L’accélération du rythme des innovations technologiques et les pressions exercées par la société civile constituent deux défis majeurs pour le droit de la responsabilité civile. Cette thèse étudie les effets incitatifs de la responsabilité civile sur le comportement de prévention des entreprises dans ce contexte. Notre contribution vise, en particulier, à approfondir l’analyse traditionnelle de la responsabilité civile des entreprises d’une part, et d’autre part à évaluer dans quelle mesure les sanctions non légales jouent un rôle au côté de ce cadre juridique. D’abord, nous mettons en évidence l’évolution de l’analyse économique de la responsabilité. Puis nous étudions la responsabilité civile dans un modèle théorique, avec pour contribution d’évaluer les effets incitatifs du concept juridique de causalité. Ensuite, nous examinons comment les difficultés de prévision des risques d’accident affectent les incitations fournies par la responsabilité civile,par un modèle théorique d’une part, et par une expérimentation en laboratoire d’autre part. Nous développons dans un modèle théorique une analyse du rôle des sanctions non légales, émanant de la société civile,aux côtés de la responsabilité délictuelle. Nous montrons que les incitations fournies par le boycott des consommateurs sur le comportement de prévention des entreprises sont limitées. Enfin, nous complétons ce modèle par une étude empirique, et nous étudions l’ampleur et les déterminants du phénomène de boycott des consommateurs en Europe. / The accelerating pace of technological innovations and pressures from civil society provide tort law with new challenges. This thesis studies the incentive effects of tort law on corporate investment in prevention in this context. Particularly, this study deepens the traditional economic analysis of corporate civil liability and assess the effects of the combination of non legal sanctions and the legal framework. First, we highlight the evolution of the economic analysis of liability and responsibility. Then, we study the incentive effects ofcivil liability in a theoretical model, with a particular emphasis on the role of the legal notion of causality. Next, we examine to what extent the difficulties of predicting accident risks affect incentives provided by liability with both a theoretical model and with a lab experiment. In a theoretical model, we develop ananalysis of the role of non-legal sanctions, from civil society, along side the tort law. We show that the incentive effects of consumer boycott on corporate investment in prevention are limited. Finally, through an empirical study, we complete this analysis by studying the magnitude and determinants of consumer boycott in Europe.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2015PA020071 |
| Date | 08 December 2015 |
| Creators | Ropaul, Maïva |
| Contributors | Paris 2, Deffains, Bruno |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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