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Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé / Confidentialy and financial crime prevention

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.

Identiferoai:union.ndltd.org:theses.fr/2016PA01D019
Date16 June 2016
CreatorsBègue, Guillaume
ContributorsParis 1, Couret, Alain
Source SetsDépôt national des thèses électroniques françaises
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeElectronic Thesis or Dissertation, Text

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