L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour.
La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:BICfB/oai:ucl.ac.be:ETDUCL:BelnUcetd-12132007-143105 |
| Date | 14 December 2007 |
| Creators | Kabinda Ngoy, Alex |
| Publisher | Universite catholique de Louvain |
| Source Sets | Bibliothèque interuniversitaire de la Communauté française de Belgique |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | text |
| Format | application/pdf |
| Source | http://edoc.bib.ucl.ac.be:81/ETD-db/collection/available/BelnUcetd-12132007-143105/ |
| Rights | unrestricted, J'accepte que le texte de la thèse (ci-après l'oeuvre), sous réserve des parties couvertes par la confidentialité, soit publié dans le recueil électronique des thèses UCL. A cette fin, je donne licence à l'UCL : - le droit de fixer et de reproduire l'oeuvre sur support électronique : logiciel ETD/db - le droit de communiquer l'oeuvre au public Cette licence, gratuite et non exclusive, est valable pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, y compris ses éventuelles prolongations, et pour le monde entier. Je conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de la thèse, ainsi que le droit de l'utiliser dans de futurs travaux. Je certifie avoir obtenu, conformément à la législation sur le droit d'auteur et aux exigences du droit à l'image, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction dans ma thèse d'images, de textes, et/ou de toute oeuvre protégés par le droit d'auteur, et avoir obtenu les autorisations nécessaires à leur communication à des tiers. Au cas où un tiers est titulaire d'un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ma thèse, je certifie avoir obtenu son autorisation écrite pour l'exercice des droits mentionnés ci-dessus. |
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