L’expérience des juridictions pénales internationales a montré qu’il est possible de concilier paix et justice, même si elles se trouvent parfois en concurrence. En effet, il arrive que les parties belligérantes ne consentent à la paix que par une amnistie, ce qui limite la mise en œuvre de la justice. Cette dernière est toutefois un élément indispensable du processus de réconciliation nationale. En effet, les juridictions pénales internationales ont contribué au rétablissement de la paix en situation de conflit en accélérant le processus de réconciliation nationale, en punissant les responsables des crimes internationaux - qu’ils bénéficient d’immunités ou non - ainsi qu’en apportant réconfort et réparation aux victimes, afin de leur donner la possibilité de se reconstruire. Leur apport est d’autant plus précieux que le système onusien souffre toujours de carences. A cet égard, son activité de maintien de la paix a été maintes fois critiquée pour son incapacité à régler les conflits durablement. La révélation de la vérité par la justice est donc devenue le fil conducteur de la résolution des conflits, comme par exemple dans le cas des tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone et surtout par la Cour pénale internationale. Cela permet d’envisager le renforcement du rôle des juridictions pénales internationales dans l’instauration et la consolidation de la paix. / The experience of the international criminal courts has shown that it is possible to reconcile peace and justice, even if they are sometimes in competition. Indeed, it happens that the warring parties agree to a peace settlement by an amnesty, which limits the implementation of justice. However, justice constitutes an indispensable part of the process of national reconciliation. Indeed, the international criminal courts have contributed to the peace restoration and conflict resolution by accelerating the process of national reconciliation, by punishing the responsible for international crimes with immunities or not, as well as by providing comfort and reparations to the victims in order to give them the opportunity to rebuild. Their contribution is even more valuable in the situation where the UN system still suffers from shortcomings, its activity of peacekeeping being repeatedly criticized for its inability to resolve the conflicts in a sustainable manner. The revelation of the truth has become the guiding principle of conflict resolution such as in the case of criminal tribunals for the former Yugoslavia, Rwanda and Sierra Leone and especially performed by the International Criminal Court, facts which allow to consider that the role of international criminal courts will be strengthened in the processes of peace building and peacekeeping.

Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d’une part, l’indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu’elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l’indemnisation s’avère soit une peine pénale, c’est l’exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l’aménagement de la peine par exemple. D’autre part, et sous l’influence de la justice restaurative, l’indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu’une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C’est l’exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l’indemnisation qui est relativement récente, agite l’esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction. / Compensation for victims of crime in the criminal justice field can have two functions; on the one hand, the offender may be required to compensate the victim in this case, compensation is considered a kind of criminal penalty is the particular example of the penalty-repair, or a kind of substitute criminal penalty under the modification of the sentence. On the other hand, and under the influence of restorative justice, victim compensation can play an important role in the context of reconciliation, both with the company but also to the victim by the extent of mediation criminal, which promotes social peace. However, this second function of compensation is relatively recent, agitates the mind insofar as the criminal law must be distinguished from civil law, or the reconciliation that is based on consensual, does not necessarily favor this distinction.

La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentaux. / The issue of the research deals with fair trial and transitional justice in Côte d'Ivoire. The problem at stake here is to see how the state of Côte d'Ivoire fail to protect and respect an international fondamental right as Fair trial in context of post crisis.It will be convenient to highliht the role of transitional justice and its mechanisms in the process of reinforcing respect and promotion of the right to a fair trial in Ivory Coast.

L’objectif de la thèse est d’examiner si la promotion de l’identité nationale rwandaise favorise la réconciliation entre les victimes du génocide et les non victimes (membres du groupe responsable du génocide). La thèse décrit les cérémonies de commémoration et analyse les discours des officiels ainsi que le vécu des participants, sur base d’enregistrements vidéos et d’entretiens. Elle présente aussi les résultats d’une étude quantitative avec les membres des deux groupes concernés. Cette étude teste directement les prédictions du Modèle de l’identité commune de groupe et en particulier l'influence de l’identification nationale dans les processus de réconciliation, ainsi que les possibles médiateurs de cet effet. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Suite à la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR, 2008-2015), les chercheurs envisagent comment cette institutionnalisation de la réconciliation peut créer un changement réel dans les relations avec les peuples autochtones. L'éducation a été identifiée comme jouant un rôle vital en induisant un dialogue interculturel. À cet égard, l'un des éléments importants des appels à l'action lancés par la CVR consistait à élaborer des stratégies d'éducation du public afin de permettre aux Canadiens de se familiariser avec l'histoire des peuples autochtones. Alors que l'éducation peut être essentielle dans les processus de réconciliation autocritique, plusieurs chercheurs ont exprimé leurs préoccupations concernant la « réconciliation en tant que recolonisation » (Alfred, 2016). Fondée sur la résurgence (Simpson, 2011) et le colonialisme de peuplement (Coulthard, 2015b), cette thèse présente des expériences et perspectives anicinapek de la réconciliation, ainsi qu’une initiative innovatrice proposant de nouvelles avenues pour l’éducation aux réalités coloniales des peuples autochtones. Depuis environ 10 ans, la communauté semi-nomade de Kitcisakik, située dans les limites de la réserve faunique La Vérendrye dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue au Québec, accueille des étudiants allochtones de niveau secondaire, Cégep et universitaire, afin de partager le savoir anicinape et vivre l'expérience du lien à la terre et au territoire. Ce qui a commencé comme un désir de célébrer et de transmettre la culture anicinape tout en se réappropriant des territoires plus vastes de leur terre ancestrale, est devenu une initiative d’économie sociale offrant aux étudiants un séjour en immersion de 3 à 10 jours. Cette recherche présente, dans un premier temps, de nombreux témoignages d’étudiants qui ont expérimenté des méthodes d’apprentissage des cultures et des enjeux sociopolitiques autochtones par le biais d’une expérience éducative basée sur la terre, considérée comme une contribution à la réconciliation. Dans un deuxième temps, en tenant compte de l’expérience de la communauté et de son initiative favorisant le dialogue interculturel, différentes perspectives de la réconciliation sont envisagées, en mettant l’emphase sur ce que cela signifie pour les Anicinapek de Kitcisakik. En plus d’encourager le dialogue culturel et le respect mutuel, cette communauté nous rappelle que les enjeux centraux à la problématique de la réconciliation se situent dans un meilleur partage du territoire.

Ce projet de recherche s’inscrit dans le débat autour du concept de réconciliation entre les peuples autochtones et allochtones au Canada. Terreau fertile depuis la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation sur les pensionnats autochtones, les discussions sur le sujet dépassent le champ politique et prennent aussi racine dans la littérature. Plusieurs écrivains autochtones ont abordé ce sujet dans leurs œuvres littéraires. Natasha Kanapé Fontaine, connue notamment pour son engagement au sein du mouvement Idle No More, figure parmi les jeunes artistes autochtones qui ont exprimé leur opinion sur un nombre important d’enjeux dont celui de la réconciliation. Cette recherche étudie donc la vision de l’artiste multidisciplinaire innue de la réconciliation. La contribution de cette thèse à l’avancement des connaissances se décline en deux volets. D’une part, le cadre analytique, construit à partir d’une revue de la littérature, rend compte de la complexité du concept de réconciliation au Canada. Il présente d’abord une déconstruction conceptuelle de la réconciliation d’où ressortent quatre composantes du concept – définition, intentions, processus et actions – et fait ensuite, la synthèse des positions des auteurs sur ces dernières. Cet exercice révèle les différents courants de la littérature sur la réconciliation ainsi que les tensions entre les différents usages du concept. D’autre part, ce projet contribue à faire avancer les débats sur la réconciliation en présentant la vision d’une jeune artiste innue. L’analyse méthodique des prises de parole publiques et des ouvrages poétiques de Natasha Kanapé Fontaine montre son positionnement théorique par rapport au concept de réconciliation ainsi que l’évolution de sa vision de celui-ci au fil du temps. De cette analyse croisée entre le politique et le littéraire, il ressort que la réconciliation est un concept multidimensionnel complexe et polysémique. La multiplicité de sens accordé à la réconciliation par les différents acteurs peut nuire à l’avancement du projet commun qu’est le renouvellement des relations entre autochtones et allochtones au Canada. Pour dépasser la mécompréhension interculturelle, les acteurs devraient partager leur vision de la réconciliation et travailler ensemble sur les actions pour réaliser le projet de réconciliation.

Les approches internationales en matière de paix et de réconciliation ont beaucoup évolué depuis le début des années 2000, en tentant d’inclure notamment de plus en plus le niveau local dans le but de favoriser l’appropriation des processus de paix et de réconciliation suite à un conflit interne. Or, ces nouvelles approches théoriques proposent des pistes de solutions sans même avoir consulté les populations locales afin d’identifier leurs besoins en matière de paix et de réconciliation, et sans avoir développé une meilleure compréhension des relations et des interactions locales en période post-conflit. Cette recherche se base sur une étude ethnologique réalisée dans la municipalité de Julcamarca, au Pérou, afin de déterminer quels sont les processus nécessaires dans une communauté ayant été affectée par un conflit interne – entre 1980 et 2000 – pour retrouver la paix et atteindre la réconciliation. Les éléments découverts lors de la recherche, basés sur les définitions locales de paix et de réconciliation plutôt que sur les concepts occidentaux plus souvent utilisés, permettent par la suite une analyse des résultats locaux en matière de paix et de réconciliation, comparativement aux débats théoriques de la 4e génération de pensées en construction de la paix en relations internationales.

La présente thèse porte sur la problématique actuelle des finalités de la peine, notamment celle de la possibilité pour la justice de contribuer aux finalités de paix et de réconciliation. La question de droit que soulève notre thèse est celle de savoir premièrement si la paix et la réconciliation peuvent être identifiées comme des finalités propres à la peine en droit international pénal, deuxièmement comment la peine peut-elle permettre la réalisation de ces finalités. En réponse à ces questions, nous posons l’hypothèse selon laquelle une prise en compte de la diversité culturelle peut permettre à la peine de contribuer de manière effective à la réalisation de ces finalités spécifiques. Le droit international pénal se situe pour le moment dans une perspective positiviste, que l’on pourrait qualifier de "légicentriste". Il s’agit dans ce travail de recherche de resituer l’analyse de la peine endroit international dans une perspective qui prend en considération les diversités culturelles, et qui met ainsi en évidence le lien entre la peine et la culture. La prise en compte de la diversité culturelle des conceptions pénales permettra d’une part un enrichissement de la pratique pénale des juridictions pénales internationales ; et d’autre part, elle permettra à chaque communauté culturelle de s’y reconnaître et à chaque société de trouver des réponses à ses préoccupations particulières. / This thesis focuses on the current problem of the purposes of sentencing, in particular the possibility for justice to contribute to the purposes of peace and reconciliation. The legal question raised by our thesis is first, whether peace and reconciliation can be identified as specific purposes of the sentence in international criminal law, and second, how the sentence can achieve these purposes. In response to these questions, we hypothesize that taking cultural diversity into account can enable the sentence to contribute effectively to the achievement of these specific goals. International criminal law is for the time being in a positivist perspective, which could be described as "legalist". The aim of this research work is to place the analysis of the sentence in international law in a perspective that considers cultural diversity, and thus highlights the link between the sentence and culture. Taking into account the cultural diversity of criminal concepts will make it possible, on the one hand, to enrich the criminal practice of international criminal courts and, on the other hand, to enable each cultural community to identify itself with them and each society to find answers to its particular concerns.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire porte sur les potentialités et les limites épistémologiques, historiques et politiques des témoignages autochtones lors des travaux publics de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (TRC du Canada). En réponse au mandat de la TRC du Canada, qui vise à faire la lumière sur le régime des pensionnats autochtones, cette démarche de recherche propose des pistes de réflexions théoriques sur le travail de représentation des sujets de justice dans l'espace public. La première partie du mémoire contextualise les luttes pour la reconnaissance des Peuples autochtones en regard des injustices coloniales. Quelques aspects sociopolitiques y sont présentés, dont les principaux fondements des commissions de vérité, le concept de la réconciliation politique, ainsi que les actions restitutives ayant mené l'État canadien à la création de la TRC. Cet ancrage sociohistorique permet d'approfondir l'analyse des processus discursifs à l'œuvre au sein de la TRC du Canada. En effet, la deuxième partie du mémoire fait l'examen de la puissance du récit comme levier de transformation de l'histoire nationale, entre autres, en explorant le rôle et la place du témoignage dans les débats historiographiques, ainsi qu'au sein des commissions de vérité. Enfin, la troisième partie dégage une réflexion critique face aux récits autochtones dans l'espace public et souligne les limites du discours officiel de la TRC du Canada. Ce mémoire tend à faire la démonstration qu'il existe une « aporie de la réconciliation », c'est-à-dire une impasse dans la démarche de réconciliation en contexte canadien entre l'approche thérapeutique et l'approche politique. En réponse à ce constat, je soutiens un nécessaire décentrement des voies de la réconciliation afin de sortir d'un schème de représentation binaire (victimes vs coupables) qui enferme les récits autochtones dans le script officiel de la réconciliation et néglige le jaillissement d'imaginaires postcoloniaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autochtone, Colonialisme, Postcolonialisme, Canada, Réconciliation, Reconnaissance, Traumatisme, Histoire, Récit, Témoignage.