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La négociation écologique en droit des études d'impact environnemental / The ecological negociation within the environmental impact assessment law

Borderon, Séverine 06 April 2017 (has links)
Le droit applicable aux études d’impact environnemental a considérablement évolué depuis sa création par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. D’un droit fondé sur une nature cloisonnée, on se retrouve en 2017 avec un droit souple et négocié, fondé sur une approche systémique et dynamique des interrelations entre l’homme et son environnement. Les échanges de connaissances par le biais de l’expertise offrent progressivement un espace de négociation où les intérêts économiques et la réalité scientifique en viennent à fusionner, donnant naissance à une conception modernisée de la nature : celle de l’évaluation de la biodiversité par les services qu’elle rend à l’homme. Pourtant, la complexité de la nature dépasse l’appréhension que l’homme peut en avoir. Dès lors, bien que les procédures juridiques applicables aux études d’impact environnemental reflètent encore les limites imposées par le pouvoir de l’économie sur la nature, le droit ouvre néanmoins une brèche grâce aux développements d’outils numériques qui pourrait permettre de rééquilibrer les forces en présence. La naissance d’une négociation écologique où les expertises scientifiques profanes, la participation du public et la création d’une connaissance commune de la nature influenceraient également la décision publique est alors peut-être en pleine émergence. / The law applicable to environmental impact assessments has evolved considerably since its creation by the Nature Protection Act of 10 July 1976. From a right based on a segregated nature to a right based on a systemic and dynamic approach of the interrelations between man and his environment, we work in 2017 with a flexible and negotiated right. Knowledge exchange through expertise gradually opens up a space for negotiation where economic interests and scientific reality merge, giving rise to a modernized conception of nature: the assessment of biodiversity by Services it renders to man. However, the complexity of nature surpasses the apprehension that man can have. Therefore, although the legal procedures applicable to environmental impact assessments still reflect the limits imposed by the economic power over nature, the law nevertheless opens up a breach through the development of digital tools that could equilibrate forces. The emergence of an ecological negotiation in which secular scientific expertise, public participation and the creation of a common knowledge of biodiversity would also influence public decision-making may well be emerging.
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Archéologie et développement en Côte d'Ivoire: Contribution à la mise en place de l'archéologie préventive

N'ZI, Dibié Charles 18 October 2016 (has links)
Les recherches archéologiques ont été initiées en Côte-d’Ivoire au cours de la première décennie du XXe siècle. Ces recherches ont ensuite évolué très faiblement avec des phases de stagnation (1960-1969 et 1990-2009) et des phases de reprise (1970-1989 et 2010-jusqu'à présent). Du fait de leur faiblesse, ces études archéologiques ont amené des résultats fragmentaires et l'histoire précoloniale de la Côte-d’Ivoire reste plus mal connue que celle des pays avoisinants. Les tentatives de reprises amorcées depuis 2010 par le Département d’Archéologie de l’ISAD sont contrecarrées par l’inadéquation et l’insuffisance de la législation archéologique actuelle et par la destruction massive des sites sur les nombreux chantiers de constructions d’infrastructures en cours. Le premier niveau de protection étant la loi, la petite communauté d'archéologues ivoiriens avait besoin de rassembler des preuves concrètes sur la destruction des sites archéologiques pour appuyer leurs arguments auprès des responsables des évaluation environnementales (ÉE) et plaider auprès des décideurs politiques nationaux pour l'amendement ou l'adoption de nouvelles lois plus soucieuses du patrimoine archéologique. Cette recherche devrait répondre à leurs attentes. Nous avons d'abord cherché à comprendre l’organisation et le fonctionnement des recherches archéologiques en Côte-d’Ivoire. Ensuite, à partir de cette analyse, nous avons tourné nos regards sur les pratiques, les causes profondes et les effets du phénomène de destruction des sites archéologiques par les chantiers en cours. Au vu des résultats de l'étude de l’organisation des recherches et au vu la destruction des sites, le développement de l’archéologie préventive est la solution que nous préconisons. EIle devrait permettre à la fois l'étude des sites menacés et le développement des recherches archéologiques en Côte-d’Ivoire. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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