Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de
l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement
de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la
société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de
profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la
commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette
technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le
cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des
scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs,
différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis
de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en
vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant
la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par
ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont
ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was
very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important
for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers.
Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement
was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we
know, the different way of life in both countries play an important role in the
acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we
will give a description of the different regulatory frameworks for food products of
biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different
sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant
legislation. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"
| Identifer | oai:union.ndltd.org:LACETR/oai:collectionscanada.gc.ca:QMU.1866/2410 |
| Date | 12 1900 |
| Creators | Persico, Nancy |
| Contributors | Leroux, Thérèse |
| Source Sets | Library and Archives Canada ETDs Repository / Centre d'archives des thèses électroniques de Bibliothèque et Archives Canada |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Thèse ou Mémoire numérique / Electronic Thesis or Dissertation |
| Format | 5309309 bytes, application/pdf |
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