de façon paradoxale les SRT. L'obligation de don altruiste, établie par la Loi sur la procréation assistée (LPA), joue un rôle prédominant sur le reproscape canadien. (2) Au niveau de l'expérience des SRT, la simplicité de certains SRT intégrés à la pratique clinique, comme l'importation de sperme ou d'ovocytes, contraste avec la complexité des voyages vers l'étranger auxquels les personnes utilisatrices se sentent souvent contraintes. (3) Interrogées sur leurs perspectives éthiques, quatre positions principales ressortent des entrevues: (a) le respect de leur autonomie reproductive, (b) les risques individuels et (c) sociaux des SRT, dont celui d'exploitation des gestatrices et des donneuses d'ovules, ainsi que (d) les incohérences de la LPA quant à sa capacité d'atténuer ces risques. En conclusion, le reproscape canadien se caractérise, entre autres, par une situation de " sous-traitance reproductive " : une reconnaissance institutionnelle des SRT, combinée à une délocalisation des risques moraux et médicaux hors des frontières nationales. Les conclusions de notre étude mettent en évidence le caractère inextricable du local et du global en PA et comment le reproscape mondial fonctionne par vases communicants. / Abstract : Cross-border reproductive care (CBRC) refers to the movement from one jurisdiction to another of persons or reproductive material as part of assisted reproductive technology (ART) treatment. This phenomenon has been observed in many countries, but the Canadian globalized ART system (or "reproscape") remains understudied empirically. This lack of data undermines the normative development in terms of ART. The aim of this dissertation is to describe and understand the Canadian reproscape in order to support ethical and legal reflection. To achieve this goal, we conducted a multi-site clinical ethnography combining (1) literature reviews, (2) participant and non-participant observation in two fertility clinics (Quebec and Ontario), a gamete importation and distribution agency and a dozen scientific congresses, (3) as well as semi-directed interviews with 45 actors of CBRC: users, medical professionals and intermediaries. The data were analyzed by inductive qualitative analysis assisted by NVivo 11 software. Three dimensions emerge from our results. (1) Regarding the legal and clinical contexts of ART, Canada is characterized by a local mosaic of laws and regulations that paradoxically influence CBRC. The altruistic obligation established by the Assisted Human Reproduction Act (AHRA) plays a predominant role on the reproscape. (2) In terms of the experience of the main actors, the simplicity of CBRC integrated to the clinic, such as the import of semen or oocytes, contrasts with the complexity of journeys abroad for which users often feel constrained. (3) When asked about their ethical perspectives, the actors mentioned four main positions: (a) the respect for their reproductive autonomy, (b) the individual and (c) social risks of CBRC, including the exploitation of egg donors as well as gestational surrogates, and (d) AHRA inconsistencies in its ability to mitigate these risks. Our conclusion is that the Canadian reproscape is characterized, inter alia, by a situation of "reproductive outsourcing." This concept is characterized by an institutional recognition of CBRC combined with a relocation of moral and medical risks outside national borders. The results of our study underline the inextricable local and global nature of ART and how CBRC works as communicating vessels.

Des études récentes ont démontré une augmentation de la prévalence de l’infertilité au Canada ainsi qu’une augmentation fulgurante de l’utilisation de la procréation assistée. Le Québec s’est doté en 2010 d’un programme de financement de la procréation assistée visant un accès universel ainsi que la protection de la santé des mères et des enfants. Les diverses parties prenantes attribuent un certain nombre de lacunes à ce programme, incluant l’absence de mesures de prévention et de promotion de la santé visant à réduire la prévalence de l’infertilité. En effet, une proportion significative de cas d’infertilité découle de facteurs modifiables et relatifs aux modes de vie tels que le tabagisme, les infections transmises sexuellement et par le sang, les problèmes de poids, les toxines environnementales et l’âge. De plus, l’âge maternel avancé ainsi que l’usage de la procréation assistée comportent des risques pour la santé des mères et des enfants au sujet desquels la population ne possède pas une connaissance suffisante. Des approches en amont ont été proposées par diverses organisations et dans divers pays, toutefois, peu ont été adoptées. Force est de constater que ces initiatives représentent de grands défis au point de vue de l’acceptabilité sociale, en raison de la nature sensible du sujet et d’une grande valorisation sociale de l’autonomie reproductive. L’éthique des communications en santé permet d’identifier ces défis qui touchent l’usage de tactiques persuasives, le risque de stigmatisation et l’attribution indue d’une responsabilité. Si leur élaboration tient compte de ces enjeux, les campagnes de communications en santé ont le potentiel d’informer adéquatement la population afin de favoriser l’autonomie et la santé reproductive des individus, sans causer de dommage iatrogénique. L’éthique de l’ « empowerment », qui requiert l’attribution d’une responsabilité individuelle de nature prospective, l’apport de ressources concrètes et l’implication des communautés, permet d’identifier les besoins en termes de solutions législatives favorisant des contextes socioéconomiques qui soutiennent la santé reproductive et l’autonomie reproductive. / Recent studies have demonstrated an increased prevalence of infertility in Canada and a tremendous growth in assisted reproductive technologies use. In 2010, the Quebec government launched a public funding program for assisted reproductive technologies, which aims to provide equitable access and to protect the health of mothers and children. Various stakeholders have identified a number of shortcomings to this program, including the absence of prevention and health promotion measures aimed towards reducing the prevalence of infertility. Indeed, a significant proportion of infertility cases is attributable to modifiable and lifestyle related factors such as smoking, sexually transmitted infections, weight problems, environmental toxins and age. In addition, both advanced maternal age and assisted reproductive technologies utilization pose risks to the health of mothers and children, about which the population is not adequately informed. Preventative approaches have been proposed by many organizations in various countries but few have been implemented. A reason for this might be that these initiatives represent major challenges in terms of social acceptability, due to the sensitive nature of the subject and the strong social respect for reproductive autonomy. Health communication ethics highlights these issues such as the use of persuasive tactics, the risk of stigmatization, and undue attribution of responsibility. If designed effectively with these challenges in mind, health communication campaigns for infertility prevention have the potential to adequately inform the public, thus fostering reproductive autonomy and health, without causing iatrogenic damage. The ‘ethics of empowerment’, with its requirements for assigning only prospective individual responsibility, providing concrete resources and involving communities in social change, helps in identifying the needs for policy solutions that address the social context in order to enhance reproductive health and reproductive autonomy.

Des études récentes ont démontré une augmentation de la prévalence de l’infertilité au Canada ainsi qu’une augmentation fulgurante de l’utilisation de la procréation assistée. Le Québec s’est doté en 2010 d’un programme de financement de la procréation assistée visant un accès universel ainsi que la protection de la santé des mères et des enfants. Les diverses parties prenantes attribuent un certain nombre de lacunes à ce programme, incluant l’absence de mesures de prévention et de promotion de la santé visant à réduire la prévalence de l’infertilité. En effet, une proportion significative de cas d’infertilité découle de facteurs modifiables et relatifs aux modes de vie tels que le tabagisme, les infections transmises sexuellement et par le sang, les problèmes de poids, les toxines environnementales et l’âge. De plus, l’âge maternel avancé ainsi que l’usage de la procréation assistée comportent des risques pour la santé des mères et des enfants au sujet desquels la population ne possède pas une connaissance suffisante. Des approches en amont ont été proposées par diverses organisations et dans divers pays, toutefois, peu ont été adoptées. Force est de constater que ces initiatives représentent de grands défis au point de vue de l’acceptabilité sociale, en raison de la nature sensible du sujet et d’une grande valorisation sociale de l’autonomie reproductive. L’éthique des communications en santé permet d’identifier ces défis qui touchent l’usage de tactiques persuasives, le risque de stigmatisation et l’attribution indue d’une responsabilité. Si leur élaboration tient compte de ces enjeux, les campagnes de communications en santé ont le potentiel d’informer adéquatement la population afin de favoriser l’autonomie et la santé reproductive des individus, sans causer de dommage iatrogénique. L’éthique de l’ « empowerment », qui requiert l’attribution d’une responsabilité individuelle de nature prospective, l’apport de ressources concrètes et l’implication des communautés, permet d’identifier les besoins en termes de solutions législatives favorisant des contextes socioéconomiques qui soutiennent la santé reproductive et l’autonomie reproductive. / Recent studies have demonstrated an increased prevalence of infertility in Canada and a tremendous growth in assisted reproductive technologies use. In 2010, the Quebec government launched a public funding program for assisted reproductive technologies, which aims to provide equitable access and to protect the health of mothers and children. Various stakeholders have identified a number of shortcomings to this program, including the absence of prevention and health promotion measures aimed towards reducing the prevalence of infertility. Indeed, a significant proportion of infertility cases is attributable to modifiable and lifestyle related factors such as smoking, sexually transmitted infections, weight problems, environmental toxins and age. In addition, both advanced maternal age and assisted reproductive technologies utilization pose risks to the health of mothers and children, about which the population is not adequately informed. Preventative approaches have been proposed by many organizations in various countries but few have been implemented. A reason for this might be that these initiatives represent major challenges in terms of social acceptability, due to the sensitive nature of the subject and the strong social respect for reproductive autonomy. Health communication ethics highlights these issues such as the use of persuasive tactics, the risk of stigmatization, and undue attribution of responsibility. If designed effectively with these challenges in mind, health communication campaigns for infertility prevention have the potential to adequately inform the public, thus fostering reproductive autonomy and health, without causing iatrogenic damage. The ‘ethics of empowerment’, with its requirements for assigning only prospective individual responsibility, providing concrete resources and involving communities in social change, helps in identifying the needs for policy solutions that address the social context in order to enhance reproductive health and reproductive autonomy.

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