Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La thèse étudie le comportement d'agents économiques liés par un accord de coopération. La méthode utilisée est basée sur la théorie des jeux et la théorie des contrats. Par la signature d'un contrat, l'adhésion à une norme sociale ou une institution, les agents expriment leur volonté d'améliorer leur situation économique par une meilleure allocation des ressources. Ils définissent les règles du jeu dans lequel ils vont interagir par la suite. Ces règles influencent leur comportement et, en bout de course, l'équilibre économique. Le premier essai analyse l'organisation des activités de recherche et développement (R&D). Une innovation peut être soit produite à l'interne, soit achetée à l'externe par la firme qui l'utilise. Nous caractérisons le choix contractuel optimal en abordant les aspects de renégociation et de collusion entre les différentes parties. Le second essai porte sur les accords informels de partage de risque au sein de la famille élargie dans les pays en voie de développement. De tels accords sont respectés sans qu'ils n'aient de reconnaissance juridique. Nous proposons un mécanisme de sanction sociale qui explique comment et pourquoi les plus riches subventionnent les plus pauvres. Nous analysons l'impact de ce mécanisme sur la forme de l'accord. Le troisième essai étudie les accords de partage d'un fleuve entre riverains. Nous caractérisons l'allocation optimale de l'eau. Nous identifions la distribution stable et équitable du surplus généré par une exploitation optimale du fleuve. Nous discutons ensuite de la mise en pratique de cette distribution dans différents environnements institutionnels.

O objetivo da presente dissertação será analisar a Lei 10.973/04 (Lei de Inovação Tecnológica) a partir de princípios e elementos de direito administrativo. Inicialmente serão estudados os aspectos conceituais da inovação tecnológica, a partir de sua relação com o conhecimento primariamente voltado ao domínio público e os efeitos de sua patrimonialização. Estudaremos também as influências estrangeiras, especialmente norte-americana e francesa, que contribuíram para a construção do marco legal nacional e as críticas ao modelo estrangeiro. Passaremos, então, ao estudo dos principais aspectos da lei de inovação, ou seja, a caracterização dos sujeitos aos quais à lei se aplica e a disciplina geral dos acordos e convênios previstos na lei. Por fim, especificaremos e analisaremos cada tipo de acordo, sua relação com outros institutos de direito administrativo e eventuais obstáculos para sua implementação. / L\'objectif de cette thèse vise à lanalyse de la Loi 10.973/04 (Loi sur l\'innovation technologique) à partir des éléments et des principes du droit administratif. Pour commencer, on étudiera les aspects conceptuels de l\'innovation technologique, à partir de sa relation avec les connaissances, dirigées principalement au domaine public et les effets de leur conversion en biens patrimoniaux. Les influences étrangères, notamment laméricaine et la française, qui ont contribué à la construction du cadre juridique national seront également analysées. Ensuite, notre analyse envisagera les principaux aspects de la loi sur l\'innovation, à savoir la qualification des personnes à qui la loi s\'applique et la discipline des accords et des engagements prévus par la loi. Après on précisera et analysera chaque accord prévu par la loi, ses relations avec d\'autres instituts de droit administratif et les obstacles à son application.

Depuis plus de trois décennies, l'un des aspects par lequel se manifeste la mondialisation est la mobilité internationale des firmes et des facteurs de production. L'interdépendance croissante des économies, qui résulte de l'expansion des échanges et du développement des mouvements des capitaux, est devenue incontournable. La mondialisation a donné lieu à la promotion du libéralisme économique, et au développement d'un processus mondialisé des activités, dans lesquels les IDE se font une place centrale, dans les politiques de développement des pays d'accueil. Qu'ils soient pays développés ou PED, ces derniers se livrent à une concurrence acerbe, pour l'attractivité des flux d'IDE sur leur territoire. Les FMN ont gagné une place centrale dans ce nouveau schéma. Après avoir suscité la méfiance et l'hostilité des gouvernements des PED, elles sont devenues une composante principale dans la stratégie de développement. Suivant leurs propres préoccupations (gains de productivité, sources d'approvisionnement, etc), les FMN établissent des stratégies dans une perspective internationale, et intègrent dans les activités leur responsabilité sociale et environnementale. Les IDE ont fait l'objet d'une forte controverse sur leurs potentialités à faire profiter les pays d'accueil des « spillovers ». Une inégale répartition des flux d'IDE, amène les PED à mettre en place des politiques d'attractivité ambitieuses (exonérations fiscales, subventions, etc.). L'Algérie a engagé, à l'instar d'autres PED, une série de réformes pour s'inscrire dans une nouvelle logique qui consacre les lois du marché et la libéralisation de l'économie touchant tous les secteurs d'activité. L'objectif de cette thèse est d'évaluer empiriquement les déterminants d'attractivité des IDE dans le modèle algérien, de la conduite de sa politique de promotion et de son évaluation. La qualité des institutions est bel et bien validée comme déterminant central dans la conduite de la politique d'attractivité de l'Algérie. La construction de la matrice d'attractivité a révélé que l'Algérie se place dans le cercle des « pays potentiels », qui pourraient figurer un jour dans la « short-list », à condition d'améliorer certaines composantes de leur attractivité. Des réformes cohérentes restent à faire pour une insertion effective dans l'économie internationale. / For over three decades, one aspect by which manifests globalization is the international mobility of firms and factors of production. Growing interdependence of economies resulting from the expansion of trade and development of capital movements has become unavoidable. Globalization has given rise to the promotion of economic liberalism, and development of a process of global activities in which FDI are central in the development policies of host countries. Whether developed or developing countries, these one are engaged in a bitter competition for FDI attractiveness of flux of FDI in their territory. The MNF has taken a central place in this new scheme. After arousing the suspicion and hostility of the governments of developing countries, they have become a key component in the strategy of development. Following their own concerns (productivity gains, exoneration, etc.), the MNF gone to research an international perspective, and integrate their activities in the social and environmental responsibility. The FDI has been subject of an important controversy over their potential to benefit the host countries of the "spillover". An unequal distribution of FDI, make the developing countries to take up an attractive ambitious policies (tax holidays, subsidies etc.). Algeria has committed, like other developing countries, a series of reforms to be part of a new logic that embodies the laws of the market and liberalization of the economy, affecting all sectors of activity. The objective of this thesis is to empirically assess the determinants of FDI attraction in the Algerian model, the conduct of its promotion policy and its evaluation. Quality of institutions is indeed well validated as a central determinant in the conduct of political attractiveness of Algeria. The construction of the matrix of attractiveness revealed that Algeria is located in the circle of ?potential countries", and that could one day appear in the "short list", provided certain components to improve their attractiveness. Consistent reforms are still needed for effective integration into the international economy.

A l’instar des juridictions qui l’ont précédé dans la répression des crimes internationaux, la Cour pénale internationale a besoin de la coopération des Etats pour exister. C’est une condition d’effectivité de l’action de la Cour qui se traduit par la participation des Etats à la procédure pénale internationale et par l’harmonisation des législations nationales. Toutefois, en dépit de son affirmation dans le Statut, les Etats parties exécutent difficilement l’obligation de coopération. Ces difficultés s’observent tant au niveau de leur participation à la procédure initiée par la Cour que dans l’exercice de la justice au niveau national. De fait, pour un respect des engagements internationaux devant la Cour, l’institution doit surmonter l’obstacle de la souveraineté nationale. Pour atteindre les objectifs fixés, elle doit amener les Etats à dépasser les critères traditionnels de compétence dans le domaine pénal et à taire les résistances souverainistes en la matière. C’est seulement à ce titre qu’elle peut être fonctionnelle, en opposant aux Etats une conception plus étendue de la justice pour laquelle ils se sont engagés. / Following the example of the jurisdictions which preceded her in the repression of the international crimes, the International Criminal Court needs the cooperation of States to exist. It is a condition of effectiveness of the action of the Court that is translated by the participation of States in the international criminal procedure and by the harmonization of the national legislations. But in spite of its assertion in the Status, States execute with difficulty the obligation of cooperation. These difficulties observe as long at the level of their participation in the procedure in front of the Court that in the exercise of the justice at the national level. Actually, for a respect for the international commitments in front of the Court, the institution has to surmount the obstacle of the national sovereignty. To reach the fixed objectives, she has to bring States to exceed the traditional criteria of skill in the penal domain and to keep silent about the resistances of states on the subject. It is only as such that she can be functional, by setting to States a more vast conception of the justice for which they made a commitment.