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De l'investigation d'accident à l'évaluation de la sécurité industrielle : proposition d'un cadre interdisciplinaire (concepts, méthode, modèle)

Le Coze, Jean-Christophe 05 May 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse propose un cadre d'approche interdisciplinaire pour la sécurité industrielle. Celui-ci est explicité et illustré par l'intermédiaire de plusieurs étapes. La première, empirique, présente une investigation d'accident majeur. Il est montré d'une part que ce dernier peut s'appréhender à la lumière d'une articulation de différents points de vue disciplinaires (sciences de l'ingénieur, ergonomie, sociologie, gestion, juridique) qui éclairent des questions d'ordre technologique, de situation de travail, d'organisation (et de gestion) ainsi que de réglementation et de contrôle par les autorités. Le résultat obtenu n'entre dans aucune discipline spécifique et possède un caractère hybride, à la croisée de chemins. Ce cas d'accident interroge d'autre part la nature dynamique et événementielle, contingente et unique des accidents technologiques majeurs. Ces deux points, synthétisés dans une deuxième étape, entrainent vers une exploration de la complexité, sous l'angle philosophique. Cette notion de complexité, envisagée comme une 'méta-catégorie épistémique' dans une troisième étape, permet ainsi de déboucher sur la caractérisation d'un 'style' cognitif d'approche de la connaissance, indiquant la nécessité, dans la situation contemporaine des sciences, d'explorer des stratégies de recherche pluri, inter (voire trans)disciplinaire. A l'issue de cette exploration à la fois des disciplines et de la complexité, un modèle de sécurité industrielle est proposé. Cette quatrième étape conceptualise les liens entre plusieurs dimensions clés de la sécurité industrielle, prenant en compte de manière combinée l'intrication du technologique et du social. Enfin, dans la dernière étape, ce modèle est illustré par une étude de cas. Elle montre comment le modèle fournit concrètement une structuration pour la collecte et l'interprétation des données, qui reposent sur la mobilisation d'une approche par les incidents (exploitant la valeur heuristique de l'événement) et par le 'mode normal'.
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La combinaison de réglementation et de responsabilité civile environnementale : manifestations et efficacité dans le droit français

Bentata, Pierre 19 April 2012 (has links)
A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux. / Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system.

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