Dans le cadre des actions en responsabilité civile, la proportion de conflits résolus par le biais d’un accord à l’amiable entre les parties reste très hétérogène à travers les différents pays. L’échec des négociations entre les parties sont sources de procès dont le coût est élevé, à la fois pour l’état mais également pour les parties impliquées dans le litige. Dans cette thèse, nous utilisons unelarge panoplie de méthodes empiriques afin d’étudier les variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties engagées dans une action en justice. Les travaux réalisés se divisent en quatre grands thèmes. Dans un premier temps, nous réalisons une méta-analyse afin d’étudier la rationalité des individus dans l’un des jeux de négociations les plus simples : lejeu de l’ultimatum. Les résultats de notre analyse montrent que les proposants agissent de manière rationnelle et anticipent correctement le comportement des répondants qui leur font face, de manière à maximiser leur profit. Consécutivementà cela, nous réalisons une méta analyse comparative des jeux de l’ultimatum et du dictateur afin d’analyser l’hypothèse d’équité selon laquelle les offres formulées dans ces deux jeux ne sont pas significativement différentes. Notre étude permet d’établir une corrélation positive entre le niveau de développement des pays et la probabilité de rejet de cette hypothèse. Dans un troisième temps, nous nous intéressons aux variables susceptibles d’influencer la probabilité de conciliation entre deux parties impliquées dans un litige prud’homal en France. La présence d’un avocat pour le demandeur lors de la phase de conciliation ainsi que l’importance de la somme en jeu dans le litige semblent exercer une influence négative sur la probabilité de conciliation. Enfin, nous réalisons une expérience en laboratoire afin d’analyser le comportement des individus qui ne souhaitent pas négocier mais y sont tout de même contraints. Les résultats de notre expérience montrent que les sujets sont plus agressifs lorsqu’ils sont contraints à négocier. Cette agressivité se traduit par des offres moins généreuses ainsi qu’un taux de rejet plus élevé. / In civil liability actions, the proportion of cases that are settled through conciliation remains very low in some countries. Negotiation failures lead to trials, the cost of which is high for both the state and the parties involved in litigation. in this thesis, we use a wide range of empirical tools to investigate the determinants that contribute to the success or failure of settlement between two parties involved in a legal action. We contribute to this topic through four original studies. We first investigate the rationality of players in one of the most simple bargaining games : the ultimatum game. For that purpose, we perform a metaanalysis of the three last decades of experimental research. Proposers’ choices, that do no match the theoretical equilibrium of the game, are found to be rationalegiven the observed behavior of responders. Subsequently, we perform a comparative meta-analysis of the ultimatum and the dictator game to investigate the “fairness hypothesis” according to which off ers in these two games are not significantly different. We find that the more developed a country, the more likely the “fairness hypothesis” is to be rejected. In a third place, we aim to identify the forces that shape decision-making in the pretrial conciliation phase of French labor courts. The results are twofold. First, conciliation is less likely when plaintiff s are assisted by a lawyer. Second, we find that the likelihood of settlement decreases as the amount at stake increases. Finally, through an original experiment, we empirically investigate the behavior of individuals who do not want to bargain, but are forced to do so. We show that individuals who are forced to bargain make less generous offers and are less likely to conciliate.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2016BESA0003 |
| Date | 24 November 2016 |
| Creators | Tisserand, Jean-Christian |
| Contributors | Besançon, Gabuthy, Yannick, Le Gallo, Julie |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French, English |
| Detected Language | English |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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