Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professionnels aguerris et socialement implantés (bandes, mafias, sectes, milices...). Aussi le droit pénal doit-il s'adapter à cette délinquance collective et concertée. Cela pose la question des modalités de répression en cas de division des tâches et de pluralité d'agents, quand le droit pénal est traditionnellement soumis au principe de personnalité de la responsabilité. Cette recherche se propose donc de réaliser une étude comparative des dispositions adoptées en droit français et libanais, qui permettent d'appréhender les infractions commises en groupe en mettant l'accent sur la légitimité et sur l'efficacité des différentes techniques pénales introduites ces dernières années. / Criminal sciences have highlighted the recent rise of group crime. This cover term refers to a variety of criminal activities, from drug smuggling to piracy and terrorism to human trafficking. The complexity and seriousness of the crimes committed by these groups, as well as the organizational capacity they reveal, constitute a threat for the rule of law and democracy today. Criminal groups take various forms, from informal, random petty thief bands to organized networks of hardened and socially embedded professionals (gangs, mafias, cults, militias). In response to this collective, well-planned crime, criminal law has to adapt itself. This raises the issue of how to tackle this problem in a context of division of labor and multiple agents, when criminal law traditionally applies the principle of personal liability. This piece of research therefore aims to make a comparative study of the measures taken by the French and Lebanese law to deal with group crime, focusing on the legitimacy and effectiveness of various criminal techniques introduced in recent years.

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire répondre à la solidarité morale dans l’infraction une solidarité matérielle dans la sanction. Or, loin de se limiter à son domaine originel, on la retrouve actuellement au sein de la matière pénale où elle inspire notamment les notions de solidarité criminelle, familiale et humaine ou encore de solidarité des amendes fiscales et douanières. Elle comporte ainsi différentes dimensions qui interagissent les unes avec les autres sans cohérence apparente. Pourtant, elle recouvre sous le même vocable deux réalités différentes et complémentaires. Elle se présente à la fois comme un sentiment moral qui relie les hommes et les oblige à des actes d’entraide et d’assistance mutuels et comme une technique juridique qui permet d’assurer le recouvrement d’une créance. Elle est une valeur sociale reconnue et protégée par le droit pénal en même temps qu’un mécanisme d’exécution d’une sanction pécuniaire prononcée à l’encontre de plusieurs auteurs. Désormais, de nombreuses dispositions l’intègrent au sein de différentes incriminations et en font un élément de la sanction. La solidarité se retrouve au cœur de la matière pénale où elle joue un rôle fondamental. Elle s’inscrit au soutien de valeurs sociales pénalement protégées et assure l’efficacité de la répression pénale en permettant le recouvrement des sanctions pécuniaires. Elle joue ainsi un rôle majeur au sein de notre système pénal / If solidarity first resembles a highly fact-concept, it is a legal concept operating in criminal matters. Although an implementation modality of a civil obligation, it was introduced into our penal system by the 1810 legislature intended to respond to the moral solidarity in the offense a material solidarity in the penalty. But far from being limited to its original domain, it is currently found in the criminal matters where she draws particularly the notions of solidarity criminal, family and human solidarity or of tax and customs fines. It has different dimensions and interacting with each other without apparent coherence. Yet it covers under the same word two different and complementary realities. It comes both as a moral sentiment that connects people and forces them to mutual acts of assistance and as a legal technique that ensures the recovery of a debt. She is a recognized social value protected by the criminal law as well as a delivery mechanism for a penalty imposed on a number of authors. Now, many provisions incorporate it in various offenses and make it a part of the penalty. Solidarity is at the heart of the criminal law where it plays a fundamental role. It falls to the support of criminally protected social values and ensures the effectiveness of criminal enforcement by allowing the recovery of financial penalties. It thus plays a major role in our criminal justice system

La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal. / Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings.