Back to search

Université du Québec à Montréal

Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ?

Abstract

dc:description.abstract

Depuis plusieurs décennies maintenant, nous assistons à l’essor et aux déploiements des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP) partout sur le globe. Employées par les États, les organisations internationales (OI) et d’autres acteurs, les SMSP sont impliquées dans un nombre croissant de situations (en temps de paix, comme en temps de conflit armé) et fournissent de nombreux services aux différentes entités avec qui elles contractent. Si l’existence de ces SMSP ne pose pas intrinsèquement de problème juridique, les crimes et violations des droits humains commis par ces entreprises mettent en relief un problème majeur d’impunité dans l’ordre juridique international et dans les ordres juridiques nationaux. À cet égard, les impasses sont nombreuses. En l’état, les mécanismes généraux du droit international – les modes de règlement de différends et la responsabilité internationale des États et OI – ne sont pas à même d’offrir des solutions adéquates et ne permettent pas d’engager de manière effective la responsabilité des États et OI pour les actes commis par les SMSP (encore faut-il pouvoir rattacher ces actes à un État ou à une OI). De même, l’autoréglementation par l’industrie des sociétés militaires et de sécurité privées, les initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, les droits de la personne, le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit interne semblent incapables au final d’offrir des solutions juridiques effectives pour lutter contre une telle impunité. Prenant acte de cet enjeu important, notre thèse se penche sur la problématique suivante. Au demeurant, parmi les autres solutions pouvant potentiellement permettre de répondre aux enjeux d’impunité des SMSP, est-il possible, au final et de manière assez surprenante, que le développement de nouveaux contrats types entre les SMSP et leurs employeurs puisse constituer, sur le plan juridique, l’instrument assurant la plus grande effectivité de lutte contre l’impunité ? _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : sociétés militaires et de sécurité privées, privatisation de la guerre, conflits armés, soft law, hard law, droit international, droit international humanitaire, droit international des droits de l’homme, droit international pénal, droit interne, droits humains, droit de la responsabilité internationale des États et des organisations internationales, droit des contrats, réforme de la pratique contractuelle, organisation internationale, État, acteur non étatique, contrat type, autoréglementation, initiatives réglementaires internationales sur les entreprises et les droits humains, effectivité, ineffectivité.

Degree

thesis:*
Grantor dc:publisher.institution
Université du Québec à Montréal
Year dc:date.issued
2023

Author and committee

dc:creator, dc:contributor.*
Author dc:creator
  • Maldonado, Carl Miguel

Chain of custody

source
Harvested from
UQAM
Base URL
archipel.uqam.ca/cgi/oai2
Last updated
2026-11-19
Source record
OAI-PMH GetRecord
related terms
citation

Maldonado, Carl Miguel. Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ?. Université du Québec à Montréal, 2023.