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La notion d'exécution extrajudiciaire au regard du droit international public / The concept of extra-judicial execution under public international law

Kalhor, Jeiran 23 March 2011 (has links)
L'exécution extrajudiciaire est un crime qui viole un des droits le plus fondamentaux de l'homme qui est le droit à la vie. En général, ce crime est exécuté directement par l'ordre de l'État ou bien avec son consentement implicite et quoiqu'il soit toujours condamné par la Communauté internationale. Cependant, le monde entier voit encore le déroulement de ce genre de crime devant ses yeux. Généralement les auteurs de ce crime sont les agents gouvernementaux ou des membres des groupes qui sont sous le contrôle direct ou indirect de l'État. Dans ce cas, les victimes sont parfois disparues avant d'être tuées, et dans certains cas, ce crime se produit lors d'une détention arbitraire. Ces personnes peuvent être également assassinées dans les rues ou même dans leurs propres maisons. Dans les dix dernières années du 21e siècle, le monde a été témoin d'une nouvelle génération de guerre qui est, d'une certaine manière, plus destructrice : la guerre contre le terrorisme. L'exécution extrajudiciaire réapparaît récemment dans les sujets du maintien de la sécurité internationale comme la violation des droits de l'homme pendant la lutte contre le terrorisme, et d'ailleurs, elle expose les multiples modalités d'atteinte à la vie d'un individu ou d'un groupe d'individus dans différents contextes de guerre ou de paix. Or, la protection des victimes contre l'exécution extrajudiciaire et le rôle de la justice pénale internationale sont devenus des sujets très sensibles et il faut apporter une solution à cette violation des droits de l'homme en suggérant quelques mesures juridiques pour éviter les atteintes et protéger les victimes. / An extra-judicial execution is the killing of a person by direct or indirect participation of governmental authorities without any judicial proceeding or legal process and against the international standards of human rights. Extrajudicial execution is by its nature unlawful since it bypasses the due process of the legal jurisdiction in which they occur and it violates human rights principles, especially the rights to life. Extrajudicial killings often target political opponents, human rights defenders, leading political and social figures and may be carried out by the state government or other state authorities like the armed forces and police. After the beginning of the "War on Terror" this crime has passed the borders and many people have been killed in the name of war against terrorism. This new generation of war has introduced new examples of extra-judicial execution. The international community has faced new violation of the right to life and there is a need to improve the protection of the people against these new examples.
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Les assassinats ciblés, facette méconnue de la guerre israélo-palestinienne

Reid, Bianca 12 1900 (has links)
L’objectif de ce mémoire est d’analyser les impacts et l’efficacité de la politique d’assassinats ciblés d’Israël dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Pour ce faire, trois angles d’approches sont utilisés; militaire, légale et politique. Pour cette raison, l’hypothèse de départ soutient que la politique compromet la résolution du conflit et se divise en trois sections. Tout d’abord, les assassinats ciblés nuisent au règlement du conflit car ils engendrent un cycle de représailles contre Israël. Deuxièmement, ils représentent une violation du droit international ainsi que du droit national israélien. Finalement, ils sont un sérieux obstacle à la résolution politique du conflit dû au climat de violence et de méfiance qu’ils instaurent. Dans la conclusion, il est retenu que, bien que la politique d’assassinats ciblés ne soit pas efficace pour lutter contre les organisations terroristes, elle n’engendre cependant pas d’effet contreproductif de cycle de violence. Dans un second temps, la politique va à l’encontre de lois internationales mais elle peut cependant être justifiée par certains articles issus de ces mêmes textes alors que la Cour suprême israélienne a reconnu que certaines opérations pouvaient s’avérées légales. Troisièmement, elle nuit bel et bien à la résolution politique du conflit israélopalestinien en exacerbant les tensions de par le climat qu’elle instaure. Finalement, les nombreux impacts de celle-ci sur le conflit n’en font pas une politique efficace. / This goal of this thesis is to analyse the impact and effectiveness of the Israeli targeted killing policy within the context of the Israeli-Palestinian conflict. To this end, three different approaches will be used; military, legal and political. Our hypothesis supports that the policy impedes the resolution to the conflict and is divided into three sections. First of all, Israeli targeted killings impede the conflict resolution because they, in turn, generate retaliations against Israel. Secondly it is a clear violation of international rights, including those of the Israelis. Finally, the policy is a serious obstacle to the settlement of the conflict due to the violent and distrustful atmosphere it arouses. In the conclusion, it is said that, although the policy does not prove to be an effective measure to fight terrorism, neither does it create an escalating cycle of violence. Secondly, the policy is a violation of the international legal system; however it can still be justified by some of the articles present in the same law texts. The Israeli Supreme Court has ruled that some of the operations could be legal. Thirdly, it is effectively detrimental to the resolution of the Israeli-Palestinian conflict because the ambiance it creates exacerbates tensions. In conclusion, the myriad of impacts the policy has on the conflict make it ineffective.

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