Dans la plupart des sociétés, le mariage est l'alliance d'un homme et d'une femme. mais la conception du mariage diffère d'un pays à un autre. ainsi en France outre le mariage religieux, le mariage doit être célébré par un officier d'état civil: c'est un mariage civil. En revanche, au Liban seul le mariage religieux au possible sur le territoire libanais, mais on reconnait certes les mariages civils à l'étranger. dès lors se pose la question de savoir comment le concept de liberté se décline en droit français et libanais dans le mariage. ainsi les libertés de se marier ou de ne pas se marier ou encore de choisir librement son conjoint, sont elles préservées? de la même façon de religion, d'opinion, d'expression par exemple? connaissent elles ou non des restrictions et des entraves en la matière dans les droits français et libanais? ce sont autant de questions auxquelles cette thèse se propose de répondre. / In most societies, marriage is an alliance of a man and a woman. But marriage conception differs from one country to another. In France, marriage is solemnized by a civil status official: This is a civil marriage. In Lebanon, civil marriage is authorized, but on the other hand, it is limited as it concerns citizens who have solemnized their civil marriage outside Lebanon. But, on the Lebanese territories, only religious marriage is possible. It is a comparative study between two types of societies, and each society follows a different juridical language. The French society is a lay society. Marriage is governed by the French Civil Code. While the Lebanese society is composed of different communities, every one of them having their own beliefs and organization.And marriage is governed by a confessional system, therefore it is pluralist.There is an important contradiction between the French law and the various Lebanese religious laws. This raises the question of how liberty declines in the French law and the Lebanese law in marriage. Thus is the freedom to marry, or not to marry, or to choose the spouse still preserved? What about individual liberties in marriage? For example, the liberty of spirit, the professional liberty, the sexual liberty, the body liberty… Are they protected against damage that could be brought by marriage? Do they know or not the restrictions in this matter in the French and Lebanese rights? These are all questions that this thesis aims to answer.

De plus en plus de jeunes sont confrontés à la séparation de leurs parents. Dans certaines situations, pour assurer la protection des enfants et maintenir les contacts avec les deux parents, des droits d’accès supervisés peuvent être implantés. Qu’il s’agisse d’échanges de garde ou de visites supervisées, peu de recherches ont été faites sur le point de vue des enfants. Cette étude descriptive exploratoire vise à mieux comprendre le sens que les jeunes donnent à leur vécu dans les services de droits d’accès supervisés. Elle repose sur l’analyse secondaire de 18 entrevues initialement menées dans le cadre de l’étude de Saint-Jacques, Fortin, Drapeau et leurs collaboratrices (2016) auprès de jeunes âgés de 6 à 15 ans. Selon une approche phénoménologique, l’analyse fait ressortir trois thèmes pour qualifier l’expérience des jeunes. Ces derniers conçoivent les droits d’accès comme : un lieu où ils peuvent voir leurs parents; une mesure leur donnant le sentiment d’être protégés des comportements de leurs parents; une mesure pouvant à certains moments être décentrée de leurs propres besoins. Les résultats de ce mémoire permettent d’identifier des recommandations concernant l’organisation des droits d’accès supervisés et l’accompagnement des jeunes dans ces services.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Lyon 3, 2001. / En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. p. 379-402. Index.

Le meilleur intérêt de l'enfant est l'unique critère légal concernant l'octroi de la garde d'enfants au Québec. Plusieurs ont soulevé ses difficultés d'application pratique en raison de son caractère largement discrétionnaire. Le présent mémoire de maîtrise défend la thèse selon laquelle une présomption de garde alternée devrait être appliquée au Québec, afin de minimiser les effets négatifs de la large discrétion judiciaire en matière de garde d'enfants. La première partie consiste à vérifier si la loi actuelle peut être interprétée comme donnant ouverture à une telle présomption. Nous avons également analysé la jurisprudence des tribunaux d'appel rendue depuis les 15 dernières années afin de vérifier si les juges appliquent une présomption de fait de garde alternée. La dernière partie a pour but de mettre en contexte l'introduction éventuelle de cette présomption dans la loi. Elle constitue dans un premier temps en une analyse des débats sur la présomption légale de garde alternée au Canada et, dans un deuxième temps, en une analyse de la Politique familiale québécoise afin de valider le réalisme de la mesure proposée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autorité parentale, garde, présomption de garde partagée, politique familiale, implication du père.

Cette étude part du constat de l’absence de problématisation des défis que pose la diversité ethno-nationale au droit et à l’application du droit dans le champ de la justice familiale civile, alors que les justiciables sur lesquel.le.s se cristallisent les débats publics sur le pluralisme interagissent quotidiennement avec les acteurs et actrices de cette justice. Cette absence de problématisation est d’autant plus intrigante au regard du fait que ce domaine est traversé par d’importantes évolutions, qui présentent l’autonomie de la volonté et le pluralisme familial comme les points d’orgues de ces mutations. Ce travail vise en conséquence à explorer et interroger la place et le traitement réservé à la diversité ethno-nationale dans le processus de la justice civile familiale par les différents acteurs et actrices (professionnel.le.s et profanes) de cette justice. Il s’attache tout d’abord à examiner, au regard de la question de la diversité ethno-nationale, les contraintes structurelles qui pèsent sur ces relations entre familles à composante et professionnel.le.s, relations qui se déroulent en milieu institutionnel. Il étudie ensuite la manière dont les éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables peuvent trouver à s’exprimer au cours de ces relations, dans les scènes quotidiennes de la justice familiale. Dans un troisième temps, il développe une analyse thématique autour de trois ‘types’ d’éléments associés à la diversité ethno-nationale des justiciables qui sont plus récurrents et des pratiques auxquelles ils donnent lieu :les stéréotypes liés à la culture ou à l’ethnicité, la question du statut administratif et le fait de la double appartenance. La diversité ethno-nationale se révèle au final comme un prisme particulièrement pertinent pour observer et penser le droit et l’application du droit dans le champ de la justice familiale, et permet de mettre en lumière toute une série de mécanismes, de court-circuits et de tensions dans l’exercice quotidien de cette justice. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. Néanmoins la libéralisation du droit des personnes et de la famille ne cesse de progresser, au point que l’on peut se poser la question d’un renversement du principe et de l’exception. Mesurée dans un premier temps, la disponibilité du statut personnel et familial a été renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a notamment déjudiciarisé le processus de changement de prénom ainsi que le divorce par consentement mutuel, et « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le droit de l’UE ont une influence considérable sur le droit des personnes et de la famille, y compris sur le droit de la filiation. Dans un nombre non négligeable de circonstances, le contrôle de proportionnalité et l’essor d’un principe de reconnaissance des situations de fait, ou de droit, permettent aux individus de se soustraire volontairement aux règles qui avaient vocation à leur être appliquées. L’ordre public et l’impérativité du droit national en sont fragilisés, le tourisme législatif favorisé. Ces rouages sont difficiles à réguler. Seule une coopération au niveau supranational, délicate à mettre en oeuvre, pourrait contribuer à en contenir efficacement les effets / Historically it is not under the scope of its availability that the personal and family status is examined, but through the prism of its inalienability, the latter having determined the main lines of domestic and international private law for many years. Nevertheless, the liberalisation of individual and family law keeps gaining ground to such an extend that we might be in front of areversal of the principle and exception. Steady at first, the growing availability of personal and family status was highly reinforced when the XXIth Century Justice Modernisation Act came into force. This act notably delegalised the forename modification process and mutual consent divorce, as well as demedicalised the rectification process of one sex on the civil status register. Nowadays, it is to some extend worth considering the personal and family status as available to individuals. Furthermore the European Court of Human Rights and the EU Law have atremendous influence on personal and family law, including filiation law. In many cases, the proportionality test principle and the rising recognition of de facto or legal situations allow individuals to voluntary escape what should have been legally bounding them. Public policy and domestic laws are thus weakened and legal tourism encouraged. This legal machinery is all the more troublesome because it seems difficult to regulate. Only a suprational cooperation, which is delicate to implement, might contribute to efficiently suppress its effects

Cette thèse s'intéresse aux conditions de possibilité et aux modalités de défense de la cause des femmes dans l'appareil d'Etat, à partir d'une étude comparative des instances gouvernementales ayant pour mission officielle de promouvoir le statut des femmes en France et au Québec depuis les années 1960. Prenant appui sur les archives de ces instances ainsi que sur des entretiens avec leurs responsables et leur personnel, cette recherche relève d'une sociologie historique et comparative de l'Etat, intégrant les apports de la sociologie du droit, du genre et des mouvements sociaux. Au-delà de l'analyse de la genèse et de la consolidation des institutions étudiées, cette thèse s'intéresse à la manière dont la cause des femmes est définie en leur sein. De ce point de vue, l'analyse comparative permet d'identifier deux référentiels distincts de la politique à l'égard des femmes en France et au Québec, l'un centré sur l'égalité professionnelle et l'autre sur l'autonomie économique. Ces différences, en tant qu'elles engagent des rapports distincts aux questions familiales, peuvent être reliées à une économie différente des relations entre féminisme et familialisme dans chaque contexte socio-historique. La démarche comparative permet ainsi de montrer comment le rapport de force et les relations variables entre défenseurs de la cause des femmes et défenseurs de la cause de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Etat (instances gouvernementales, mouvements sociaux, producteurs d'expertise), influencent la définition de la cause des femmes dans l'Etat. Cette influence est d'abord établie à partir d'une analyse des orientations d'ensemble de la politique à l'égard des femmes, puis à partir d'une étude plus ciblée portant sur les interventions des instances étudiées dans les débats juridiques ayant trait aux conséquences financières du divorce (pensions alimentaires, prestation compensatoire, définition des régimes matrimoniaux).

Plusieurs problématiques peuvent fragiliser le fonctionnement d’une famille. Les situations familiales impliquant un danger pour la sécurité de l’enfant ou d’un parent figurent parmi les circonstances qui augmentent la vulnérabilité des membres d’une famille. Dans ces situations, la supervision des droits d’accès est une option permettant de maintenir des contacts parent-enfant lorsque l’absence de supervision risquerait d’exposer l’enfant à des situations problématiques. Les familles peuvent être référées à des visites supervisées en vertu d’une ordonnance de la Chambre de la jeunesse (enfants pris en charge sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse), d’une ordonnance de la Cour supérieure (litiges entre des parents séparés) ou d’une entente volontaire entre les parents. Les travaux sur la question montrent que ces services ont des impacts positifs, notamment sur la relation parent-enfant. Cependant, très peu de recherches ont comparé les contextes de supervision. Cette recherche, de type exploratoire-descriptive et basée sur une analyse de données secondaires, vise à identifier les similitudes, particularités et différences dans l’expérience et le fonctionnement familial des parents ayant recours aux visites supervisées selon ces contextes. Trente-cinq entrevues réalisées auprès de parents utilisant ces services ont été analysées à la lumière du modèle du fonctionnement familial de McMaster (2008). Les parents des deux contextes de supervision soulignent la capacité des visites à favoriser le développement de la relation parent-enfant, en plus de soutenir l’acquisition d’habiletés parentales positives. Les impacts liés au manque d’assiduité des parents sont aussi soulignés (ex. baisse du sentiment de sécurité chez l’enfant). Quant aux différences, les parents référés par la Cour supérieure se démarquent en raison de leur compréhension inexacte du rôle des superviseurs et des impacts occasionnés (ex. baisse de l’expression affective de l’enfant). En protection de la jeunesse, les parents vivent moins de confusion face au rôle des superviseurs. / Many problematic situations can weaken the family functioning. The family situations involving a danger for the safety of the child or one of the parents are among the circumstances that increase the vulnerability of the family members. In these situations, the supervised child visitation services are an option which maintains parent-child contact when the absence of supervision could expose the child to problematic situations. Families can be referred to this type of service under an order from the Youth Division of the Court of Québec (children in care under the Youth Protection Act), an order from the Superior Court of Québec (disputes between separated parents) or under a voluntary agreement. Studies on the subject show that these services have positive effects, especially on the parent-child relationship. However, few studies have compared these two supervision contexts. This research, which is exploratory-descriptive and based on a secondary data analysis, tends to identify similarities and differences in the experience and family functioning of parents using supervised child visitation according to these contexts. Thirty-five interviews with parents involved in these services were analyzed using the McMaster family functioning model (2008). Parents from both supervision contexts emphases the ability of the services to foster the development of the parent-child relationship, in addition to supporting the development of positive parenting skills. Impacts related to the parent lack of attendance are also underlined (e.g. the child’s feeling of security decreases). As for the differences, parents referred by the Superior Court stand out because of their misunderstanding of the role of supervisors and the impact that this entails (e.g. feeling of discomfort in the child). In youth protection, parents experience less confusion about the role of supervisors.

Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes qui lui sont propres, dans le but de mieux le saisir et de pouvoir en réorienter les applications futures. L'examen révèle l'existence d'un désintérêt répressif global à l'encontre du lien familial à l'endroit où sa prise en compte constitue un atout fondamental pour l'édification et la mise en œuvre cohérente des règles pénales. Cette étude propose d'analyser l'arsenal répressif existant et se donne pour objectif l'édification théorique d'une classification inédite des infractions familiales. La réalisation d'une typologie fonctionnelle de l'infraction familiale en droit pénal permet de pouvoir lui attribuer un outil de traitement procédural adapté à ses spécificités et d'aboutir à la mise en œuvre d'une politique pénale familiale spécifique. Cette ambition questionne la réalité du lien familial pénal et appelle, d'une part, à réinsérer le droit pénal dans le lien familial au stade de la classification des infractions familiales, et, d'autre part, à intégrer le lien familial dans le droit pénal au stade du traitement des infractions familiales. / Studying the family link from a criminal law perspective may seem paradoxical at first sight. Yet this is not the case since the confrontation between these two concepts is as ineluctable as is it necessary. The examination of the impacts of the family link on the repressive rules falls within a multidisciplinary approach and sheds light on two conceptions, whose limits are constantly changing. The purpose of this study is to analyse the current phenomenon of transformation in the criminal protection of families through observation and research; and to break down the principles governing it, so as to better grasp the situation and to give a new orientation towards future implementations. The study reveals the existence of an overall disinterest of the repressive field in the family link precisely where its consideration is a fundamental criterion in the construction and consistent implementation of criminal rules. The purpose of this research is to analyse the existing body of repressive laws and regulations currently in use as well as to establish an unprecedented classification of family offenses. The creation of a functional typology of family offenses in criminal law will make it possible to provide tailored legal tools to deal with this dilemma and to implement a specific criminal policy regarding the family. This endeavour challenges the very existence of the family link in criminal justice and demands not only that it be reintegrated into criminal law at the initial stage of classifying family offenses, but also that it be subsequently taken into consideration when dealing with these offenses.

Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. Les compétences de ces différentes juridictions peuvent s’entrecroiser et ainsi créer des conflits de compétence d’attribution. Afin d’appréhender de manière raisonnée les questions soulevées, nous proposons de distinguer trois types de conflits : les conflits réels, les conflits apparents et les pseudo-conflits. Les conflits réels naissent lorsque deux juridictions, ayant un pouvoir juridictionnel identique, peuvent se déclarer compétentes pour une même affaire. Dans les conflits apparents, les juridictions semblent avoir les mêmes compétences et un pouvoir juridictionnel identique, mais l’étude des dispositions légales clarifie leur intervention et évite le conflit. En présence de pseudo-conflits, il ne s’agit pas de compétence mais de pouvoir. L’étude des conflits est importante car si la pluralité de juridictions évite une standardisation des rapports familiaux, une meilleure lisibilité des compétences s’impose en droit de la famille. / In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know to which judge or court one must turn to. All these courts and judges may be in competition for the same matter, thus creating confusion and conflicts of jurisdiction between themselves. In order to study the outcome of these conflicts, we suggest to distinguish between three types of conflicts: real conflicts, seeming conflicts and pseudo-conflicts. Real conflicts occur when two courts having the same jurisdictional power decide that they are both capable to judge the same case. Seeming conflicts occur each time two courts seem to have the same jurisdiction but further study of legal provisions quickly shows that all conflict is easily avoided. Pseudo conflicts are related to the power to judge. In other words there is no legal base enabling the judge or court (no matter which) to render a decision. Studying these conflicts is important. Indeed, a plurality of courts and judges is necessary so that family cases are not always tried in a standard way. Nevertheless it is also necessary to have a clear view of the different jurisdictions involved in family law.