Cette thèse traite de la relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé. Le droit de la santé y est entendu dans son acception large, en tant que discipline juridique régissant la santé environnementale, soit la santé de l'homme dans son environnement naturel et de travail. Le droit nucléaire et le droit de la santé partageant le même objectif de protection de la santé de l'homme dans son environnement, le premier est nécessairement influencé par le second. La démonstration s'attache en particulier à caractériser cette relation évidente du droit nucléaire et du droit de la santé en matière de protection comme de responsabilité sanitaires liées aux risques nucléaires. De ce point de vue, elle oppose à la symbiose de ces deux droits en matière de protection sanitaire contre les risques nucléaires leur scission en matière de responsabilité sanitaire. La relation entre le droit nucléaire et le droit de la santé est en effet caractérisée par une symbiose parfaite en matière de protection sanitaire contre le risque nucléaire, quelle qu'en soit l'origine ; les différentes composantes du droit nucléaire, cristallisées autour du noyau dur de la radioprotection, se complétant afin de protéger la santé environnementale. Or, cette symbiose cède le pas à une véritable scission en matière de responsabilité sanitaire consécutive aux risques nucléaires ; cette dernière étant marquée par des régimes pluriels tributaires de l'origine médicale, professionnelle, civile ou bien encore militaire du risque nucléaire. Le dommage sanitaire radiologique est en effet appréhendé tantôt communément par le droit de la santé, tantôt spécialement par le droit nucléaire. / This PhD thesis deals with the relationship between nuclear law and health law. Health law is understood in its wide sense, as a legal discipline governing environmental health, i.e. the health of man in his natural and work environment. Nuclear law and health law sharing the same objective of protecting the health of man in his environment, the former is necessarily influenced by the latter. My demonstration focuses in particular on how to characterize this obvious relationship between nuclear law and health law regarding health protection as well as liability for nuclear risks. From this point of view, it opposes the symbiosis of these two fields of the law with regard to health protection against nuclear risks and their split with regard to health liability. The relationship between nuclear law and health law is indeed characterized by a perfect symbiosis regarding health protection against nuclear risk, whichever its origin; the various components of nuclear law, crystallized around the core of radiation protection, complementing one another in order to protect environmental health. However, this symbiosis gives way to a real split regarding health liability for nuclear risks; this one being marked by plural regimes which depend on the professional, medical, civil or military origin of the nuclear risk. The radiological health damage is indeed apprehended sometimes commonly by health law, sometimes specially by nuclear law.

Le concept de « risques psychosociaux au travail » rassemble plusieurs phénomènes de souffrance liés au travail. Ces risques se réfèrent à la fois aux actes porteurs de souffrance et aux expressions de cette souffrance sur la santé des salariés. Malgré sa formulation, ce concept renvoie à des événements qui portent atteinte tant à la santé psychique que physique des travailleurs. Ces atteintes d’origine professionnelle ont pour trait commun leur caractère avant tout social. En effet, les risques psychosociaux sont principalement causés par des organisations du travail, des méthodes de management ou des relations interpersonnelles néfastes. Si l’expression de risques psychosociaux a émergé hors du champ juridique, elle est désormais communément utilisée en droit pour traiter des questions de santé et de sécurité au travail. L’appréhension juridique de ces risques n’est pourtant pas évidente. Ceux-ci sont difficiles à délimiter, teintés de subjectivité et peu enclins à être appréhendés au vu de l’histoire du droit social. Toutefois, le droit est de plus en plus sensible à l’appréhension des différentes dimensions de la personne du salarié. En outre, si la consécration des risques psychosociaux en tant que catégorie juridique est marginale, les événements auxquels renvoie ce concept sont saisis par les textes de droit nationaux et extranationaux ainsi que par la jurisprudence. Dès lors, les dispositifs et solutions juridiques applicables aux relations de travail de droit privé sont en capacité de prévenir ces risques, de les sanctionner ou de les réparer. À ce titre, une multitude d’acteurs internes ou externes à l’entreprise sont en capacité d’agir face à ces risques. / The concept of "psychosocial risks at work" gathers several work-related suffering risks. These risks are, at the same time, related to the generating acts of pain and to the expressions of suchpain on employees’ health. Despite its formulation, this concept refers to events affecting both mental and physical health of workers. Such affecting events share the same social ground. Indeed, psychosocial risks are mainly caused by the companies’ organization themselves, management methods or harmful relationships. Even though the expression of psychosocial risks was formerly developed out of the legal environment, it is now generally used in law to deal with issues of health and safety at work. However, the comprehensive understanding of such risks is not yet obvious from a legal perspective. These are complicated to define and delimit, tinged with subjectivity and unlikely to be understood in light of the employment law history. However, law is increasingly taking into account the different dimensions of the workers’ individuality. Also, if the psychosocial risks fail to be recognized, so far, as an independent and entire legal concept, both laws (domestic and international) and case law are more and more referring to it. Therefore, measures and legal solutions applicable to the working relationships in private companies enable to prevent such risks, punish or compensate them. As such, a wide range of people, whether related or not to the company, are able to duly face these factors.

Cette thèse s’applique à explorer dans quelle mesure et par quels mécanismes lamondialisation, au travers de ses différentes composantes, impacte la santé des travailleurseuropéens. Dans une première partie, nous exposons les conséquences socio-économiques de cephénomène. Dans une deuxième partie, nous montrons que l’exposition concurrentielleinternationale constitue un facteur de risque pour la santé des travailleurs non qualifiés. Lesfacteurs individuels et organisationnels sont néanmoins les plus à même d’expliquer la prévalencede troubles physiques et mentaux chez l’ensemble des travailleurs. La mondialisation impliqueaussi de nouvelles pratiques organisationnelles liées à l’internationalisation des firmes, une autrefacette de la mondialisation. Nous soulignons que les travailleurs doivent ainsi trouver lesressources nécessaires pour rester attractifs dans ce monde en perpétuelle évolution. Dans unetroisième partie, nous exposons que la mondialisation favorise le développement des activités deservices dans les pays industrialisés. En parallèle, l'organisation de type "lean" est mise en placedans ces secteurs et la pression concurrentielle s’accroit. Ces changements impactent les conditionsde réalisation du travail. Dans ce contexte, la santé se trouve dégradée par des facteurs de risqueen évolution, parmi eux l’intensité du travail liées aux relations interpersonnelles. Enfin, nousmontrons que la Responsabilité Sociale de l’Entreprise apparait comme une solution dont lesentreprises peuvent s’emparer pour améliorer la santé de leurs travailleurs et par conséquent, leurperformance sociale et financière. / This thesis aims at exploring to what extent globalization, through its diversecomponents, impacts the health of European workers. In a first part, we expose the socio-economicconsequences of this multi-faceted phenomenon. In a second part, we show that internationalcompetition, one of the essential components of globalization, is a risk factor for non-skilledworkers. Nevertheless, individual and organizational factors are the most likely to explain mentaland physical disorders prevalence in the population as a whole. Globalization also implies newpractices linked to firms’ internationalization strategy, another component of globalization. Weunderline that workers must acquire the skills to stay attractive in a constantly changing worldand they do not find much support in their companies. In a third part, we show that globalizationenhances the surge of the service sector in industrialized countries. In addition, the leanmanagement is implemented in those sectors and competitive pressure increases. These changesimpact the way the work is performed. Within this context, the health of workers deterioratesbecause they are exposed to changing risk factors, among them: intense of work related tointerpersonal relationships. Finally, we find that the Corporate Social Responsibility comes as ananswer to improve workers’ health and as a consequence, firms’ social and financial performance.