La distinction contemporaine n’a pu empêcher les responsabilités civile et pénale de cheminer vers un rapprochement pratique tant en droit français qu’iranien. Nous avons démontré qu’à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s’additionner une fonction punitive qui s’incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Grâce au prononcé des dommages et intérêts officiellement indemnitaires, mais objectivement punitifs, les juridictions parviennent à réprimer des comportements qu’elles estiment devoir sanctionner. Ainsi, l’officialisation de la peine privée ne paraît pas seulement possible, elle serait, aussi, extrêmement utile. Parallèlement, la responsabilité pénale, développe une dimension restitutive incontestable, permettant d’assurer notamment la réparation de tous les chefs de dommages soufferts par une victime ou encore supprimer la situation illicite. La restitution est donc utilisée comme un outil de répression. Greffée aux poursuites, elle se transforme en un moyen de désencombrement des juridictions et contractualisation du procès pénal. Intégrée à la peine, elle permet d’individualiser la sanction pénale. Les deux modes de responsabilités doivent se rejoindre dans une perspective de cohérence d’une responsabilité juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale. / The contemporary distinction did not prevent the civil and criminal liability to move toward a practical reconciliation in both French and Iranian law. We have show that restorative function of the civil liability can add up to a punitive function that is embodied the “private punishment” and the repressive function of criminal liability create a restorative function called “criminal restitution”. Through the pronouncement of damages officially compensated but objectively punitive, the Courts are able to repress behaviors which they consider to be punishable. Thus, the formalization of punitive damage seems not onlypossible, but also extremely useful. At the same time, criminal liability develops an undeniable restorative dimension, making it possible to ensure the repair of all the heads of damages suffered by a victim or to further discourage the illegal situation. The restitution is thus used as a tool for repression. Graft prosecution, it becomes a way of relieving the courts and contracting of the criminal trial. Incorporated into the sentence, it allows individualizing the criminal sanction. The two modes of liability must come together in a coherent perspective of legal liability so that justice is done with a social dimension.

L’émergence de la justice restaurative est le résultat d’une certaine inefficacité de la justice pénale classique. Le concept de la justice restaurative propose de répondre d’une façon novatrice à la criminalité et aux conflits. La justice restaurative se révèle être aujourd’hui une voie prometteuse de consolidation de l’harmonie sociale. Elle cherche à soutenir toutes les personnes impliquées (les victimes, les délinquants et les membres de la communauté), à leur donner des possibilités de participer et de communiquer et ainsi à favoriser une démarche de réparation afin de rétablir les liens sociaux brisés suite à l’infraction. Ces travaux de thèse ont pour objectif de connaître et comprendre la justice restaurative, les modalités et les mesures rencontrées notamment en France et en Thaïlande. À cet effet, nous avons posé deux questions centrales, à savoir : Quel est le cadre général et juridique de la justice restaurative ? ainsi que : Quelles sont les mesures existantes déclinées pour la mise en œuvre de la justice restaurative ? Grâce aux réponses apportées à ces questions, nous pourrons mieux connaître et comprendre la justice restaurative en France et en Thaïlande. / The emergence of restorative justice is the result of inefficiency of the classic criminal justice process. The concept of restorative justice offers innovative approach to crime and conflict. It appears to be a promising way to consolidate social harmony by supporting all the people involved (victims, offenders and community members). Restorative justice gives them opportunities to participate and communicate; and encourages a process of repair in order to mend the broken society bonds caused by offense. The aim of this thesis is to know about and understand terms and measures encountered during restorative justice programme in Thailand and in France. To do this, we need to answer two questions: what are the general and legal frameworks of restorative justice? and what are the existing measures implemented on the restorative justice? The answers of these questions should give us a better understanding of the restorative justice of both countries.