La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

No description available.

1. http://hdl.handle.net/1866/22779

Identifer	oai:union.ndltd.org:umontreal.ca/oai:papyrus.bib.umontreal.ca:1866/22779
Date	09 1900
Creators	Carrier, Alexandre
Contributors	Leclair, Jean, Tremblay, Hugo
Source Sets	Université de Montréal
Detected Language	French
Type	Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation