Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des
logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela
sera notamment fait en analysant les raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels a été
consacrée. Le texte mettra ainsi l'emphase sur l'inefficacité du droit d'auteur à protéger les
logiciels. En outre, l'étude du mécanisme du brevet nous montrera que ce dernier constituait
une solution plus adaptée que le droit d'auteur à la protection des logiciels.
Ensuite, dans le cadre d'une seconde partie, il s'agira d'analyser le phénomène de la
brevetabilité en tant que telle, au travers de notre champ d'étude, en l'occurrence le Canada,
les États-Unis et les États européens. Cela consistera tout d'abord à apprécier l'ampleur du
phénomène, à savoir s'il s'est plus ou moins développé en fonction de tel(s) ou tel(s) État(s).
Les États-Unis ayant pleinement consacré la brevetabilité des logiciels, quand d'autres l'ont
plus ou moins rejeté, le texte, se focalisant principalement sur la société américaine, analysera
les conséquences engendrées par cette adoption, notamment en terme de concurrence et
d'innovation. En outre, afin de pouvoir apprécier l'opportunité de la brevetabilité des
logiciels, une comparaison de l'état du système de brevet américain avec les systèmes
canadien et français sera nécessaire.
Un constat assez pessimiste à l'égard de l'actuelle brevetabilité des logiciels étant
alors établi, le texte proposera des aménagements au système des brevets afin que
l'innovation et la concurrence dans le secteur du logiciel soit préservée ou rétablie. / The purpose of this text is to explain the issues of software patentability. From this
perspective our first part will set up the background of the debate. It will be done in particular
by analysing the reasons why software patentability was adopted. The text will thus
emphasize the ineffectiveness of copyright in protecting software. Moreover a study of the
patent mechanism will reveal that this system is better suited to protect software than
copyright is.
Next, within the second part we will analyse the patentability phenomenom as it
relates to our field of study, namely, Canada, the United States of America and European
countries. First of aIl, this will consist in assessing the scope of the phenomenom, that is to
say if it is more or less developed in a given country.
Insofar as the United States of America has totally accepted the patentability software, while
sorne other countries have more or less rejected it, the text, focusing mainly on the American
society, will analyse the consequences generated by the adoption of this notion (i.e., the
patentability of software), in particular considering competition and innovation. Moreover, in
order to evaluate software patentability is a more opportune choice, a comparison between the
American patent system with the Canadian and French ones will be necessary.
A rather pessimistic conclusion regarding the current acceptance of software
patentability being drawn, the text will suggest sorne adjustments to the patent system in order
to preserve or restore innovation and competition into the software market. / Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.LM.)
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2426 |
| Date | January 2005 |
| Creators | Laouari, Jérémy |
| Contributors | Gendreau, Ysolde |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6040180 bytes, application/pdf |
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