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1	Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne Kabinda Ngoy, Alex 14 December 2007 (has links) L'impact des droits de la propriété intellectuelle, particulièrement des brevets d'invention, sur l'accès aux médicaments à des prix abordables est au centre d'un grand débat depuis quelques années. L'étude analyse l'évolution des droits des brevets dans les pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) ainsi que du Burundi, de la République démocratique du Congo et du Rwanda. Face à une mise en œuvre du droit des brevets d’une manière qui ne tient pas compte des impacts négatifs que peuvent avoir sur les marchés des monopoles non justifiés, la thèse analyse les mesures de sauvegardes qui sont susceptibles de créer un équilibre entre les intérêts des détenteurs des brevets et ceux de la collectivité dans son ensemble. L’obligation d’exploiter les brevets, la licence obligatoire, l’épuisement des droits des brevets, les importations parallèles, la disposition Bolar et le traitement des renseignements non divulgués y sont analysés tour à tour. La thèse conclut sur la nécessaire prise en compte de l’équilibre du système des brevets comme fondement du système africain des brevets, et invite à une révision de ce système dans le sens de prendre en compte ce besoin d’équilibre en vue de préserver les intérêts des consommateurs des objets d’invention. Brevets Droit africain Médicaments Licences obligatoires Brevets pharmaceutiques Importations parallèles
2	Pharmaceutical technology incorporation and affordability of HIV/AIDS treatment in developing countries : an analysis of the Brazilian response / Incorporation des technologies pharmaceutiques et accessibilité financière aux traitements contre le VIH/Sida dans les pays en voie de développement : une analyse de la réponse brésilienne Milward de Azevedo Meiners, Constance Marie 19 October 2012 (has links) En 2010, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations pour le traitement contre le Vih/Sida dans le but d'améliorer la qualité des thérapies antirétrovirales (TARV) distribuées dans les pays en voie de développement (PED). Cependant, les coûts de plus en plus importants liés à l'incorporation des antirétroviraux (ARV) de nouvelle génération, associés à l'intensification de la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI), accentuent le déséquilibre entre les priorités d'expansion de la couverture des patients et les objectifs d'amélioration des traitements, ce qui favorise la pérennité d'un double standard de soins dans le monde. Cette thèse a pour objectif d'analyser les déterminants de l'incorporation des nouvelles technologies et de l'évolution des prix des ARV pour mieux comprendre leur impact sur la qualité et l'accessibilité financière des TARV dans les PED. La présente recherche est basée sur la politique brésilienne de TARV et les leçons qu'elle peut apporter dans la lute contre l'épidémie du Vih/Sida. La première partie de la thèse porte sur les critères utilisés pour l'incorporation des nouveaux médicaments dans les protocoles cliniques de TARV. L'étude part des méthodes de l'analyse de contenu et statistique pour examiner l'impact des prix des ARVs sur les recommandations thérapeutiques et comment celles-ci influencent la pratique médicale. / In 2010, the World Health Organization (WHO) published new HIV/AIDS treatment recommendations which aim at improving the quality of antiretroviral therapy (ART) delivered in developing countries. Nonetheless, the higher costs of incorporating new and more potent antiretrovirals (ARVs), coupled by the intensification of intellectual property rights (IPRs) protection, put in evidence a growing trade-off between patient coverage expansion priorities and treatment quality objectives, which tend to favor the perpetuation of a double standard of HIV care in the world.This thesis aims at analyzing the determinants of technology incorporation and price evolution in HIV care as the basis for discussing how these can impact both the quality and affordability of ART in low and middle-income settings. The present research takes as reference the Brazilian ART policy and the insights it may provide in the fight against the HIV/AIDS epidemic. The first part of this thesis addresses the criteria used for the incorporation of novel drugs in ART guidelines. Content and statistical analyses are used to examine the impact of ARV prices on therapeutic recommendations and how the latter have been able to influence clinical practice. They show that, although efficacy, toxicity and dosing convenience represent major determinants of ART incorporation decisions in Brazil, costs have most recently started influencing deferral in the use of new ARVs. The second part takes into account the role of patent protection on pharmaceutical innovation and pricing, further employing descriptive and econometric approaches to analyze ARV market structure and prices in Brazil. Vih/Sida Thérapie antirétrovirale Protocoles cliniques Brevets pharmaceutiques Accès aux traitements Pays en voie de développement Brésil Hiv/aids Antiretroviral therapy Health technology incorporation Clinical guidelines Pharmaceutical patents Antiretroviral price determinants Access to treatment Developing countries Brazil
3	Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement / Developing countries and patentability of drugs in the fight against HIV/AIDS : comparative law study on the current controversy about the role of pharmaceutical patents in the access to drugs for HIV/AIDS in developing countries Loum-Neeser, N'deye fatou 25 September 2012 (has links) Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques à leur législation nationale. Cette intégration a eu et continue de jouer un rôle majeur dans la problématique de l’accès aux médicaments dans les PED. Les conditions et les effets du régime de protection des innovations suscitent de vifs débats entre les partisans d’une protection accrue des brevets et les défenseurs de l’accès aux médicaments essentiels. Une des principales motivations de notre travail de recherche est de fournir une étude permettant de trouver des solutions à la fois favorables à l’amélioration de l’accès aux médicaments et à la préservation de l’innovation. Le problème complexe de l’accès aux médicaments ARV dans les PED est influencé par la pluridisciplinarité et l’interdépendance de nombreux facteurs. Le système des brevets ne constitue pas « l’unique » solution au problème. Toutefois, il doit être plus sérieusement considéré dans sa fonction d’équilibrage entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif. C’est un outil juridique précieux pour le développement économique et technologique des PED et la réalisation de l’intérêt commun contre la pandémie. / In developing countries, problems brought about by HIV/AIDS and inaccessibility of antiretrovirals (ARVs) are proving to be the cause of serious damages at all levels (demographic, political, social and economic). Within the context of the World Trade Organization, and in particular the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (“TRIPS Agreement”), a growing number of developing countries have integrated or are in the process of integrating into their national law an international standard of patent protection for pharmaceutical products and processes. Such integration continues to play a major role in the issue of access to medicines in developing countries. The conditions and effects of the protection regime respecting innovations give rise to heated debates between supporters of an increased patent protection and defenders of the access to essential medicines. One of the main motivations for our research is to provide a study that helps to find solutions that are both in favour of improving access to medicines and protecting innovation. The complex problem of access to ARV drugs in developing countries is influenced by the multidisciplinarity and interdependence of many factors. The patent system does not solve the problem on its own. However, it should be seriously considered in its function of balancing the private and collective interests. It is a valuable legal tool for the economic and technological development of the developing countries and to achieve the common interest against the pandemic. Brevets pharmaceutiques Pandémie VIH/SIDA Accès aux médicaments ARV Droit des brevets Pays en développement OMC Accord sur les ADPIC Accords internationaux OMS Médicaments génériques Santé publique Enjeux juridiques et commerciaux Enjeux éthiques Compagnies pharmaceutiques Statégies Licences obligatoires Importations parallèles Partenariats public-privé Pharmaceutical Patents Pandemic HIV/AIDS Access to Medicines ARVs Patent law Developing Countries WTO TRIPS Agreement International Agreements WHO Generic Drugs Public Health Legal and Business Issues Ethical Issues Pharmaceutical Companies Strategies Compulsory licensing Parallel Imports Public-Private Partnerships 340 615.1 616.97

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