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Université du Québec à Montréal

Une sociologie de la justice thérapeutique : triple conformité, dangerosité ordinaire et contraintes composites

Abstract

dc:description.abstract

Cette thèse explore la régulation des personnes ayant des problèmes de santé accusées de délits. Afin de diminuer la surreprésentation des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système judiciaire canadien, les tribunaux spécialisés on émergé comme une alternative aux tribunaux traditionnels. Les tribunaux de santé mentale s'inscrivent dans la famille des tribunaux spécialisés et proposent une réponse plus adaptée pour les personnes accusées. S'inscrivant dans la philosophie de la justice thérapeutique, ces tribunaux proposent d'arrimer la personne avec une équipe traitante, d'augmenter son bien-être tout au long des procédures et de s'attaquer aux causes des accusations, soit les problèmes de santé mentale. Cette thèse vise à répondre à là question : qu'est-ce que la justice thérapeutique dans les tribunaux de santé mentale ? La présente enquête a eu lieu dans un tribunal de santé mentale à Montréal. Utilisant une méthodologie mixte, cette thèse a analysé le discours et les pratiques des acteurs judiciaires et des justiciables interpelés par ce tribunal. Des analyses statistiques ont aussi été réalisées. Au sortir des analyses, des thèmes larges se rattachant à la justice thérapeutique ont émergé. De manière générale, ces tribunaux fonctionnent sur un mode hybride selon la perception du risque qui est associée au justiciable. Selon que ce dernier représente un risque social ou un risque mental, les acteurs du tribunal mettront en place des stratégies et des pratiques ancrées dans le soin ou encore dans la punition. Les résultats ont aussi permis de construire un modèle de la justice thérapeutique mettant en lumière trois thèmes centraux : la triple conformité, qui désigne ce qui est recherché par les acteurs du tribunal relevant du social, du mental et du judiciaire; les contraintes composites, qui sont nécessaires au fonctionnement du tribunal visant tantôt le soin, tantôt la punition, faisant émerger du même coup l'idée d'une justice protectionnelle et d'une justice sanctionnelle; et enfin, la dangerosité ordinaire, qui propose que la fragilité sociale influence les pratiques de la magistrature ainsi que les raisons qui mènent les personnes à avoir des démêlées avec la justice plutôt que seulement les problèmes de santé mentale. De plus, il est apparu que les procédures déployées dans le dispositif étudié ne visent pas tant à faire appliquer le droit qu'à soumettre les personnes intimées à une série de contraintes débordant largement du cadre judiciaire et s'ingérant dans leur quotidien. Les tribunaux de santé mentale représentent ces nouveaux dispositifs contemporains éclatés, complexes et hybrides où s'entrecroisent des pratiques classiques (éduquer, contrôler, punir) et contemporaines (accompagner, responsabiliser, autonomiser. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice thérapeutique, hybridation, tribunaux de santé mentale, contrainte, dangerosité ordinaire, conformité

Degree

thesis:*
Grantor dc:publisher.institution
Université du Québec à Montréal
Year dc:date.issued
2019

Author and committee

dc:creator, dc:contributor.*
Author dc:creator
  • Dumais Michaud, Audrey-Anne

Chain of custody

source
Harvested from
UQAM
Base URL
archipel.uqam.ca/cgi/oai2
Last updated
2026-11-19
Source record
OAI-PMH GetRecord
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citation

Dumais Michaud, Audrey-Anne. Une sociologie de la justice thérapeutique : triple conformité, dangerosité ordinaire et contraintes composites. Université du Québec à Montréal, 2019.