Les dernières décennies du XXe siècle ont été marquées par le réveil politique des peuples autochtones des Amériques. Cette résurgence s’est manifestée sur le plan politique par les demandes autochtones d’autonomie afin d’établir un cadre de relations plus justes avec l’État. Cette thèse étudie comment deux fédérations – des régimes qui, selon certains universitaires, incarnent les principes du fédéralisme en tant que combinaison du gouvernement partagé et autonome – répondent aux demandes d’autonomie autochtone. Ensuite, en partant du constat que l’adaptation institutionnelle des fédérations canadienne et mexicaine a été insuffisante pour combler les aspirations autonomiques des peuples autochtones, la thèse présente une réflexion normative sur le rétablissement de l’autogouvernement autochtone et la réconciliation des souverainetés autochtone et étatique par le biais du fédéralisme. / In the last decades of the twentieth century, the Americas experienced an undeniable resurgence of indigenous peoples. At the political level, that revival brought to the forefront the demands for autonomy through which Indigenous peoples sought to establish a fairer framework of relationships with the state. This dissertation examines how two federations – polities that, according to some scholars, embody the principles of federalism as combination of shared and autonomous government – respond to the demands of indigenous autonomy. Thus, based on the observation that institutional adaptation of Canadian and Mexican federations has been insufficient to meet the autonomic aspirations of Indigenous peoples, the dissertation addresses a normative exploration on the restoration of Indigenous self-government and reconciliation of Indigenous and state sovereignty through federalism.

Le Drummond County Railway, ou Compagnie de chemin de fer du comté de Drummond, a été en activité de 1886 à 1899. D'abord une ligne locale destinée à l'exploitation forestière, elle s'est ensuite étendue de Saint-Hyacinthe à Lévis. Le gouvernement canadien, soucieux de régler le problème de déficit chronique qui accablait son chemin de fer Intercolonial, a tenté une première fois de s'approprier le Drummond County Railway en le louant. Ce fut un échec et l'affaire a fait scandale. Une seconde tentative, sous forme d'achat, a cependant été couronnée de succès et a constitué l'un des premiers actes de la politique ferroviaire de Wilfrid Laurier.

De toutes les manifestations du réchauffement climatique planétaire, une des plus évidentes est sans aucun doute la fonte de la calotte polaire arctique. À mesure que les glaces pluriannuelles de l’Arctique disparaissent, la dernière frontière géostratégique de la Terre émerge. L’ouverture du mythique passage du Nord-Ouest laisse alors présager l’accès aux ressources naturelles dont regorge l’Arctique et ramène à la vie le fantasme des explorateurs des derniers siècles de raccourcir par plusieurs milliers de kilomètres le passage maritime entre l’Asie et l’Europe. Depuis quelques années, ce scénario a ravivé le débat sur l’Arctique et les questions de souveraineté qui l’entourent, un sujet sensible pour le Canada, notamment en raison de ses significations identitaires. Le théâtre arctique est donc la scène de plusieurs revendications territoriales, mais également de nombreuses spéculations sur la manière dont celles-ci se régleront. Conséquemment, les discours politiques des représentants du gouvernement canadien ont été nombreux dans les dernières années à affirmer haut et fort la vision souveraine du Canada sur sa portion de l’Arctique. Le projet de recherche qui suit vise à étudier le rôle que ces discours jouent dans la construction sociale de la souveraineté du Canada en Arctique. / Of all the manifestations of global warming, one of the most obvious is undoubtedly the melting of the Arctic polar icecap. As the multi-year ices of the Arctic disappear, the last geostrategic frontier of the Earth emerges. The opening of the mythical Northwest Passage foreshadows access to the natural resources which abound in the Arctic, and resuscitates the unrealised desires of past centuries’ explorers to shorten by several thousand miles the sea passage between Asia and Europe. In recent years, this scenario has reignited the debate over the Arctic, as well as issues of sovereignty surrounding it, a sensitive topic for Canada, particularly because of the Arctic’s role in its meanings of identity. The Arctic theatre is therefore the scene of various territorial claims, but also of several speculations as to how they will be settled. As a result, political discourses of Canadian government officials have been numerous in recent years to affirm loud and clear the sovereign vision of Canada on its portion of the Arctic. The following research aims to study the role played by these discourses in the social construction of Canada’s sovereignty in the Arctic. / De todas las manifestaciones del calentamiento global, una de las más obvias es el derretimiento del Ártico. A medida que los hielos plurianuales del Ártico desaparecen, surge la última frontera geoestratégica de le Tierra. El mítico paso del Noroeste hace posible el acceso a los recursos naturales que abundan en el Ártico, y vuelve realidad el sueño de los exploradores de siglos pasados de reducir miles de kilómetros de pasaje marítimo entre Asia y Europa. En los últimos años, este escenario ha intensificado el debate acerca del Ártico y las cuestiones de soberanía que lo rodean, un tema sensible para Canadá, especialmente por el significado identitario. El teatro ártico es entonces el escenario de varias reivindicaciones territoriales, pero también de muchas especulaciones sobre la manera en que éstas serán resueltas. Como consecuencia, en los últimos años han habido diversos discursos políticos por parte de los representantes del gobierno canadiense para reafirmar de manera clara su soberanía en el Ártico. Este proyecto de investigación tiene como objetivo estudiar el papel que éste discurso de soberanía desempeña en la construcción social de la soberanía de Canadá en el Ártico.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

En 1989, la politique du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney vis-à-vis de l’Union soviétique se trouve à la croisée des chemins. La politique réformatrice de Mikhaïl Gorbatchev, arrivé à la tête de l’URSS en 1985, provoque un changement de politique de ce gouvernement, réclamé à plusieurs reprises par les parlementaires de l’Opposition. Lors du premier semestre de 1990, les parlementaires canadiens conduisent une vaste étude sur l’avenir des relations entre le Canada et l’Europe, Union soviétique incluse. Si la philosophie générale des conclusions de cette étude diffère de celle de la politique choisie par le gouvernement Mulroney, ce dernier reprend une partie des recommandations des parlementaires. La fin de l’année 1990 marque le début du dépassement de la guerre froide et d’une coopération Est-Ouest renouvelée que les parlementaires canadiens approuvent. Toutefois, l’année 1991 voit se succéder plusieurs crises sur lesquelles ils doivent prendre position et, par la suite, mesurer les conséquences de la dissolution à plus ou moins brève échéance de l’Union soviétique au cours des derniers mois de 1991. Au cours de leurs débats, deux options se font face : suivre une politique semblable à celle des États-Unis ou bien remettre en valeur la tradition internationaliste et multilatérale de la politique étrangère canadienne.

Au milieu du XIXe siècle, la Province du Canada obtient progressivement une plus grande autonomie financière que ce soit en raison des revendications des responsables coloniaux ou par des changements dans la politique impériale. Ces changements arrivent au moment où s’instaure un nouveau mode de gouvernance politique, ce qui entraîne de nombreux débats sur la position que l’État doit occuper. La place de la taxation est centrale dans ces préoccupations puisqu’elle révèle des enjeux à dimension démocratique et de gouvernance. Ce mémoire propose d’explorer sous l’angle de la rationalisation de la pensée étatique, en analysant les débats parlementaires de la Province du Canada entre 1841 et 1856. La rationalisation permet la création de catégories et la normalisation du droit, ce qui entraîne l’universalisation des mesures fiscales. Elle s’observe à travers la mise en place d’une logique de l’utilisateur-payeur pour les services publics et un déclin des critères moraux pour justifier la taxation. / In the mid-nineteenth century, the Province of Canada gradually gained greater financial independence, as the result both of colonial demands and changes in broader imperial policy. These changes occurred at a time when the role of the state itself was changing, raising debates about the position it should occupy. Taxation was central to these concerns, since it brought up issues concerning both democracy and governance. This thesis explores the debate on taxation from the perspective of the rationalization of thinking about the state. It focuses on the parliamentary debates of the Province of Canada between 1841 and 1856. Rationalization led to the creation of categories and the standardization of law, which in turn resulted in the universalization of fiscal measures. This can be seen through the introduction of the user-pay principle for public services and the decline in recourse to moral criteria to justify taxation.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette thèse démontre que les fondements du parlementarisme québécois précèdent l’Acte constitutionnel de 1791; que les membres du Conseil de Québec (1764-1775) et ceux du Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) adoptent les usages et les traditions parlementaires britanniques pour légiférer; qu’une législature peut être constituée uniquement de non-élus; bref que, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le parlementarisme dans la Province de Québec se définit autrement que le parlementarisme en Grande-Bretagne ou dans les autres colonies royales britanniques nord-américaines. Une analyse des procès-verbaux des corps législatifs de la Province de Québec permet de retracer les origines des coutumes parlementaires québécoises. En comparant le Conseil de Québec et le Conseil législatif avec le Parlement de Westminster, le Parlement du Bas-Canada et les parlements de certaines colonies royales britanniques nord-américaines, nous sommes à même de constater qu’il y eut, de 1764 à 1791, un parlementarisme rudimentaire, mais un parlementarisme tout de même dans sa forme, ses usages et ses traditions. / This thesis demonstrates that the foundations of Quebec parliamentarism precede the Constitutional Act of 1791; that the members of the Quebec Council (1764-1775) and those of the Legislative Council of the Province of Quebec (1775-1791) adopt British parliamentary usages and traditions for the purpose of legislating; that a legislature can consist solely of non-elected members; in short, in the second half of the eighteenth century, parliamentarism in the Province of Quebec was defined differently than parliamentarism in Great Britain or other British North American colonies. An analysis of the minutes of the legislative bodies of the Province of Quebec traces the origins of Quebec parliamentary customs. By comparing the Quebec Council and the Legislative Council with the Parliament of Westminster, the Parliament of Lower Canada and the parliaments of certain British North American colonies, we are able to observe that there was, from 1764 to 1791, an rudimentary parliamentarism, but a parliamentarism all the same in its form, its uses and its traditions.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2005-2006 / L'État fédéral sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau (1968-1984) élabore une série d'encadrements politiques qui s'inscrivent dans les stratégies du nation-building et qui touchent entre autres les communautés francophones minoritaires. Les membres des élites franco-ontariennes prennent position vis-à-vis de chacun de ces encadrements et interviennent pour proposer des modifications. C'est ainsi qu'ils acceptent grandement l'encadrement du bilinguisme. Ils demeurent dubitatifs à l'égard de l'encadrement de la Charte des droits et libertés pour ensuite exprimer une profonde reconnaissance. Ils rejettent enfin l'encadrement du multiculturalisme. Cette dynamique «encadrement/réceptivité» influence grandement la définition de la référence franco-ontarienne. Selon la réceptivité des leaders franco-ontariens vis-à-vis des valeurs et représentations véhiculées par les encadrements de l'État canadien, quatre composantes identitaires émergent et deviennent plus ou moins opératoires : les composantes «provinciale», «linguistique», «judiciaire» et «folklorique». / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

La présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012