Th.--Vét.--Alfort, 1925. / Alfort, 1925, 63.

Th.--Méd.--Paris, 1928. / Paris, 1928. N ° 300.

Th. licence--Droit--Rennes, 1857.

Th.--Hist.--Paris 4, 1983. / Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Dijon. / Bibliogr. p.405-422.

Th. 3e cycle--Méthodes d'approximation et algorithmes en analyse et théorie des nombres--Besançon, 1979. N°: 311.

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Le navire possède une nationalité lui permettant d'être identifié partout où il se trouve. Il est le moyen de transport préféré des échanges commerciaux internationaux de marchandises, et/ou des personnes, d'un port à un autre, d'un pays à un autre. Avoir une flotte marchande nationale est primordial pour le pays ; mais diverses contraintes entravent son expansion et son développement. Les contraintes sont aussi bien internes qu'externes (hégémonie des grands armateurs, domination des grandes nations maritimes). Au niveau national, l'immatriculation d'un navire obéit à certaines conditions. Les procédures sont lourdes et longues ; les textes sont très anciens et nécessitent d'être modifiés afin de répondre aux besoins des armateurs désirant de créer ou de renforcer leurs flottes. Au niveau international , les contraintes datent depuis toujours. L'histoire du commerce maritime a toujours montré l'envie de domination des grandes nations sur les autres. Dans un certain temps par le colonialisme pur et simple, lequel a connu des protestations et des soulèvements des peuples colonisés dans le but de retrouver leur indépendance. Ensuite s'est instaurée la domination économique et commerciale, toujours par les mêmes nations, dites développées et industrialisées ; cette fois ci à travers les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, et des organismes internationaux (O.N.U., C.N.U.C.E.D., O.M.I., O.M.C., ...). Une grande partie de ces accords et ces conventions a été élaborée sur mesure, sous le lobbying des nations dominantes, de telle sorte que leurs intérêts soient préservés / Ship has a nationality (a flag) allowing her to be identified wherever she is. It's preferred means of transport for international trade of goods, and/or passengers, from a port to port or a country to another. To have a national merchant fleet is vital for the country (or the state), but various constraints hinder its expansion and development. The constraints are both internal and external (hegemony of the major shipping companies, domination of the major maritime nations). Nationally, the registration of a vessel is subject to certain terms. The procedures are cumbersome and complicated ; the legal texts are very old and need to be modified to meet the needs of owners to establish or strengthen their fleets. At the international level, the constraints have always existed. The history of maritime trade has always shown the desire of the great nations to dominate others. First, in a period of pure and simple colonialism, in which protests and uprisings of the colonized peoples occured, in order to regain their independence. Then, the commercial and economic domination has been established, still with the same nations, so-called developed and industrialized ; this time through bilateral or multilateral trade agreements, and international agencies (United Nations, U.N.C.T.A.D., I.M.O., W.T.O., ...). Much of these agreements and conventions were developed and personalized, under the lobbyong of the dominant nations, so that their interests are constantly safeguarded

L'Accord general sur le commerce des services (GATS) constitue le premier cadre multilateral regissant le secteur des services dans son ensemble. Ce secteur comprend des domaines aussi divers que les services bancaires, le tourisme, les assurances, les transports, les telecommunications, les services de construction et d'ingenierie. D'ou la necessite de proceder a une evaluation de cet accord en fonction des interets des pays en developpement. Ces interets sont: (1) l'avantage comparatif selon les secteurs; (2) la protection de leurs industries naissantes; (3) leur securite nationale et leur souverainete; (4) l'acces aux reseaux de distribution et d'information et a la technologie; (5) le mouvement de leur main-d'oeuvre. Dans le cadre de cette these nous procedons a un examen detaille et critique des dispositions du GATS en fonction de ces interets. Nous examinons ainsi les obligations et disciplines generales decoulant de l'accord notamment les dispositions concernant le traitement de la nation la plus favorisee, l'integration economique, la participation croissante des pays en developpement, les pratiques commerciales restrictives et les mesures de sauvegarde. Nous etudions egalement les dispositions relatives au traitement national et a l'acces aux marches qui doivent elles faire l'objet d'engagements specifiques. (Abstract shortened by UMI.)

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.