La notation des titres de dettes par des évaluateurs indépendants est une pratique récente qui a ensuite connu un rôle croissant au sein de l’ensemble des règles qui encadre l’activité de la finance. En se penchant l’expérience historique américaine, cette thèse propose une mise en perspective de ce choix social. Le chapitre 1 explique les origines, le développement et l’étendue actuelle de l’utilisation des notes par la réglementation financière.. Le chapitre 2 étudie la rentabilité à long terme des agences et montre que la préoccupation d’une rente réglementaire a été survalorisée par rapport à la modification de la structure de financement des notes au début des années 1970. Une analyse macroéconomique met en évidence les fondements structurels du succès de cette notation « moderne » financée par les émetteurs de titres. Par ailleurs, en répliquant un test identique autour des années 1930 et du début des années 1970, le chapitre 3 montre que la relation entre les évaluations produites et les cours de marché semble changer lorsque que le cadre réglementaire évolue. Le chapitre 4 fait le bilan des possibles échecs de marché dont l’activité de notation pourrait faire preuve et passe en revue l’ensemble des discussions réglementaires à son sujet. Alors même qu’elle est le principal vecteur des actions réglementaires, l’utilisation réglementaire des notes demeure problématique. A l’inverse, on montre que des régulateurs prenant au sérieux leur rôle d’utilisateurs des notes résoudrait bien des problèmes. La conclusion générale revient plus longuement sur les enjeux de l’utilisation officielle des notes et sur l’évolution future des règles encadrant la finance. / Bond ratings are relatively new in bond market history. They have then been hardwired into financial architecture first in the United-States and then over the world after the 1970’s. This dissertation comes back on the American experience to bring light on this social choice. Chapter 1 shows that rating firms did not get any particular windfall in the coming of the first American regulation using ratings and suggests paying more attention to the coming of a modern business model where issuer pay for ratings. Reviewing the structure of the American credit market borrowing provides a better understanding on why these “modern” ratings became to matter more over the last quarter of the twentieth century. Chapter 3 investigates the relationship between bond yields, ratings and standard control variables. Replicating a test on a number of cross-sections evidence a possible impact of financial regulations relying on ratings introduced in the 1930’s and in the 1970’s. Chapter 4 criticizes regulatory interventions towards the rating business, which have focused on oversight strategies. Since regulatory bodies use ratings, they are entitled to implement a monitoring framework that would focus on the overall consistency of ratings and that would prevent unchecked reliance. This critical activity should be better identified as a policy response and could be easily centralized and publicized. The concluding remarks discuss on what is at stake when financial regulators decide to rely on ratings and muse on the possible evolutions of the financial architecture.

L’objectif de cette thèse doctorale est de contribuer à l’ensemble de la recherche sur les agences de notation. Elle couvre les trois aspects : théorique, conceptuel et empirique. La première partie se focalise sur le Néo-Institutionnalisme. Le Capitalisme d’État propre au marché chinois a été mis en avant, et un bilan comparatif a été dressé entre les marchés chinois et européens. Une analyse dynamique nous permet ensuite d’illustrer l’interaction des agences de notation avec les autorités régulatrices, les émetteurs de titres financiers, et les investisseurs. Dans la seconde partie, nous avons réalisé une vaste revue de la littérature, et proposé d’ajouter les spécificités institutionnelles chinoises aux variables déjà prises en compte dans les études. Au niveau de la méthodologie, certains outils qualitatifs et quantitatifs ont été envisagés. Diverses approches sont choisies en fonction du contenu de chacun des chapitres : le rôle, la stratégie et l’impact des agences de notation en Chine.Premièrement, par une approche comparative, nous avons montré qu'en Chine, le rôle des agences de notation ne se limitait pas à celui qui leur est habituellement assigné. Il semble aussi que les agences de notations se laissent tenter par le « rating shopping », le « split rating » et le « rating inflation », sous la pression des émetteurs. En revanche, les investisseurs sont relativement prudents lors de « multiples ratings ». Deuxièmement, nous avons mis en évidence que les agences de notation internationales ont tendance à noter plus strictement que les agences locales. Nous nous sommes rendu compte que les comportements stratégiques variaient d’une à l’autre, lorsque l’on étudie les déterminants des notations initiales des émetteurs. Troisièmement, en menant une étude d’événements sur le marché chinois des actions, nous avons trouvé des rendements anormaux significatifs sur quelques sous-échantillons des « modifications de notation », après avoir adopté différentes méthodes d’estimation, et mené divers tests paramétriques et non-paramétriques. Enfin, les analyses et résultats que nous avons apportés au cours de chaque chapitre empirique, ont enrichi en retour, nos discussions sur l’environnement institutionnel du marché chinois / In this Ph.D. thesis, we aim to contribute to the entire research on CRAs, with theoretical, conceptual and empirical aspects. We used the New-institutionalism as a theoretical frame of reference to justify the importance to have a good understanding of Chinese institutional characteristics. Chinese State-capitalism and Socialist-market economics, along with the interaction of CRAs with regulators, issuers and investors are devoted to setting the stage. We implemented various methodological approaches that seemed the most appropriate, on the sample that the most suitable, according to each of the objectives that we set, to better comprehend CRAs’ role, strategy and impact, under Chinese market context.Firstly, we found that CRAs were not expected to play “their main role” in assessing the credit default risk for market investment in China, as they are usually assigned to do so in Europe, and other developed countries. After running the frequency test, to register the words most used in the written regulatory and normative documents, we concluded that the expectation of roles of CRAs was also different in Continental China and in Hong Kong. At the expectation of issuers, CRAs also seem to play a role in rating “shopping”, in split rating, and even in rating inflation. Investors are very cautious to the multiple ratings. Secondly, by using logistic models, we found that global CRAs tend to rate more strictly than local CRAs, ceteris paribus. We also realized that the strategical behaviors of Chinese local CRAs are distinctive one from the other, when we studied the determinants “behind” initial issuer ratings. These findings confirmed the preliminary quantitative tests that we executed on the descriptive data. Thirdly, we failed to find informative impact of credit rating changes on the stock market, through a classic event study relying on the market model. Even if we refined the methodology by completing GARCH to OLS estimation model, and non-parametric tests to parametric tests, we only found significant outcomes in some subsamples, and for negative watch-lists.In the end, the analyses we led and the findings we reported from each of these empirical chapters have contributed to enrich, in return, our discussion of Chinese institutional characteristics

Les législations concernant les marchés financiers régissent non seulement les marchés, mais également les acteurs, les produits ainsi que les activités dans les marchés. En utilisant ces outils juridiques indispensables, les législateurs des deux côtés de l'Atlantique visent, entre autres, à protéger les investisseurs dont la confiance est primordiale pour les marchés, d'une part, et à diminuer les risques systémiques dont le déclenchement pourrait survenir dans un contexte financier de plus en plus globalisé, d'autre part. En effet, après la crise financière globale de 2008, les risques systémiques ont attiré davantage l'attention législative. À partir desdits objectifs que les législateurs veulent atteindre, nous essayons de trouver et analyser les particularités des législations concernées, tant en France ou dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, en passant par la comparaison des dispositions législatives ou des initiatives législatives à travers l'Atlantique, avec la considération de l'évolution législative respective. Nous apportons aussi nos réflexions sur les insuffisances ou les déficiences à l’égard de mesures ou d’efforts législatifs pris en compte par les législateurs transatlantiques en vue de réaliser ces objectifs. Face à une crise financière sans précédent à nos jours, et donc à l'exigence d'une réaction législative active, appropriée, opportune et raffinée, il nous semble qu’il est le temps pour les législateurs en France, dans l'Union et aux États-Unis d'approfondir leurs connaissances sur des produits financiers en innovation sans cesse, de mieux adapter leurs stratégies législatives aux développement des activités financières et des entités finiancières, et de renforcer leurs coopérations et coordinations en profondeur dans le domaine de réglementation et supervision financière, et enfin, de mieux réaliser leurs buts poursuivis. / The legislations concerning financial markets govern not only the markets, but also the participants, the products and the activities as well in the markets. By using these indispensable legal tools, the legislators of both sides of Atlantic aim at, among others, protecting the investors whose confidence is of top priority to the markets, on the one hand, and reducing the systemic risk which would occur in a more and more globalised financial context, on the other. Indeed, after the global financial crisis of 2008, systemic risk has drawn more legislative attention. From the abovementioned objectives which the legislators would like to achieve, we try to find and analyze the particularity of the legislation concerned, both in France or in the European Union and in the USA, by way of comparison of legislative dispositions or legislative initiatives across the Atlantic, with the consideration about their respective legislative evolution. We also give our reflections on the insufficiencies or the deficiencies with regard to the legislative measures or efforts taken by the transatlantic legislators to realize those objectives. Facing the actual and unprecedented financial crisis, and thus a requirement of dynamic, appropriate, timely and refined legislative reaction, it seems to us that it is the time for legislators in France, in the EU and in the USA to deepen their knowledge about financial products of non-stop innovation, to better adapt their legislative strategies to the development of financial activities and financial entities, to reinforce their cooperation and coordination in depth and in width in the field of financial regulation and supervision, and finally, to better fulfill their pursuing goals.