Global ETD Search

1	Les accords collectifs de groupe / The group agreements Théodoropoulos, Alexandra 18 November 2015 (has links) D’abord cantonnés au secteur industriel, les groupes de sociétés se sont progressivement développés dans l’ensemble des secteurs d’activités et sont devenus en quelques années des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. Le regroupement d’entreprises sous la domination d’une société-mère s’est accompagné d’une recherche d’unité dans les modes de gestion et les statuts sociaux déployés dans chaque entreprise les composant. C’est dans ce contexte que s’est développée la négociation d’accords de groupe. De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L’accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d’obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n’a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites : chaque apport du législateur à la construction du régime juridique des accords de groupe soulève de nouvelles difficultés avec lesquelles les partenaires sociaux doivent composer. La présente étude tentera de mettre en évidence les solutions proposées par les partenaires sociaux pour affiner et sécuriser le régime juridique applicable aux accords de groupe. / Originally confined to the industrial sector, corporate groups have gradually developed in all sectors and have become in just a few years key players in economic and social life. The business combination under supervision of parent company was accompanied by a search for unity in management methods and employees’ status. The negotiation of group agreements has developed in this context. Simple hands-on experience at the beginning, group collective bargaining has become a real level of collective bargaining recognized by the legislator. The group agreement is now set out as a standard which establishing rights and obligations between employers and employees of the group, but its place in the hierarchy of norms has not been specified. This situation generates many questions about its scope and its limits: each legislator’s contribution to the group agreements’ legal regime raises new difficulties that the social partners have to deal with. This study will attempt to identify the solutions proposed by the social partners in order to refine and secure the group agreements’ legal regime. Groupes de sociétés Accord de groupe Négociation collective Statut social Harmonisation Droits des salariés Partenaires sociaux Entreprise dominante Régime juridique Corporate groups Group agreement Collective bargaining Employees’ status Harmonization Employees’ rights Social partners Dominant firm Legal regime 340
2	La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social / Forward planning of employment and skills in the social law's point of view Leca, Marie 30 November 2015 (has links) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une locution appartenant au vocabulaire gestionnaire ce qui lui confère une dimension organisationnelle indéniable et originelle. En droit la notion bénéficie depuis son apparition dans le Code du travail d'une indéniable publicité bien qu'elle préexistait à cette juridification. Elle garde malgré cela une certaine dose de mystère qui tient en partie aux relations qu'elle a longtemps entretenu avec les licenciements pour motif économique, à la pluralité des thématiques qui la composent ainsi qu'aux évolutions constantes de son régime juridique. Depuis qu'elle est devenue un objet du droit social, elle a bénéficié de multiples enrichissements légaux et jurisprudentiels. Partant, la présente étude, qui commandait une approche d'ensemble de la notion, tend à la détermination des contours de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social. / He management of jobs and skills is a phrase belonging to the manager vocabulary which gives it a distinct and original organizational dimension. By law the concept has since appeared in the Labour Code of undeniable advertising although it existed before this juridification. She keeps nevertheless a certain dose of mystery partly due to the relationship it has long maintained with redundancies, with the plurality of themes that compose it and the constant changes in its legal system. Since it became an object of social law, she received multiple legal and jurisprudential enrichment. Accordingly, this study which commanded an overall approach to the concept, tends to determine the contours of the management of jobs and skills of the labor law perspective. Gestion Carrière Adaptation Mobilité Employabilité Sécurisation Parcours professionnels Formation Information Accord de méthode Emploi menacé Licenciement économique Négociation territoriale Accord de branche Accord d'entreprise Accord de groupe Senior Inemployabilité Management Career Adaptation Mobility Employability Security Professionnal career Training Information Method agreement Threatened employment Redundancy Territorial negociations Branch agreement Company agreement Group agreement Senior Unemployability 340

Search results

Les accords collectifs de groupe / The group agreements

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du point de vue du droit social / Forward planning of employment and skills in the social law's point of view