Pour répondre à leur difficulté financière, les sociétés commerciales doivent mettre en place des mesures de financement en vue de surmonter les obstacles qu’elles rencontrent. La présente thèse ne porte uniquement que sur le droit du financement des sociétés commerciales en difficulté, sur la possibilité pour ces dernières d'assurer leur sauvetage/rebond dans un contexte financier difficile. Ces dernières disposent de solutions financières qui sont communes aux autres débiteurs. La société commerciale en difficulté est un des débiteurs concernés par les articles L620-1 et L631-2 du Code de commerce et peut donc bénéficier des mesures du droit des entreprises en difficulté qui sont négociées par le dirigeant et/ou son conseil ou bien imposées par le tribunal de la procédure en fonction du contexte. La structure sociale est également une personne juridique avec un régime juridique propre qui s’efface au bénéfice des dispositions du Livre VI du Code de commerce relatives aux procédures préventives et curatives du droit des entreprises en difficulté. C’est pourquoi il existe des outils de financement réservés uniquement aux sociétés commerciales en difficulté. Les mesures permettant de financer ou refinancer une société commerciale ont évolué et continuent d’évoluer pour s’adapter aux innovations juridiques tout en assurant le respect de tous les intérêts en présence / In order to solve their financial difficulties, trading companies need to put in place funding measures to overcome the obstacles they may face. The present thesis discuss about with the financing of trading companies in difficulty, the law applicable and the possibility for them to ensure their rescue/rebound in a difficult financial context. They have financial solutions that are common to other debtors. The distressed trading company is one of the debtors concerned by articles L620-1 and L631-2 of the Commercial code and can therefore benefit from the measures of the insolvency law which are negotiated by the manager and/or his council or imposed by the court depending on the context. The social structure is also a legal person with its own legal regime which is erased to the benefit of the provisions of the Commercial code relating to the preventive and curative proceedings of insolvency law. That is why there are financing tools reserved only for distressed commercial companies. The measures to finance or refinance a trading company have evolved and continue to evolve to adapt to legal innovations while ensuring respect for all interests in the presence

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Dans un contexte de grandes transformations économiques imposées par la mondialisation, le développement d’innovations et la financiarisation de l’économie ont profondément atteint les villes mono industrielles de la période fordiste. L’industrie automobile, grandement influencée par les restructurations économiques globales, a elle aussi été profondément touchée. Ce faisant, les paysages urbains des villes dépendantes de cette industrie, comme Windsor en Ontario, ont été construits et détruits par le processus de destruction créative, dont nous soulignons la composante spatiale. La structure paysagère de Windsor s’est ainsi transformée : alors que des aires importantes dans différents quartiers attendent d’être réinvesties, donnant lieu aux paysages abandonnés, d’autres paysages sont créés. Cette recherche est basée sur l’étude de trois quartiers bordant la Rivière Détroit ayant subi d’importants changements dans leurs paysages. L’objectif principal de ce mémoire est donc de déterminer comment le processus de destruction créative s’opère à Windsor et quels en sont les impacts spatiaux. Afin de parvenir à cet objectif, des observations du paysage avec la création du répertoire photographique, accompagnées d’entrevues directes, ont été les méthodes privilégiées La recherche a permis de déterminer que le processus de destruction créative a lieu dans des contextes de déclin, mais également de croissance. Avec les restructurations économiques globales de l’industrie automobile, les paysages de Windsor se sont créés, déstructurés, et parfois restructurés, grâce aux interventions des acteurs locaux. Face à l’abandon progressif de certains espaces, ces acteurs ont dû réfléchir à de nouvelles stratégies en réponse aux transformations paysagères, comme le néolibéralisme urbain. Nous avons ainsi pu conclure que la destruction créative des paysages est donc en relation avec les processus économiques globaux et négociée par les acteurs locaux. / In a context of great economic transformations imposed by globalization, the development of innovations and the financialization of the economy have deeply affected the mono industrial cities of the fordist period. The automotive industry, largely influenced by global economic restructuring, was also deeply touched. In doing so, the urban landscapes of cities dependent on this industry, such as Windsor in Ontario, were built and destroyed by the process of creative destruction, by it’s spatial component. Thereby, the landscape structure of Windsor has been transformed: while important areas in different neighborhoods are waiting to be reinvested, giving rise to abandoned landscapes, other landscapes are created. This research is based on the study of three neighborhoods along the Detroit River that has undergone significant changes in their landscapes. The main objective of this research is to determine how the process of creative destruction takes place in Windsor and what are the spatial impacts. To achieve this goal, observations of the landscape with the creation of the photographic repertoire, accompanied by direct interviews were the preferred methods. Research has determined that the process of creative destruction takes place in contexts of decline, but also growth. With overall economic restructuring of the automotive industry, the landscapes of Windsor have been created, unstructured, and sometimes restructured through the efforts of local actors. Faced with the phasing out of certain areas, these actors had to think about new strategies in response to landscape transformations, like urban neoliberalism. Therefore, we can conclude that creative destruction of the landscape is related to global economic processes and negotiated by local actors.

Dans un contexte de grandes transformations économiques imposées par la mondialisation, le développement d’innovations et la financiarisation de l’économie ont profondément atteint les villes mono industrielles de la période fordiste. L’industrie automobile, grandement influencée par les restructurations économiques globales, a elle aussi été profondément touchée. Ce faisant, les paysages urbains des villes dépendantes de cette industrie, comme Windsor en Ontario, ont été construits et détruits par le processus de destruction créative, dont nous soulignons la composante spatiale. La structure paysagère de Windsor s’est ainsi transformée : alors que des aires importantes dans différents quartiers attendent d’être réinvesties, donnant lieu aux paysages abandonnés, d’autres paysages sont créés. Cette recherche est basée sur l’étude de trois quartiers bordant la Rivière Détroit ayant subi d’importants changements dans leurs paysages. L’objectif principal de ce mémoire est donc de déterminer comment le processus de destruction créative s’opère à Windsor et quels en sont les impacts spatiaux. Afin de parvenir à cet objectif, des observations du paysage avec la création du répertoire photographique, accompagnées d’entrevues directes, ont été les méthodes privilégiées La recherche a permis de déterminer que le processus de destruction créative a lieu dans des contextes de déclin, mais également de croissance. Avec les restructurations économiques globales de l’industrie automobile, les paysages de Windsor se sont créés, déstructurés, et parfois restructurés, grâce aux interventions des acteurs locaux. Face à l’abandon progressif de certains espaces, ces acteurs ont dû réfléchir à de nouvelles stratégies en réponse aux transformations paysagères, comme le néolibéralisme urbain. Nous avons ainsi pu conclure que la destruction créative des paysages est donc en relation avec les processus économiques globaux et négociée par les acteurs locaux. / In a context of great economic transformations imposed by globalization, the development of innovations and the financialization of the economy have deeply affected the mono industrial cities of the fordist period. The automotive industry, largely influenced by global economic restructuring, was also deeply touched. In doing so, the urban landscapes of cities dependent on this industry, such as Windsor in Ontario, were built and destroyed by the process of creative destruction, by it’s spatial component. Thereby, the landscape structure of Windsor has been transformed: while important areas in different neighborhoods are waiting to be reinvested, giving rise to abandoned landscapes, other landscapes are created. This research is based on the study of three neighborhoods along the Detroit River that has undergone significant changes in their landscapes. The main objective of this research is to determine how the process of creative destruction takes place in Windsor and what are the spatial impacts. To achieve this goal, observations of the landscape with the creation of the photographic repertoire, accompanied by direct interviews were the preferred methods. Research has determined that the process of creative destruction takes place in contexts of decline, but also growth. With overall economic restructuring of the automotive industry, the landscapes of Windsor have been created, unstructured, and sometimes restructured through the efforts of local actors. Faced with the phasing out of certain areas, these actors had to think about new strategies in response to landscape transformations, like urban neoliberalism. Therefore, we can conclude that creative destruction of the landscape is related to global economic processes and negotiated by local actors.

Les conceptions du travail collectif et des écarts entre prescriptions et travail réel sont interrogées du point de vue de l'Ergonomie et des champs proches. L'étude du travail collectif, du point de vue des régulations à l'intérieur des organisations, enrichit l'analyse en termes d'écarts entre prescriptions et réel. Les manques et les excès de la prescription trouvent un écho spécifique dans le cadre des restructurations du secteur psychiatrique. L'Analyse Ergonomique du Travail, et en son sein l'Analyse Psychologique de l'activité, ont pour objectif de mettre en lumière les facteurs déterminants des situations de travail et des organisations. Les liens entre les objectifs de compréhension et de transformation dans le cadre de l'Ergonomie permettent d'obtenir et de discuter les données. Une méthodologie qualitative et quantitative analyse l'activité des soignants, leur stress, leurs représentations du travail, de l'environnement et des changements, les déterminants organisationnels et sociétaux, les projets, les modèles et les implémentations des changements. A travers l'étude du travail réel soignant et l'intervention sur ses conditions de travail, le secteur psychiatrique montre l'utilité d'envisager l'ensemble des prescriptions inapplicables, ambiguës et incompatibles, et les dynamiques locales dans leurs diversités. Plus largement, l'analyse gagne à être élargie au travail collectif et aux différents corps de métiers, à leurs articulations et à leurs conflits, pour modéliser l'organisation au plus juste et intervenir efficacement sur celle-ci. Cette recherche montre l'utilité d'analyser les représentations du point de vue de leur homogénéité et de leur hétérogénéité, dans le but d'argumenter la nécessité d'analyser l'activité réelle de travail, l'organisation et les projets organisationnels. La prescription, la mise en oeuvre des changements et les modèles de transformations impactent effectivement les perceptions, l'activité réelle de travail voire la santé du personnel, mais les collectifs de travail modèrent ces effets. La centralité du travail collectif est confirmée, surtout si celui-ci est perçu dans sa diversité. Le secteur psychiatrique appuie l'intérêt d'une approche en termes de régulations organisationnelles, collectives et individuelles. Dans cette optique, l'Ergonomie peut à terme dépasser les critiques des organisations du travail en proposant de réelles alternatives. Les conséquences sont discutées des points de vues, complémentaires, théorique, méthodologique et interventionnel.

Les défauts de code et de conception sont des problèmes d'implémentation et de conception qui proviennent de ''mauvais'' choix conceptuels récurrents. Ces défauts ont pour conséquence de freiner le développement et la maintenance des systèmes en les rendant plus difficiles à maintenir et évoluer. Une détection et une correction semi-automatiques sont donc des facteurs clefs pour faciliter les phases de maintenance et d'évolution.<br /><br />Des techniques et outils ont été proposés dans la littérature à la fois pour la détection et la correction des défauts. Les techniques de détection proposées consistent principalement à définir des règles pour détecter les défauts et à les appliquer sur le code source d'un système. Quant aux techniques de correction, elles consistent à appliquer de façon automatique des refactorisations dans le code source du système analysé afin de le restructurer de manière à corriger les défauts. Cependant, la phase qui consiste à identifier les restructurations est réalisée manuellement par les<br />ingénieurs logiciels. Ainsi, il n'est pas possible de corriger<br />directement et automatiquement les défauts détectés. Ce problème est dû au fait que la détection et la correction des défauts sont traitées de façon isolée.<br /><br />Ainsi, nous proposons DECOR, une méthode qui englobe et définit toutes les étapes nécessaires pour la détection et la correction des défauts de code et de conception. Cette méthode permet de spécifier des règles de détection à un haut niveau d'abstraction et de suggérer des restructurations de code afin d'automatiser la correction des défauts.<br /><br />Nous appliquons et validons notre méthode sur des systèmes libres orientés objet afin de montrer que notre méthode permet une détection précise et une correction adaptée des défauts.

La demande croissante pour l’alimentation, l’énergie et les ressources naturelles, combinée à la limitation des ressources et à la libéralisation du commerce sont parmi les facteurs ayant entrainé une nouvelle « ruée sur les terres agricoles » observée depuis quelques années. Alors que certains ont exprimé des inquiétudes sur les implications potentielles de ces projets sur les droits et les moyens de subsistance des populations rurales des pays en développement, d’autres ont souligné le potentiel de ces opportunités dans la lutte pour la sécurité alimentaire et le développement rural que constituait ces annonces d’investissements dans un secteur longtemps négligé. Cette thèse interroge la complexité économique, institutionnelle et sociale des investissements fonciers à grande échelle et leur capacité à engendrer des restructurations agraires et un changement du modèle de développement agricole au Mozambique. En raison de leur fort taux d’échec et des difficultés d’implantation des projets, il apparait que les investissements fonciers à grande échelle n’ont pas entrainé une rupture dans les structures agraires locales marquée par un changement des caractéristiques des exploitations majoritairement productrices dans le secteur agricole national. En revanche, l’intérêt des investisseurs étrangers tend à influencer les autorités nationales vers une réactivation du modèle de développement agricole qui prévalait après l’Indépendance, c’est-à-dire un secteur agricole dual avec des agriculteurs familiaux marginalisés d’une part et des exploitations agricoles à grande échelle établies avec des investissements étrangers de l’autre. Ainsi, non seulement la grande majorité des agriculteurs familiaux ne bénéficient pas de la dynamique actuelle de projets d’investissement, mais les politiques agricoles et foncières et les mesures de soutien tendent à se détourner d’eux au profit de la facilitation des investissements à grande échelle. Nos résultats remettent en cause la capacité des projets actuels à enclencher une trajectoire de développement agricole capable de répondre aux défis des économies africaines. / The growing demand for food, energy and natural resources, combined with the limited stock of natural resources available and the process of trade liberalization are among the factors that have triggered a new rush for land observed in the last years. Despite an extensive literature, most analyses of large scale land based investment are politically and ideologically anchored, reflecting strong opposing stances. On one hand, some have expressed some concerns on the potential implications of these projects on peasants’ land rights and livelihood. On the other hand, some other researchers have argued that these projects should be seen as opportunities in the struggle for food security and rural development. This thesis questions the economic, social and institutional complexity of large scale land based investment including their differentiated evolutionary dynamics and implications in terms of agricultural development and agrarian change in Mozambique. Because of a high failure rate and difficulties to establish the production structures, it appears that large scale land based investments haven’t led to a shift from small scale farming to large scale farming as the main farming organization in Mozambique. However, the rising interest of foreign investors tend to influence national authorities in rehabilitating the post-Independence agricultural development model, which was characterized by a dual system composed of marginalized subsistence farmers on one hand and foreign owned large scale farms. So, not only do smallholders benefit little from present agricultural investment dynamics, but also agricultural policies and support measures tend to shift away from the former towards the facilitation of large-scale investment. Our results questions the capacity of actual large scale land based investments to trigger a trajectory of agricultural development able to meet African economies challenges.

Cette thèse tente de comprendre l’impact des restructurations des entreprises multinationales sur les stratégies syndicales. Les acteurs syndicaux locaux sont-ils déterminés par l’appartenance à des régimes nationaux et à des contingences organisationnelles ou peuvent-ils influencer des décisions objectives comme les restructurations ? Cette recherche s’insère dans une problématique large qui fait la jonction entre la mondialisation économique sur une base continentale, la réorganisation productive des entreprises multinationales et l’action syndicale. Au plan théorique, nous confrontons trois grandes approches analytiques, à savoir : le néo-institutionnalisme et les structures d’opportunités ; l’économie politique critique et la question du pouvoir syndical ; la géographie économique critique mettant de l’avant les contingences, l’encastrement et l’espace concurrentiel. Sur la base de ces trois familles, nous présentons un modèle d’analyse multidisciplinaire. Au plan méthodologique, cette thèse est structurée autour de quatre études de cas locales qui ont subi des menaces de restructurations. Cette collecte a été effectuée dans deux pays (la France et le Canada) et dans un secteur particulier (les équipementiers automobiles). Trois sources qualitatives forment le cœur empirique de cette thèse : des statistiques descriptives, des documents de sources secondaires et des entretiens semi-dirigés (44), principalement avec des acteurs syndicaux. L’analyse intra et inter régime national éclaire plusieurs aspects de la question des stratégies syndicales en contexte de restructurations. Les principales contributions de cette thèse touchent : 1. l’impact des facteurs relationnels et des ressources de pouvoir développées par les syndicats locaux sur les structures d’opportunités institutionnelles; 2. l’importance des aspects « cognitifs » et d’envisager le pouvoir de manière multi-niveaux; 3. l’importance de l’encastrement social et des dynamiques relationnelles entre syndicats et patronats; 4. l’influence de la concurrence internationale/nationale/régionale/locale dans le secteur des équipementiers automobiles; et 5. l’importance des arbitrages et des relations entre les acteurs de l’entreprise par rapport à la théorie de la contingence pour comprendre les marges structurelles des syndicats locaux. Notre recherche invite les acteurs sociaux à repenser leur action dans le cadre des restructurations. En particulier, les syndicats locaux se doivent d’explorer de nouveaux répertoires stratégiques pour répondre aux nombreux défis que posent le changement économique et les restructurations. / This thesis examines the impacts of the restructuring of multinational enterprises on trade union strategies. Are local union strategies an outcome of national institutional embeddedness and organizational contingencies, or can unions in fact influence core elements of corporate decision-making vis-à-vis restructuring? This research speaks to major scholarly debates concerning economic globalization, corporate restructuring, and union organization. In terms of theory, this thesis addresses three large analytical approaches, these being: neo-institutionalism and opportunity structures; critical political economy and the question of union power; and critical economic geography in relation to contingencies, embeddedness, and competition across borders. Drawing from these three theories, this research proposes a new multidisciplinary model of analysis for research on union strategies. In terms of methodology, this thesis is structured around four case studies of local unions in two countries (Canada and France) and a specific sector (automobile equipment manufacturers). Three qualitative sources are at the heart of this thesis: descriptive statistics, documentation from secondary sources, and semi-structured interviews (44), primarily focused union actors. This thesis analyzes union strategies within and across jurisdictions to elucidate their ramifications for firms and workers, particularly in the context of restructuring. The principal contributions of this thesis touch on: 1. the impacts of power resources developed by local unions on institutional opportunity structures; 2. the importance of cognitive aspects of strategy and its implications for power in a multi-level context; and 3. the importance of social embeddedness and social relations between unions and employers; 4. the omnipresence of international/national/regional/local competition in the automobile equipment manufacturing sector; and 5. the importance of trade-offs and relationships between business players from the vantage point of contingency theory to understand the structural facets of local union action. This research invites social actors to rethink their strategies concerning corporate restructuring. In particular, local unions should explore new strategic repertoires of action for responding the new challenges pertaining to economic change and restructuring.

Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions. / Basis of income and political stability, employment is the gateway through which man gets his roots and acquires a place in society. It is the object of constant legislative intervention in order to assist the worker to fully exercise his career in the enterprise. We have seen these last decades diverse actions geared towards not only assuring to the worker the stability of contractual relations, but equally actions to guarantee him against loss of employment. It is thus the case in a majority of legal systems, notably France and within the OHADA sphere such as Cameroon where the State authorities are striving to drive reforms aimed at preserving contractual relationship. These measures gain importance during the establishment of the employment contract. During the execution of the relationship, involved the suspension, professional training and maintaining the rule of contracts in the event of restructuring in order to achieve the imperative of job stability. It is equally same for various dispositions aimed at protecting employment against the risk of loss which could result from the employer. This study aims to analyze the different techniques of protection of contractual relationship. It relates the recommended possible ways to secure jobs in the enterprise. However, it also displays the insufficiencies and proposes some solutions.