Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier. / Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end.
| Identifer | oai:union.ndltd.org:theses.fr/2016PA01D062 |
| Date | 06 December 2016 |
| Creators | Morin, Joseph-Antoine |
| Contributors | Paris 1, Verkindt, Pierre-Yves |
| Source Sets | Dépôt national des thèses électroniques françaises |
| Language | French |
| Detected Language | French |
| Type | Electronic Thesis or Dissertation, Text |
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