Depuis quelques décennies, les approches traditionnelles en matière de prévention des accidents de travail ne permettent plus de diminuer la fréquence de survenue de ces derniers au-delà d'un certain seuil. Devant cette impasse, les liens unissant le climat de travail (CT) à la prévalence d'accidents de travail (AT) ont été explorés par de nombreuses études. Bien que ces résultats permettent certaines avancées dans le domaine de la prévention, la compréhension des mécanismes sous-jacents à cette relation complexe demeure encore superficielle. La littérature du domaine suggère que d'autres variables, comme la violence psychologique au travail (VPT), puissent jouer un rôle de médiateur dans la relation observée entre le CT et les AT. Afin de vérifier cette possibilité, 2595 travailleurs francophones d'un centre hospitalier du Québec ont complété un questionnaire permettant de répondre aux deux principaux objectifs de l'étude: (1) examiner le lien entre les dimensions du CT et le nombre d'AT sur chaque unité de travail; (2) vérifier l'existence d'un effet de médiation partiel de la fréquence de comportements de VPT subis ou observés sur la relation unissant le CT et la fréquence d'AT en milieu hospitalier. Les banques de données du centre hospitalier ont permis de recenser les AT afin de compléter la base de données. Afin de vérifier ces objectifs, des analyses corrélationnelles et de médiation par la méthode de rééchantillonnage suggérées par MacKinnon, Lockwood et Williams (2004) ont été effectuées. Les implications de cette étude pour la recherche et la pratique sont ensuite discutées.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette recherche traite la question de l’infirmité en tant qu’objet historique et d’analyse. Le terrain et l’époque choisis représentent un banc d’essai afin d’analyser la longue sédimentation et le renouvellement de certains mécanismes fondés sur l’infériorisation de l’infirme.La biographie et les parcours sociaux de certains individus provenant de différents milieux sociaux constituent des instruments pour saisir quelques mécanismes parmi ceux qui m’ont conduit à formuler la notion de dette symbolique. Inspirée par la sociologie de P. Bourdieu et par son concept de violence symbolique, cette notion est utile pour saisir la longue histoire des lectures sociales et de l’imaginaire qui infériorisent l’infirme par un mécanisme de renversement des causes et des effets. Ce n’est pas le déficit corporel qui produit cette infériorisation, mais plutôt cette vision infériorisante qui lit le fait corporel en décrétant le statut d’infériorité de l’individu. Cette lecture, cherche et trouve, dans l’objectivité corporelle de l’infirme des appuis qui la justifient.Dans la deuxième partie, nous nous confrontons à certains mécanismes, entre pratiques et discours, qui nous mettent face au renouvellement de ces schémas de pensée et d’action. D’abord, un certain nombre de cas de dispenses pour irrégularités par défaut corporel à laquelle doit se soumettre le prêtre qui, à cause de son infirmité, devient indigne et irrégulier dans l’exercice de son ministère. La construction religieuse de l’infirmité est également analysée à partir de la médecine pastorale, discipline du cursus de formation des prêtres, ainsi que de l’élaboration théologique. Les silences qui entourent les individus rendus infirmes par les accidents à l’intérieur du système industriel, associés à l’opacité et à l’insuffisance du développement des dispositifs qui devraient fournir les premières formes de réparation, constituent, au cours de la période historique retenue, de nouvelles formes qui contribuent à l’infériorisation du statut de l’infirme.La troisième partie porte sur l’analyse de certaines pratiques discursives avec un fort pouvoir pour construire l’opinion publique et un imaginaire sur l’infirmité : les chroniques d’un quotidien et un corpus de plus de cents textes littéraires. Dans les conclusions, se pose à nouveau la question de la construction de l’objet de recherche au sein du champ d’études du handicap, un champ très articulé, très conflictuel et aussi très orienté par l’action et l’engagement. / This research deals with the topic of infirmity as a historical subject matter and for analysis. The age and the field chosen are an opportunity to analyze the sedimentation and renewal of some mechanisms based on the inferiorization of the infirm. The life and social paths of individuals from different social backgrounds are a means of understanding some dynamics, which has led me to formulate the concept of symbolic debt. Inspired by P. Bourdieu’s theory of sociology and his concept of symbolic violence, this idea is a useful tool to help understand the long history of social and imaginary conceptions that inferiorize an invalid through a mechanism of reversal of causes and effects. It is not the physical corporeal deficit which produces this inferiorization, but it is this inferiorizing vision that reads the physical data by decreeing the statute of inferiority of the individual. This social qualification seeks and finds reasons justifying it in the corporeal objectivity of the infirm.In the second part, we are faced with certain mechanisms, between practices and speech, which put us in front of the long history and the renewal of these plans of thought and action. At first, a number of cases of dispensation for irregularities by physical defect. The priest, who has to submit himselft because of his infirmity, becomes unworthy and irregular in the exercise of his ministry. The religious construction of the infirmity is also analyzed from the pastoral medicine, the discipline of the program of training of the priests, as well as from the theological elaboration. The silences which surround the individuals cause incidents within the industrial system, together with the opaqueness and the insufficiency of the development of the devices which should supply the first form of repair, establish, during the chosen historic period, new forms which contribute to the inferiorization of the status of the infirm.The third part is concerned with the analysis of certain discursive practices with a strong power to build public opinion and an image of the infirm: the chronicles of a daily paper and a corpus of more than a hundred literary texts. In conclusion, it raises again the question of the construction of the object of research within the study of disability, a field very articulated, very conflicting and strongly oriented toward action and involvement.

La reconnaissance qu'un travailleur est handicapé selon l'article 329 de la du travail et les maladies professionnelles Loi sur les accidents (LATMP) requiert l'application de critères développés par la jurisprudence. Cette qualification est primordiale puisqu'elle permet à l'employeur de réduire l'impact des coûts de la lésion professionnelle sur sa cotisation. L'existence d'un handicap préalable à une lésion professionnelle nécessite la présence d'une condition déviant par rapport à la norme biomédicale, un concept interdisciplinaire intégrant un aspect juridique et médical. La complexité de la norme biomédicale et la détermination de sa déviance occupent une part importante des débats juridiques dans le contexte d'une lésion professionnelle lorsqu'il est question d'imputation. Pour s'assurer de la valeur probante de son opinion médico-légale, l'expert médical doit s'appuyer sur des preuves scientifiques respectant les exigences juridiques. Dans ce mémoire, l'auteur analyse la démarche juridique permettant d'établir le degré de preuve requis et les paramètres essentiels à l'appréciation d'une déviation par rapport à une norme biomédicale du p oint de vue légal. L'objectif est de préciser la reconnaissance de la déviation les critères d'analyse juridiques de d'une norme biomédicale et de déterminer leurs influences. La méthodologie repose sur l'analyse des décisions rendues par le Tribunal administratif du travail en relation avec le concept de « déviation de la norme biomédicale » qui oriente la notion de travailleur déjà handicapé. Les jugements décortiqués ont contribué à l'identification des paramètres juridiques indispensables qui doivent être appuyés par des moyens de preuve essentiels à une démonstration prépondérante de la déviation d'une condition par rapport à une norme biomédicale. Les résultats de l'étude fournissent un outil permettant aux employeurs, à leurs représentants et à leurs experts, ainsi qu'aux décideurs, de mieux préparer ou analyser, au moyen d'une démarche systématique et rigoureuse, une demande de partage de coûts fondée sur l'article 329 LATMP.

Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier. / Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end.

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences, qu’il faut dépasser. / The metamorphosis of occupational hazard has its sources in the mutation of the representation of factual occupational hazard that led to the consecration of the notion of occupational disease. Substituted for the occupational accident as the centre of gravity of the occupational hazards law, it becomes the impetus for a new reflection about the legal concept of occupational hazard causing the mutation of occupational hazard taken charge of. This metamorphosis in the Social Security law, allows the reactivation of the employer's duty to ensure security that radiates labour law and causes the assertion of the workers’ right to health and safety. Therefore, the compensation of damages to workers’ health is considerably extended. However, this construction is fraught with obstacles, and is accompanied by inconsistencies that must be overcome.

Le but de notre travail était d’évaluer l’impact des rythmes biologiques et psychologiques sur l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers (SP). La 1ère partie de notre étude se base sur une analyse des bases de données opérationnelles du SDIS 71. Le profil circadien du lag time (LT), durée existante entre l’appel et le départ du véhicule de secours pour arrêt cardiaque extra hospitalier (ACEH), ainsi que le profil horaire du risque relatif des accidents en intervention des SP (AIRR, tenant compte du nb de SP par intervention et par unité de temps), ont été étudiés sur 4ans. Une variation circadienne montrant un pic nocturne a été validée pour le LTACEH ainsi que pour l’AIRR. La stabilité du LTACEH et sa faible corrélation avec le rythme des ACEH favorisent l’hypothèse d’une origine endogène. De plus, pour une seule et même population de SP, le profil circadien du LTACEH est corrélé positivement à celui des AIRR: l’hypothèse d’une variation de performance corrélée à celle des accidents semblait donc validée. La 2ème partie s’est intéressée aux différences individuelles entre les τ de 16 rythmes de 30 SP du SDIS 71, de moyenne d’âge, de BMI, de chronotype, et d’expériences comparables. Les mesures ont été recueillies pendant 8j en hiver et en été. Le taux de désynchronisation (TD = nb variable τ≠24.0h / nb variables étudiées x100) a servi à confirmer la coexistence d’oscillateurs circadiens souples et robustes, dont le gradient définit les différences interindividuelles dans le TD des SP. Ces différences sont cohérentes avec l’hypothèse d’une origine héritée de la propension à la désynchronisation des SP. Elles pointent également le fait que, malgré les creux nocturnes d’AIRR et du LTACEH, les rythmes de la performance sont inexistants pour la majeure partie des SP étudiés, réfutant l’hypothèse d’un lien unique existant entre rythme de la performance et rythme des accidents. Ces résultats mettent en perspective de nouvelles explications du phénomène du black time. Ici, le pattern circadien d’AIRR semble plus fortement lié aux rythmes de la fatigue et du sommeil. D’autres explications possibles – la suppression de l’expression des rythmes circadiens et/ou le déverrouillage de celle des rythmes ultradiens de la performance cognitive en situation stressante, compétitive ou revêtant un enjeu vital – sont également envisagées. Dans son ensemble, notre étude permet de considérer de nouvelles pistes en matière de chronoprévention des risques chez les SP, basées sur l’étude des rythmes biologiques, psychologiques et sociaux. Cette recherche a bénéficié du soutien du SDIS 71, du Fond National de Prévention de la CNRACL et a été approuvée par le Comité de Protection des Personnes Est 1 / The aim of this study was to assess the impact of biological and psychological rhythms on the firefighters (FF) activity. The 1st part of our study was performed on FF’s interventions databases. 24-h pattern of lag time (LT), duration in min between a call and departure of service vehicle for out-of-hospital cardiac arrest (OHCA), and 24 pattern of relative risk of work-related injuries (WRIRR) of FF (which takes into account the number of at-risk FF/unit time), were assessed on a 4y span.. This analysis revealed a 24-h variation in LTOHCA and in WRIRR, with both a nocturnal peak. The stability of the LTOHCA rhythm between years and seasons and its weak relationship with the OHCA 24-h pattern favored the hypothesis of an endogenous component or origin. Moreover, for the same FF population, LTOHCA and WRIRR patterns were positively correlated : the hypothesis of a common mechanism linking performance and accidents seemed to be validated. The 2cd part assessed the differences in τ, of 16 coexisting rhythms of 30 healthy FF of mostly comparable average age, body mass index, career duration, chronotype—morningness/eveningness. Data of the self-assessed 16 circadian rhythms were gathered continuously throughout two 8-d spans, in winter and in summer. The desynchronization ratio (DR: nb of variables with τ≠24.0h/nb of variables x100) served to ascertain coexistence of rather strong and weak circadian oscillators, fro which the gradient reflects interindividual differences in FF’s DR. These différences are consistent with the hypothesis of an inherited origin of a differential propensity to circadian desynchronization. It pointed also the fact that, although a nocturnal trough of WRIRR and LTOHCA was confirmed, the rhythms of performance were inexistants for most of the FF of our study, refuting the classical hypothesis of a standalone link between variations of performance and accidents. These results also put into perspective new possible explanations of black time. We propose the 24 h pattern of WRIRR, particularly of FFs and other highly skilled self-selected cohorts, is more strongly linked to circadian rhythms of fatigue and sleepiness than cognitive performance. Other possible explanations –suppressed expression of circadian rhythms and/or unmasking of ultradian periodicities in cognitive performance in specific circumstances, e.g., highly stressful work, competitive, or life-threatening settings, are also discussed. Furthermore, the whole study allows to consider new paths in chronoprevention of risks in the FF profession, based upon the study of biological, psychological and social rhythms. This study was supported by the Fire Departement of Saône et Loire (France), the French National Fund for the Prevention of Occupational Accidents and Diseases of the French National Pension Fund for Administrative Division Officials, and was approoved by a regular ethics comittee

Les impacts des changements climatiques sur la population sont nombreux et ont été relativement bien documentés, ce qui n’est pas le cas de ces impacts sur la santé et la sécurité des travailleurs. L’objectif de cette thèse est de documenter les effets négatifs des changements climatiques sur la santé et la sécurité des travailleurs dans une région d’un pays industrialisé à climat tempéré, comme le Québec. Pour y arriver, deux approches ont été utilisées : a) les dangers et les effets sanitaires ont été identifiés par une revue de la littérature validée par des experts nationaux et internationaux, et des priorités de recherche ont été établies à l’aide d’une méthode de consultation itérative, b) des modèles statistiques, utiles à l’estimation des impacts sanitaires des changements climatiques, ont été développés pour apprécier les associations entre la survenue de lésions professionnelles et l’exposition des travailleurs aux chaleurs estivales et à l’ozone troposphérique, deux problématiques préoccupantes pour le Québec. Le bilan des connaissances a mis en évidence cinq catégories de dangers pouvant affecter directement ou indirectement la santé et la sécurité des travailleurs au Québec (vagues de chaleur, polluants de l’air, rayonnements ultraviolets, événements météorologiques extrêmes, maladies vectorielles transmissibles et zoonoses) et cinq conditions pouvant entraîner des modifications dans l’environnement de travail et pouvant ultimement affecter négativement la santé et la sécurité des travailleurs (changements dans les méthodes agricoles et d’élevage, altérations dans l’industrie de la pêche, perturbations de l’écosystème forestier, dégradation de l’environnement bâti et émergence de nouvelles industries vertes). Quant aux modélisations, elles suggèrent que les indemnisations quotidiennes pour des maladies liées à la chaleur et pour des accidents de travail augmentent avec les températures estivales, et que ces associations varient selon l’âge des travailleurs, le secteur industriel et la catégorie professionnelle (manuelle vs autre). Des associations positives statistiquement non significatives entre les indemnisations pour des atteintes respiratoires aiguës et les concentrations d’ozone troposphérique ont aussi été observées. Dans l’ensemble, cette thèse a permis de dégager douze pistes de recherche prioritaires pour le Québec se rapportant à l’acquisition de connaissances, à la surveillance épidémiologique et au développement de méthodes d’adaptation. Selon les résultats de cette recherche, les intervenants en santé au travail et les décideurs devraient déployer des efforts pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et mettre en place des actions préventives en vue des changements climatiques. / The impacts of climate change on human health are multiple and have been extensively studied in the general population, whereas these impacts on the working population have received little attention. In this perspective, the objective of this research is to document the negative effects of climate change on Occupational health and safety (OHS) in northern industrialized countries with a temperate climate, such as in Quebec. To achieve this goal, two approaches were used: a) exposure/hazards and potential effects of climate change on OHS were identified using a narrative review of the scientific literature validated by a working group of international and national experts and Quebec’s stakeholders, and research priorities applicable to the Quebec context were established by a consensus approach, b) statistical models, useful for quantifying the health impacts of climate change, were developed to estimate the associations between occupational illnesses, injuries and exposure to summer outdoor temperatures or tropospheric ozone, as these climate conditions are among the most preoccupying issues related to climate change in Quebec. The literature highlighted five categories of hazards that are likely to impact OHS in Quebec (heat waves/increased temperatures, air pollutants, UV radiation, extreme weather events, vector-borne/zoonotic diseases) and five conditions that could potentially affect the working environment and negatively impact the OHS (changes in agriculture/breeding methods, alterations in the fishing industry, disruptions of the forest ecosystem, deterioration of the built environment and emerging green industries). The modeled associations suggest that daily compensations for heat-related illnesses and work-related injury increase with ambient temperature, and that these relations vary according to workers age, industries and physical demand of the occupation (i.e. manual vs other type). Positive non-statistically significant associations were observed between acute respiratory problems compensations and levels of ozone. Overall, this work produced a list of twelve research topics for the Quebec context, all related to the knowledge acquisition, the surveillance of diseases or the development of adaptation strategies. According to this thesis, stakeholders and decision-makers should make effort to increase the protection of workers health and safety in the context of climate change.

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. / The concept of worker availability requirements refers to instances in which workers are required to be available to their employers outside of standard work hours (off-duty). Due to several factors, especially the internationalization of markets, financialisation of the economy, and the development of information and communication technology, this normative requirement is inadequately regulated by current legislation in Quebec. Therefore, our research evaluates the extent that the Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles addresses availability requirements imposed on workers in the province. To this end, we carried out qualitative and quantitative analyses of decisions made by the Commission d’appel en matière de lésions professionnelles and Commission des lésions professionnelles between 1995 and 2014. From a sociological perspective, we attempted to produce different categories of off-duty availability requirements, and to discern whether an augmentation in the number of decisions concerning availability requirements has taken place over time. Finally, we examined the extent that workers benefit from the rights provided by the L.a.t.m.p. when injuries occur during off-duty hours in which workers are required to be available. Our results demonstrate that many categories of availability requirements can be developed related to the period of time during when such obligation occurs. Furthermore, these requirements are also linked to individuals’ status as self-employed workers. Finally, it seems that the recognition of workers’ employment injuries vary along these categories. However, our results also suggest that there exists no positive trend in the number of decisions concerning worker availability requirements over time.

La préservation de la santé et de la sécurité du travailleur est aujourd'hui dans le langage de la gestion, du management et progressivement des juristes, liée au concept de « responsabilité sociale d’entreprise ». Les employeurs doivent en tenir compte dans leurs décisions pour tenter de s'assurer l’adhésion des salariés et contribuer à la préservation d’un environnement plus sain. Ces idées, dont les contours manquent parfois de précision, intègrent progressivement le droit positif. Ainsi, à l’aune de son obligation de sécurité de résultat, dont la violation présente le caractère de faute inexcusable, il incombe à l’employeur, en cas de lien du préjudice subi avec le travail, une réparation allant jusqu’à s’étendre aux préjudices jadis exclus par le livre IV du Code de la sécurité sociale. Il est possible de considérer qu'il s'agit d'une rupture de l’équilibre du régime accordant le bénéfice d’une présomption d’imputabilité au salarié, en contrepartie d’une réparation uniquement forfaitaire, avec éventuellement un complément en cas de faute inexcusable. On peut se demander si au-delà des contraintes normatives qui l’y obligent, l’employeur ne doit adopter un «management de la santé » destinée à assurer le fonctionnement immédiat de l'entreprise et à terme la pérennité de son capital humain. / To save health and safety at work is today, in the language of the management and step-by-step of lawyers, bound with the notion of “corporate social responsibility”. Beyond legal pressures progressively integrated in the positive law, employers must take care about them in their decisions to have the adhesion of employees and to contribute to the conservation of a healthy environment. Goals are as those including by the “triple bottom line” of Elkington (economic, social and legal), as those corresponding to the logic via media and politicians with the management of the appearance of the firm. In addition, it’s possible to ask you: how long can we continue to have a balance about responsibility and reparation around health and safety? How firms can succeed with taking care about interests of actual and future employees too? The answer ask you to study how France choose a “corporate social responsibility” with an important place for the State in opposition of what could be prefered by some authors. But the problem is that this system can be excessively interpreted by Judges. They often accept the responsibility of the employer in cases while it’s not sure that he (or the activity of the firm) created the risk. In addition, the French “corporate social responsibility” can’t be adapted enough and quickly as it’s necessary concerning health and safety at work. That is why, you must see if other ways can been more satisfying. They can be with the same persons (employers and employees or their representatives) or with others stakeholders. It don’t mean that the State can’t be have a role in the “corporate social responsibility” about health and safety at work. But it’s important to see if it can be interesting to give firms possibilities to act voluntarily and ask you if we have to change the repartition of powers concerning this questions in France. An independent control of results must be planned.