Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre / French and Luxembourg forests are economic areas for the production of wood products. Public forests and private forests are not subject to the same legislative framework. This explains the differences in forest management policy according to forest ownership in the planning and management phases, and in the implementation of forestry and harvesting operations. Also, forest multifunctionality is of great environmental importance in the broadest sense. Sustainably managed forested areas protect biotic and abiotic factors. Although forestry law was specifically intended to protect wood products production capacity, it appears at present to be a preventive and repressive tool to support the achievement of forest-related economic, ecological and social missions. In addition, the complex relationship between forests and society demands constant reevaluation of the importance and organization of public access to forest areas. Sharing a common history, France and the Grand Duchy of Luxembourg have adopted analogous theoretical approaches to forest legislation. This is brought into focus by the revealing nature of sectoral differences as to the stakes at issue and concerns faced by forest managers to ensure the sustainability of the forest, of its component species, of its habitats and the living environment it offers

La préservation de l’environnement urbain est aujourd’hui une préoccupation récurrente dans notre société. La lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité représentent des enjeux majeurs pour les villes. Des enjeux, qui incitent à une évolution de nos modes de vie. Face à l’urgence d’une réponse aux menaces qui pèsent sur l’environnement, le Droit peut offrir un cadre aux mutations attendues. Mais jusqu’à présent, le Droit de l’environnement n’apporte que des réponses partielles, timorées et souvent complexes. L’étude des techniques juridiques de préservation de l’environnement urbain révèle que la protection de la nature s’est longtemps cantonnée à des pratiques et des usages plutôt qu’à des dispositifs juridiques. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européennes des Droits de l’Homme portant sur l’environnement ainsi que l’émergence en France d’une législation visant à protéger la biodiversité ouvre la voie à une meilleure conservation de la nature en ville.Le lien, aujourd’hui avéré, entre la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité plaide en faveur de l’avènement d’un corpus juridique garant de la protection de l’environnement urbain. Les difficultés à faire émerger ce cadre juridique doivent être dépassées au nom de la préservation de la vie sur la terre / Today, the preservation of the urban environment is a recurring source of concern in our society. Fighting global warming and protecting biodiversity are major issues for the cities or (even) challenges that will imply an evolution in our lifestyle. Faced to the emergency of a response to the threats hanging over the environment, Law may offer a framework for the expected changes. However, up to now, environmental law only provides partial, timid and often complex answers. Technical studies on legal proposals for the preservation of the city / cities show that conservation has been limited to practices and customs rather than legal arrangements. Nevertheless, the jurisprudence of the European Courts of Human Rights relating to the environment and French emerging legislation to protect biodiversity points the way to better nature conservation in cities.The connection, today proven, between the fight against global warming and the conservation of biodiversity urges in the coming of a single legal corpus safeguarding the conservation / preservatiion of the urban environment. The difficulties in emerging this legal framework should be discarded in favour of preservation of life on earth

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d’aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l’environnement et de l’urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d’interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d’assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l’incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d’adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d’une vision de l’organisation de l’espace. Nous en tirons une grille d’analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d’indicateurs. La grille d’analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l’ancienne région Languedoc-Roussillon). L’analyse est d’abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n’existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s’adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d’écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L’approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l’occupation du sol au niveau local. De même, l’approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l’environnement au code de l’urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d’innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l’application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d’un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d’être analysée dans le temps. / The “Trame verte et bleue” (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law’s codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on “bridging” actors between territorial projects. We develop a notion of “interterritorial coherence” based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by “nested” territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a “wicked mess problem”, in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a “hot potato” (more or less “hot”) that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of “bridging” actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The “Trame verte et bleue” policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time.

Territoire uni par la diversité des ressources aquatiques la caractérisant, la traversant et l’enserrant, la France peut s’enorgueillir de bénéficier d’une Eau dont la disponibilité quantitative ne peut être contestée. D’un point de vue qualitatif, la multitude croissante des intérêts les enviant a été générée par un nombre certain d’utilités – individuelles et collectives – ayant nécessité que soit forgé un Modèle d’administration pour les encadrer tous. Dans le but d’appréhender avec le plus d’efficacité les dimensions sociales et économiques de l’Eau et des Milieux aquatiques, ce Modèle a internalisé non seulement le caractère durable de leur gestion mais également celui lié à l’équilibre. En recherchant l’articulation entre ces utilités et ces intérêts, ainsi que, par extension, celle des acteurs les portant, notre Modèle éprouvera sa résilience à l’aune de multiples chocs endogènes et exogènes. Profondément saisi par le marqueur territorial central et local, ce Modèle n’en a pas moins épousé la logiquejuridique tant dans son optique de prescription que de prestation. Lié, intimement, à ces différents axes matériels et immatériels, il s’est progressivement constitué tel un instrument de structuration des liens unissant les hommes, les territoires et les ressources aquatiques. Achoppé et érodé par les coups de boutoir successifs des nombreuses cristallisations de l’Utilitarisme, notre Modèle est en passe de réaffirmer la dimension holiste de l’Intérêt général lui ayant insufflé la vie afin d’armer ce régime juridique des ressources aquatiques face aux conflits internes et externes de l’Eau provenant du Passé, s’ancrant dans le Présent et se diversifiant dans le Futur / Territory united by the diversity of the aquatic resources characterizing it, crossing it and enclosing it, France can be proud to benefit from a Water whose quantitative availability cannot be disputed. From a qualitative point of view, the increasing interests for these environmental resources have been created by some utilities – individual and collective – that required the forging of a model of Administration in order to frame them all. In order to understand more effectively the social and the economic dimensions of Water and aquatic resources, this Model has internalized the sustainability of their management but, also the importance of their balance. By seeking the articulation between utilities and these interests, as well as, by extension, the actors carrying them, we focus our mind on the evolution of our Model when some of its basements are jeopardized. Deeply grasped by the central and the local territorial marker, this Model has been unified with a legal logic, both in terms of prescription andbenefit. Intimately connected to these several material and immaterial axis, our Model has progressively been constituted as a tool for structuring the bonds uniting people, territories and aquatic resources. Criticized and weathered by the successive crystallizations of Utilitarianism, our Model is about to reinforce the holistic dimension of the General Interest that has breathed life into it, in order to arm legal framework of aquatic resources against internal and external conflicts from the Past, the Present and the Future