Ma thèse de doctorat a poursuivi un double objectif :d’une part, présenter la situation des personnes souffrant de troubles mentaux face à certains mécanismes d’exclusion et d’inclusion engendrés par le droit et, d’autre part, approfondir l’examen du caractère idéologique des droits fondamentaux, plus spécifiquement du droit au travail. L’hypothèse générale est que la personne malade mentale serait exclue du bénéfice ou aurait le bénéfice de certains droits fondamentaux non pas en raison principalement des conséquences concrètes de son état mental sur sa situation individuelle, mais surtout en raison de l’idéologie dominante des droits fondamentaux. <p><p>Les deux premières parties de la thèse comportent une analyse de la réglementation du chômage et de la législation relative au droit à l’intégration sociale. Dans ces deux premières parties, j’ai analysé les conditions d’octroi de l’assurance chômage et du droit à l’intégration sociale et ai examiné dans quelle mesure les allocataires souffrant de troubles mentaux sont accompagnés dans leur recherche d’emploi par les services régionaux de l’emploi et les centres publics d’action sociale (CPAS). Les évolutions qui ont marqué ces domaines au cours des dernières années en Belgique révèlent que loin d’être uniquement un individu totalement exclu du droit au travail, la personne souffrant de troubles mentaux devient progressivement un sujet du droit au travail. Cette transformation de la représentation de la personne souffrant de trouble mentaux est plus marquée dans le domaine de l’assurance chômage, mais influence progressivement les acteurs de l’aide sociale, plus particulièrement en Flandre. <p><p>La troisième partie propose une grille d’analyse du caractère idéologique du droit. Dans cette optique, j’ai développé les concepts d’exclusion et d’inclusion juridique qui ont pour but d’analyser l’idéologie des dispositifs de restriction ou d’extension d’un droit fondamental, qu’ils soient explicites (en étant prévu dans un texte juridique) ou implicites (en étant la résultante du silence du texte ou d’une pratique informelle des autorités publiques). Ensuite, j’ai dégagé des deux premières parties de la thèse six dispositifs spécifiques :trois cas d’exclusion juridique de la personne souffrant de troubles mentaux et trois cas d’inclusion juridique. J’ai retracé les justifications qui ont conduit les autorités publiques à élaborer (ou non) certains dispositifs et ce faisant, à diminuer ou à accroître le champ d’application du droit au travail des personnes souffrant de troubles mentaux. <p><p>Pour ce faire, je me suis appuyée sur la théorie des justifications du sociologue L. Boltanski et du sociologue et économiste L. Thévenot. L’exploration des justifications a permis de confirmer mon hypothèse :l’évolution des représentations dominantes de la personne souffrant de troubles mentaux reflète l’évolution de son droit au travail. L’analyse idéologique des dispositifs d’exclusion et d’inclusion juridiques a revélé que, malgré sa faible effectivité, le droit au travail est fréquemment mobilisé par les autorités juridiques, en particulier lorsqu’elles évoquent des valeurs d’ « efficacité » ou « d’intérêt général ». Les autorités publiques insistent généralement sur l’accès au travail des personnes souffrant de troubles mentaux et non sur les autres dimensions du droit au travail, telles que le droit à une rémunération ou à des conditions de travail équitables. Mon hypothèse n’a, par contre, pas pu être strictement confirmée dans les domaines où la représentation de la personne souffrant de troubles mentaux est plus effacée. Ce silence juridique ne signifie pas que l’idéologie est absente de ces domaines ;celle-ci ne vise cependant pas à offrir une représentation spécifique de la personne souffrant de troubles mentaux et il est donc plus délicat de l’identifier. <p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / Chacun des trois essais de cette thèse présente une analyse d'un programme de prime au travail : le Projet d'autosuffisance (PAS), la Prime au travail et la mesure Action emploi. La conclusion générale que l'on peut tirer est que ces trois programmes ont eu des effets positifs pour les participants. Les résultats du premier essai montrent que la participation au PAS a eu des effets positifs de court et de long terme sur la participation au marché du travail et sur les salaires des participants qui ont reçu la subvention. Les simulations du second essai montrent que l'introduction de la Prime au travail a eu des effets positifs en termes de participation au marché du travail à la marge extensive. En revanche, les simulations à la marge intensive montrent que les travailleurs à faibles revenus ont très peu d'incitation à augmenter leur effort de travail suite à l'introduction de la Prime au travail. Enfin, la participation à la mesure Action emploi a des effets de long terme négatifs sur la dépendance à l'aide sociale. Les prestataires qui ont reçu la subvention au cours d'un mois ou plus sont plus susceptibles de quitter l'aide sociale et moins susceptibles d'effectuer une transition vers l'aide sociale après leur participation.

En Belgique, 85% des chômeurs sont affiliés à une organisation syndicale. Cette situation inhabituelle est principalement due à la fonction d’organisme de paiement des allocations de chômage que remplissent les trois syndicats interprofessionnels. L’objet de la thèse est d’examiner les origines de la relation particulière qui découle de cet état de fait et de questionner ses implications tout à la fois pour les syndicats et pour les chômeurs.<p><p>Les développements théoriques se penchent sur le mode de fonctionnement et sur les déterminants de l’action des organisations syndicales, sur les causes du chômage et ses conséquences pour les travailleurs salariés et leurs organisations, ainsi que sur les obstacles et les incitants à l’action collective contestataire des sans-emploi.<p><p>Ces outils d’analyse sont ensuite utilisés pour examiner, depuis l’origine des organisations syndicales contemporaines et de l’indemnisation du chômage, au XIXe siècle, jusqu’à la réforme du mode de contrôle des chômeurs en 2004, les fondements et l’évolution de la relation que les syndicats belges entretiennent avec les questions de l’emploi et du chômage d’une part, avec les chômeurs d’autre part.<p><p>In Belgium, 85% of the unemployed are unionised. This peculiar situation is mainly related to the specific position of the trade unions, as the jobless can choose to receive their benefits through the intervention of one of the three national unions. The Ph.D. dissertation aims at examining the origins of that specific relationship and its implications on both the trade unions and the unemployed.<p><p>The theoretical part explores the features of union action and functioning, the causes of unemployment and its consequences for the workers and their organisations, as well as the impediments and impetus to the contentious mobilisation of the unemployed.<p><p>Based on that theoretical framework, the Ph.D. dissertation then examines the origins and the evolution from the 19th century till 2004 of the union positions on the issues of employment and unemployment on the one hand, and their links with the jobless on the other.<p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished