L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique ; elle est au centre des politiques de promotion, d’aménagement et de développement. Avec la mondialisation de l’économie où la réduction des coûts de transport et de télécommunications a anéanti les distances, les firmes désireuses de s’implanter à l’étranger font monter les enchères quant à leur sélection et choix d’implantation ; les pays se retrouvent en situation de concurrence et mettent tout en œuvre, non seulement pour attirer les investissements mais aussi pour les retenir. Les Etats deviennent ainsi les promoteurs de leurs propres territoires afin de séduire les firmes multinationales dans un contexte de surenchère puisque les projets d’investissement sont en nombre limité et que la liste des territoires candidats à leur accueil ne cesse de s’allonger.De par la signature de l’Accord d’association avec l’Union Européenne et des négociations en vue de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Algérie vise la libéralisation de son économie et son ancrage dans l’économie internationale. Dans cette libéralisation interviennent les investissements directs étrangers (IDE). L’intérêt de l’Algérie est dans les retombées tant managériales, économiques que sociales sur son économie. Pour cela, l’Algérie a prévu un certain nombre de textes et de lois régissant les fondements de sa politique d’investissement qui donne des garanties et des avantages certains aux investisseurs. Dans son processus de transition d’une économie centralisée à une économie de marché déclenché des la fin de l’année 1988, le gouvernement algérien s’est imposé une politique de réformes structurelles qui a permis de rétablir les équilibres macro-économiques, la libéralisation de l'économie, sa dotation en infrastructures modernes et la diminution du risque-pays. Ces réformes ont permis l’accroissement des flux d’IDE vers l’Algérie. Cependant, ces résultats restent en deçà du potentiel d'investissement du pays : l’Algérie n’attire pas suffisamment de firmes étrangères comparativement aux pays voisins. Bien que l'Algérie ait enregistré des résultats positifs dans certains secteurs tels que les hydrocarbures, les télécommunications, la sidérurgie et la pharmacie ; les réformes introduites depuis les années 90 se sont révélées insuffisantes. Et la politique de promotion et d’attraction des IDE menée n’a pas réalisé les objectifs escomptés. De même, les recettes des exportations d’hydrocarbures n’ont pas permis de créer un tissu industriel compétitif et de permettre à l’investissement productif de jouer un rôle plus important dans l’économie du pays. L’essentiel de l’effort productif privé est orienté vers l’économie spéculative au détriment d’une économie productive. Les IDE que l’ouverture de l’économie algérienne et son important potentiel devaient attirer, demeurent faibles. Pourtant, le dispositif juridique mis en place en Algérie donne des avantages et des garanties certains aux investisseurs étrangers. / The attractiveness of the country is now an important component of economic policy; it is the center of political promotion, planning and development. With the globalization of the economy where cost reduction of transport and telecommunications annihilated distance, firms wishing to establish themselves abroad are upping the ante on their selection and choice of location , the country found in competition and make every effort not only to attract investment but also to retain them. And states become promoters of their own territories to attract multinational firms in the context of escalation as investment projects are limited and that the list of candidates to their home territories continues to grow. By the signing of the Association Agreement with the European Union and negotiations for its accession to the World Trade Organization (WTO ), Algeria aims to liberalize its economy and its roots in the international economy. Involved in the liberalization of foreign direct investment (FDI). The interest of Algeria in both managerial benefits, economic and social impact on its economy. To do this, Algeria has provided a number of texts and laws governing foundations of its investment policy that guarantees and advantages to investors.It is around the elements of the problem mentioned above that will focus our research in attempting to answer the following key questions : What determines the choice of multinational firms in the location of their investment, in other words what are the ex ante determinants of FDI ? What are the main instruments of economic and financial policy or the means used by governments to encourage and attract foreign investment ? What are the effects of these policies on FDI flows ?What about Algeria and its policy of promoting investment ? What are the effects of this policy, including the legal framework set up on FDI in Algeria? This device is sufficient to attract foreign investors?In its transition from a centralized to a market economy triggered the end of the 1988 economy , the Algerian government has imposed a policy of structural reforms that helped restore macroeconomic balances , liberalization economy, its modern infrastructure and staffing reduction of country risk . These reforms have increased FDI flows to Algeria. However, these results remain below the investment potential of the country: Algeria does not attract enough foreign firms compared to neighboring countries. Although Algeria has recorded positive results in certain sectors such as hydrocarbons , telecommunications, steel and pharmacy reforms introduced since the 90s have proved insufficient . And policy promotion and attraction of FDI led has not achieved the desired objectives. Similarly, revenues from hydrocarbon exports have failed to create a competitive industrial structure and allow for productive investment to play a more important role in the economy. Most of the private productive effort is directed toward the speculative economy at the expense of a productive economy . FDI that the opening of the Algerian economy and its great potential would attract, remain weak. However, the legal framework set up in Algeria provides some benefits and guarantees to foreign investors.

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.