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Le droit de la sous-traitance et la nouvelle organisation industrielle aéronautique / The subcontracting law and the new aircraft industrial organizationVellas, Romain 06 November 2014 (has links)
La problématique de la thèse consiste à poser la question suivante, dans quelle condition le cadre juridique du droit de la sous-traitance en France correspond à l’évolution de la relation interentreprises de sous-traitance ? Pour traiter cette question, l’exemple de la construction industrielle aéronautique qui constitue un des cas des plus avancés des nouvelles relations interindustrielles de sous-traitance, peut servir de fil conducteur pour déterminer si le droit de la sous-traitance actuellement en vigueur en France répond au besoin des entreprises, ou bien si celui-ci doit être modifié pour mieux prendre en compte les nouvelles organisations industrielles. Le premier point consiste à analyser l’ensemble des textes juridiques, ainsi que les rapports destinés à les améliorer. Les textes juridiques se composent de la seule loi consacrée à la sous-traitance de 1975 relative à la sous-traitance, ainsi que des dispositions spécifiques portants sur la sous-traitance industrielle du Code de commerce et du Code civil. Récemment, des dispositions juridiques nouvelles relatives à la sous-traitance ont été insérées avec la loi Hamon de 2014. Ces dispositions ont pour but de lutter contre les abus et ont pour objectif de mieux protéger les sous-traitants vis-à-vis du donneur d’ordres. L’analyse des rapports publiés à deux reprises, sur les relations interentreprises de sous-traitance industrielle comprend de nombreuses recommandations dans le but d’adapter le cadre juridique de la sous-traitance à l’évolution des relations industrielles. Il s’agit, notamment des recommandations du rapport Volot de 2010 et du rapport Bourquin de 2013 visant à généraliser le principe de la contractualisation, le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et la mise en place de contrat type par filière. Le deuxième point consiste à réaliser une analyse comparative avec l’étude du cadre juridique de la sous-traitance dans différents pays européens ainsi que dans le cadre de l’Union Européenne. Le troisième point consiste à évaluer les solutions juridiques préconisées à partir de l’expérience de la chaine de sous-traitance aéronautique. Cette analyse permet de prendre en compte l’exemple des contrats de sous-traitance aéronautique pour la fourniture d’élément d’avion notamment pour ce qui concerne des dispositions financières, la propriété intellectuelle et la responsabilité. Cette analyse permet d’obtenir des résultats pour répondre à la problématique de l’adaptation nécessaire du cadre juridique de la sous-traitance en France : D’une part, le cadre juridique actuel et son évolution récente ne permettent pas de prendre en compte suffisamment l’importance de la sous-traitance industrielle, et se contente d’adapter a minima, en modifiant certains articles du Code de commerce. D’autre part, la question du partage de la responsabilité entre le donneur d’ordres et le sous-traitant demeure alors que les conditions de l’organisation industrielle actuelle associe de plus en plus les sous-traitants à la conception et pas seulement à la production des nouveaux produits. Ce qui consiste à faire perdurer une situation de dépendance quasi totale des sous-traitants par rapport aux donneurs d’ordres. Dans ces conditions, l’analyse des relations dans le cadre de l’industrie aéronautique permet à partir des résultats de cette thèse, de proposer trois pistes en faveur d’une nouvelle loi sur la sous-traitance en France. En rendant obligatoire un contrat de sous-traitance écrit et détaillé tel qu’il est pratiqué systématiquement dans la sous-traitance aéronautique. En intégrant des dispositions destinées à protéger les sous-traitants afin de mieux les associer comme c’est le cas dans la construction aéronautique à la conception de nouveaux ensembles et en créant un climat de confiance. Enfin, en instaurant un recours systématique à la médiation interentreprises. / Thesis’s problematic of the thesis consists in asking the following question; in what condition the legal framework of the right of the subcontracting in France corresponds to the evolution of the subcontracting intercompany relation? To deal with this question, the example of the aeronautical industrial construction which establishes one of the cases of the most advanced of the new inter-company relations of subcontracting, can serve as connecting thread to determine if the right of subcontracting in force at present in France, answers to the companies need, or if this one must be modified to take the new industrial organizations better into account. The first point consists in analysing all the legal texts as well as the reports intended to improve them. The legal texts are composed of the only law dedicated to the subcontracting of 1975 relating to the subcontracting, as well as the specific requirement regarding industrial subcontracting of the Commercial law and the Civil code. Recently, new legal measures related to the subcontracting were inserted in the law Hamon of 2014. These measures aim at fighting against the abuses and have the objective to better protect the subcontractors towards the contractor. The analysis of the reports on the relations inter-company by industrial subcontracting twice published, includes a number of recommendations aiming to adapt the legal framework of the subcontracting to the evolution of the industrial relations. These are in recommendations from the report Volot of 2010 and the report Bourquin of 2013 in order to generalize the principle of the contractualization, the reinforce the protection of the intellectual property and the implementation of standard contract by sector. The second point consists in carrying out a comparative analysis by studying the legal framework of the subcontracting in various European countries, as well as within the framework of the European Union. The third point consists in estimating the legal solutions recommended from the experience of the aeronautical subcontracting chain. This analysis allows to take into account the example of the contracts of aeronautical subcontracting for the supply of element of plane in particular as regards financial capacities, the intellectual property and the responsibility. This analysis allows getting results in order to answer to issue of necessity of adapting the legal framework of the subcontracting in France: On one hand, the current legal framework and its recent evolution do not allow to take the importance of the industrial subcontracting enough into account, and only adapts at “a minima” level by modifying certain articles of the Commercial law. On the other hand, the question of the storing of the responsibility between the contractor and the subcontractor, carries on while the conditions of the current industrial organization associate more and more the subcontractors with the design, and not only with the production of the new products. Therefore the situation of almost total dependence of the subcontractors with regard to the contractors keeps going. In these conditions, the analysis of the relations within the framework of the aircraft industry, allows from the results of this thesis to suggest three tracks in favour of a new law on the subcontracting in France. By making a written and detailed subcontract compulsory such as it is systematically practised in the aeronautical subcontracting. By integrating measures intended to protect the subcontractors in order to associate them better as it is the case in the aircraft manufacturing in the conception of new groups and by creating a reliable climate. Finally, by establishing a systematic appeal to the intercompany mediation.
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La Sous-traitance, élément intégré de la politique de l'entreprise : incidences de la politique industrielle dans les moyennes et les grandes entreprises.Chaillou, Bernard Pierre. January 1979 (has links)
Th.--Sci. écon.--Lyon 2, 1978. / Rés. fr., angl., allemand. _ Index.
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Couplage de la gestion de la maintenance et la gestion de la production sous contrainte de sous-traitance / Joint maintenance and production management under subcontractingDahane, Mohammed 19 November 2007 (has links)
Les mutations économiques récentes ont favorisé l'émergence des pratiques industrielles plus appropriées aux nouveaux défis imposés. Dans ce contexte, les entreprises ont de plus en plus recours à de nouvelles méthodes d'organisation basées sur plus de coopération et de coordination entre elles. Parmi ces méthodes, la sous-traitance est devenue un outil important pour augmenter la compétitivité des entreprises et un moyen pour faire face à la complexité croissante des technologies pouvant générer dans certains cas un déficit de connaissance et de savoir faire. Dans ce cadre, notre but est d'étudier un système soumis à la contrainte de sous-traitance, dans un contexte de couplage de la gestion de la maintenance et la gestion de la production. En effet, la productivité des systèmes de production est directement affectée par les pannes des machines qui les composent et reste très sensible aux différentes politiques de commande et de maintenance adoptées. L'approche classique dissociant la maintenance et la production est limitée pour faire face aux exigences des nouveaux modes de gestion comme le juste à temps. Pour cela, nos études intègrent la maintenance et la production qui s'est avérée être une approche s'adaptant le mieux aux conditions de la gestion moderne des systèmes manufacturiers. Ainsi, nous avons étudié la sous-traitance industrielle et nous nous sommes intéressés aux systèmes industriels sous-traitants, c'est à dire prestataires de services de sous-traitance. De telles entreprises doivent garantir leurs propres demandes, qui leur parviennent directement, tout en offrant leurs services pour des tiers sous forme de tâches périodiques appelées «Tâches de Sous-Traitance» (TST). Proposer des services de sous-traitance est motivé par le fait que l'entreprise a la capacité de satisfaire sa propre demande, ce qui lui permet d'accomplir des actions supplémentaires générant des profits additionnels / In today's increasingly competitive global industrial world, the relationships between enterprises are getting improved towards more cooperation and collaboration. In this context, many companies have recourse to the industrial subcontracting which became a very widespread practice to face competition, but also to cure the technological lack to manufacture a product with a sufficient effectiveness, or the incapacity to product within the deadlines and with the requested quantities. This recourse to subcontracting can be also justified by the will of the company to concentrate on core activities and turn to external sources and collaborate with external partners in order to develop shared technological capabilities. Thus, the importance of subcontracting has increased, creating new challenges for companies. We find in the literature various studies treating subcontracting in aeronautics, manufacturing, construction, business and supply chain..., In this thesis, we study the problems generated by the integration of subcontracting activity in companies providing subcontracting services
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Managing archaeology underwater : a theoretical, historical and comparative perspective on society and its submerged past /Firth, Antony. January 2002 (has links)
Texte remanié de: PhD thesis--University of Southampton, 1997. / Bibliogr. p. 104-113.
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Automates cellulaires : dynamiques, simulations, traces / Cellular automata : dynamics, simulations, tracesGuillon, Pierre 24 November 2008 (has links)
Un automate cellulaire est un système dynamique discret qui modélise des objets ayant une évolution parallèle synchrone: l'espace est divisé en cellules ayant chacune un état et qui évoluent toutes selon une même règle locale, qui ne dépend que d'un nombre fini de cellules voisines. Malgré la simplicité de la formalisation de ce système, des comportements très complexes peuvent apparaître, qui en font notamment un modèle de calcul. Cette complexité a été rattachée à diverses théories: topologie, mesure, décidabilité, information...Nous adoptons ici une approche basée sur la dynamique symbolique, c'est à dire l'étude des mots infinis sur un alphabet donné auxquels on applique un décalage, suppression de la première lettre. À chaque automate cellulaire peut en effet être associé son tracé, l'ensemble des mots infinis représentant la séquence des états successifs pris par la cellule centrale de l'espace - ou un groupe de cellules centrales. On a alors une factorisation topologique: la lecture d'une lettre dans un de ces mots correspond exactement à une étape de l'évolution de l'automate. De nombreuses propriétés topologiques sont alors transmises par cette factorisation. Inversement, le fait que les cellules évoluent toutes de la même manière permet de déduire certaines propriétés de l'automate à partir de celles de son tracé. La première partie de la thèse est consacrée à ces nombreux liens. Une deuxième partie présente des conditions suffisantes pour qu'un ensemble de mots infinis soit le tracé d'un automate cellulaire. Enfin, une troisième partie donne un point de vue plus informatique, en récapitulant les principaux résultats d'indécidabilité sur le sujet et en prouvant que toutes les propriétés du tracé qui peuvent se voir infiniment tard sont indécidables / A cellular automaton is a discrete dynamical system which can model objects that evolve parallelly and asynchronously : the space is divided into cells, each of which has a state evolving according to some single local rule and a finite number of neighboring cells. Though this system can easily be formalized, very complex behaviors can appear ; it turns out to be a powerful computational model. That complexity can be studied with respect to various theories : topology, measure, decidability, information...We adopt here an approach bases on symbolic dynamics, linked to the topology and to the study of shifts of infinite words (suppression of their first letter). To each cellular automaton can be associated its trace subshift, the set of infinite words that represent the sequence of successive states taken by the central cell or some group of central cells. We then have a topological factorisation : reading a letter in one of these words correspond to applying a step of evolution of the automaton
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Techniques de sous-échantillonnage appliquées aux récepteurs radio à 60 GHz en technologie 28 nm CMOS / Subsampling techniques applied to 60 GHz radio receivers in 28 nm CMOS technologyGrave, Baptiste 19 December 2013 (has links)
Cette thèse présente un récepteur IF vers DC basé sur le sous-échantillonnage pour applications à 60 GHz. Un arrangement particulier dans le plan de fréquence autorise l'intégration du filtrage canal directement à l'intérieur de l'échantillonneur. La conversion basse, le filtrage canal ainsi que la démodulation IQ sont rassemblés en une seule opération sans cout additionnel en termes de surface ou de puissance. L'étude théorique de l'échantillonneur et son intégration dans un récepteur complet à 60 GHz est détaillée dans cette thèse. Une étude avancée est faite pour les points critiques de l'architecture : la génération de la fenêtre d'intégration, de la démodulation IQ, du repliement de bruit ainsi que de l'effet de la gigue de l'horloge d'échantillonnage. L'architecture proposée est validée par des simulations et remplit les contraintes données par les standards définis pour les communications autour de 60 GHz. Le résultat de cette étude système est que le sous échantillonnage est une technique applicable pour les systèmes à large bande passante et à cadence de données élevé. Un prototype a été développé en technologie 28nm CMOS. Il montre que l'opération de sous-échantillonnage est fonctionnelle à la fréquence d'intérêt : échantillonnage à 7.04 GHz d'un signal RF autour de 21.12 GHz. Un flux de données BPSK ou QPSK à 1.76 GHz peut être décodé avec un taux d'erreur binaire inférieur à 10-3 pour des puissances d'entrée entre -10 et 5 dBm. Les mesures ont également montré que le système est capable de recevoir des canaux adjacents à une puissance équivalente à celle du canal d'intérêt avec un effet minimum sur le taux d'erreur binaire grâce aux échantillonneurs en courant. / This thesis presents an IF to DC receiver based on subsampling for 60 GHz applications. A particular arrangement of the frequency plan allows embedded anti-alias filtering. Down-conversion, channel filtering and IQ demodulation are merged into a unique operation at no extra cost in terms of area and power consumption. The theoretical analysis of the proposed charge-domain quadrature subsampler and its integration into a complete 60 GHz receiver is detailed in this thesis. Advanced analysis is made for critical points of the architecture: generation of the integration windows, IQ demodulation, noise folding and effect of clock jitter. The proposed architecture is validated by simulations and complies with the requirements of the standards for 60 GHz wireless communications. The result of this study shows that sub-sampling is suitable for high bandwidth and high data-rate receiver systems. The prototype has been designed in 28 nm CMOS technology. It shows that the subsampling operation is fully functional up to the frequency of interest : sampling at 7.04 GHz an RF signal around 21.12 GHz. Modulated BPSK and QPSK data streams at 1.76 GHz can be received with a BER below 10-3 for input powers from -10 dBm to 5 dBm. Measurements have also shown that adjacent channels at power equivalent to the channel of interest can be received with minimum decreasing of the bit error rate thanks to charge domain subsamplers.
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Analyse de la stabilité des flancs d'un canyon sous-marin, le canyon du cap de creus, mer méditerranée /Sansoucy, Mylène. January 2008 (has links)
Thèse (M.Sc.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 44-52. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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Etude de la polymérisation induite par plasma froid interface plasma-polymère, greffage, dégradation et modification chimique /Epaillard, Fabienne, January 1987 (has links)
Th.--Chim. macromoléculaire--Le Mans, 1987.
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Avian influenza and co-infections : investigation of the interactions in the poultry modelsUmar, Sajid 12 January 2017 (has links) (PDF)
The purpose of this study was to assess the burden of co-infections in the field and to better understand the possible synergism between pathogens in a laboratory setting. We focussed on E. coli (O78) and low pathogenic avian influenza virus (LPAIV, H6N1) in turkey model and infected the birds via the aerosol route to reproduce respiratory disease. Viral shedding and lesions were more severe and persisted longer during coinfection indicating possible enhancement of pathogenesis for LPAIV by E. coli and vice versa. These findings all endorse our conclusions that E. coli and LPAIV exercise an additive pathogenic effect in the reproduction of respiratory disease if given simultaneously or spaced by three days between the viral and the bacterial challenges to susceptible turkeys. In parallel, we studied avian respiratory agents circulating in the field in Pakistani farms. There, we focussed on co-infections as well, targeting viruses only as a first study. We observed frequent LPAIV H9 (G1 lineage) and Newcastle disease virus (genotype VII) coinfections in the field.
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Mobilité intergénérationnelle et qualifications dans les zones de reconversion d’industries traditionnelles : le cas de la Région Nord-Pas de Calais / Intergenerational mobility and skills in restructured areas formerly specialized in traditional industries : the case of the french Nord-Pas de CalaisFleury, Nicolas 06 November 2009 (has links)
Cette thèse se propose d’analyser, à partir du cas de la région Nord-Pas de Calais, l’impact de l’appartenance à une zone en reconversion, ou ayant connu un important processus de reconversion, sur la dynamique intergénérationnelle de capital humain. Dans une première partie, les principales évolutions caractérisant la région Nord-Pas de Calais en termes d’inégalités, de qualification et de mobilité intergénérationnelle sont exposées, tout en mettant l’accent sur la forte reconversion industrielle qu’a connue la région. Une seconde partie présente une revue de littérature sur la transmission intergénérationnelle de capital humain et la persistance des inégalités, sur le capital humain spécifique et sur leur lien avec les restructurations industrielles. L’inadaptabilité des explications traditionnelles aux trappes à pauvreté dans la région Nord-Pas de Calais conduit à insister sur la forte spécificité régionale : le poids des restructurations. Afin d’analyser l’impact des restructurations industrielles sur la mobilité intergénérationnelle, une troisième partie propose un modèle de transmission intergénérationnelle de capital humain. Dans ce modèle, les individus peuvent choisir entre éducation spécifique ou éducation générale. On montre que la restructuration entraîne un déplacement de certains individus du secteur d’industrie vers le secteur des services et un assouplissement des conditions pour tomber dans l’espace de trappe à sous-qualification. Dans une quatrième partie, on teste empiriquement l’impact des restructurations sur la mobilité intergénérationnelle au niveau de la France entière. Pour cela, on propose deux stratégies empiriques successives. Les estimations économétriques réalisées montrent un impact négatif des restructurations sur l’accumulation de capital humain. Cet impact est centré sur les individus dont les parents sont ouvriers ou ont un faible niveau de qualification. / From the case of the Nord-Pas de Calais region, the thesis analyzes the impact of membership to areas that experience (or have experienced) severe restructuring on the intergenerational dynamics of human capital. The first part of the thesis presents the main developments characterizing the Nord-Pas de Calais region in terms of inequalities, qualification and intergenerational mobility, while emphasizing the strong industrial restructuring experienced by this region. A second part presents a literature survey on intergenerational transmission of human capital and persistent inequalities, on specific human capital and on their link with industrial restructuring. The inadaptability of traditional explanations for poverty traps in the region the Nord-Pas de Calais of Calais region leads to focus on the strong regional specificity: the weight of restructuring. To analyze the impact of industrial restructuring on intergenerational mobility, the third part of the thesis proposes a model of intergenerational transmission of human capital. In this model, individuals can choose between specific or general education. We show that restructuring entails a movement of certain individuals from the industrial sector toward the sector of services and a release of the conditions to fall in the under-education trap. In the fourth part, we empirically test the impact of industrial restructuring on intergenerational mobility for France as a whole. For that purpose, we use two successive empirical strategies. Econometric estimations show a negative impact of restructuring on the accumulation of human capital. This impact is concentrated on individuals whose parents are blue collars or low-skilled workers.
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