Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement
singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et
libertés. Ainsi, nous verrons que même si la discrimination fondée sur l'âge n'est pas
à strictement parler « autorisée », elle est néanmoins souvent jugée acceptable.
Tout d'abord, nous procéderons à une revue générale et synthétique des
notions de discrimination et de droit à l'égalité, telles qu'elles sont prévues par les
articles 10 de la Charte québécoise et 15 de la Charte canadienne.
Ensuite, nous évoquerons un certain nombre de limites législatives qui ont
été apportées à ces droits et qui peuvent constituer des obstacles importants dans la
lutte effective contre la discrimination fondée sur l'âge.
Enfin, nous nous permettrons de faire quelques réflexions critiques, afin de
souligner comment la perspective particulière qu'ont adoptée les juges dans l'étude
des questions relatives à la discrimination fondée sur l'âge a pu introduire un certain
nombre d'incohérences au sein de la logique plus générale qui se dégage de
l'ensemble de la jurisprudence portant sur le droit à l'égalité. / The present Master's Thesis raises questions regarding the singular treatment
to which "age" has been subjected as a prohibited ground of discrimination, under the
Canadian Charter of Rights and Freedom and the Quebec Charter of Rights and
Freedoms. We will see that even though age discrimination is not strictly
"authorised", it is nonetheless often held to be acceptable.
First, we will synoptically review the concepts of discrimination and equality
which emanate from section 10 of the Quebec Charter and section 15 of the Canadian
Charter.
Then, we will identify a certain number of legislative limits which affect
these rights, and may constitute significant obstacles in the effective fight against age
discrimination.
Finally, we will allow ourselves to advance sorne critical thoughts,
highlighting how the peculiar perspective thatjudges have taken in age discrimination
matters has introduced non sequiturs in the overall logic that can be drawn from the
more general equality jurisprudence. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2396 |
| Date | 05 1900 |
| Creators | Beaudoin, Marie-Hélène |
| Contributors | Chevrette, François |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 6164877 bytes, application/pdf |
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