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Le parti conservateur fédéral et le Québec, 1927-1957

La Terreur, Marc 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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Aux sources du parlementarisme dans la Province de Québec, 1764-1791

Blais, Christian 20 April 2024 (has links)
Cette thèse démontre que les fondements du parlementarisme québécois précèdent l’Acte constitutionnel de 1791; que les membres du Conseil de Québec (1764-1775) et ceux du Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) adoptent les usages et les traditions parlementaires britanniques pour légiférer; qu’une législature peut être constituée uniquement de non-élus; bref que, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le parlementarisme dans la Province de Québec se définit autrement que le parlementarisme en Grande-Bretagne ou dans les autres colonies royales britanniques nord-américaines. Une analyse des procès-verbaux des corps législatifs de la Province de Québec permet de retracer les origines des coutumes parlementaires québécoises. En comparant le Conseil de Québec et le Conseil législatif avec le Parlement de Westminster, le Parlement du Bas-Canada et les parlements de certaines colonies royales britanniques nord-américaines, nous sommes à même de constater qu’il y eut, de 1764 à 1791, un parlementarisme rudimentaire, mais un parlementarisme tout de même dans sa forme, ses usages et ses traditions. / This thesis demonstrates that the foundations of Quebec parliamentarism precede the Constitutional Act of 1791; that the members of the Quebec Council (1764-1775) and those of the Legislative Council of the Province of Quebec (1775-1791) adopt British parliamentary usages and traditions for the purpose of legislating; that a legislature can consist solely of non-elected members; in short, in the second half of the eighteenth century, parliamentarism in the Province of Quebec was defined differently than parliamentarism in Great Britain or other British North American colonies. An analysis of the minutes of the legislative bodies of the Province of Quebec traces the origins of Quebec parliamentary customs. By comparing the Quebec Council and the Legislative Council with the Parliament of Westminster, the Parliament of Lower Canada and the parliaments of certain British North American colonies, we are able to observe that there was, from 1764 to 1791, an rudimentary parliamentarism, but a parliamentarism all the same in its form, its uses and its traditions.
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L'enjeu de la taxation et le débat démocratique dans la Province du Canada, 1841-1856

LeBlanc, Jean-François 15 October 2024 (has links)
Au milieu du XIXe siècle, la Province du Canada obtient progressivement une plus grande autonomie financière que ce soit en raison des revendications des responsables coloniaux ou par des changements dans la politique impériale. Ces changements arrivent au moment où s’instaure un nouveau mode de gouvernance politique, ce qui entraîne de nombreux débats sur la position que l’État doit occuper. La place de la taxation est centrale dans ces préoccupations puisqu’elle révèle des enjeux à dimension démocratique et de gouvernance. Ce mémoire propose d’explorer sous l’angle de la rationalisation de la pensée étatique, en analysant les débats parlementaires de la Province du Canada entre 1841 et 1856. La rationalisation permet la création de catégories et la normalisation du droit, ce qui entraîne l’universalisation des mesures fiscales. Elle s’observe à travers la mise en place d’une logique de l’utilisateur-payeur pour les services publics et un déclin des critères moraux pour justifier la taxation. / In the mid-nineteenth century, the Province of Canada gradually gained greater financial independence, as the result both of colonial demands and changes in broader imperial policy. These changes occurred at a time when the role of the state itself was changing, raising debates about the position it should occupy. Taxation was central to these concerns, since it brought up issues concerning both democracy and governance. This thesis explores the debate on taxation from the perspective of the rationalization of thinking about the state. It focuses on the parliamentary debates of the Province of Canada between 1841 and 1856. Rationalization led to the creation of categories and the standardization of law, which in turn resulted in the universalization of fiscal measures. This can be seen through the introduction of the user-pay principle for public services and the decline in recourse to moral criteria to justify taxation.
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"Je t'aime, moi non plus" : réceptivité et identités des membres des élites franco-ontariennes vis-à-vis du gouvernement Trudeau, 1968-1984

Savard, Stéphane 11 April 2018 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2005-2006 / L'État fédéral sous le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau (1968-1984) élabore une série d'encadrements politiques qui s'inscrivent dans les stratégies du nation-building et qui touchent entre autres les communautés francophones minoritaires. Les membres des élites franco-ontariennes prennent position vis-à-vis de chacun de ces encadrements et interviennent pour proposer des modifications. C'est ainsi qu'ils acceptent grandement l'encadrement du bilinguisme. Ils demeurent dubitatifs à l'égard de l'encadrement de la Charte des droits et libertés pour ensuite exprimer une profonde reconnaissance. Ils rejettent enfin l'encadrement du multiculturalisme. Cette dynamique «encadrement/réceptivité» influence grandement la définition de la référence franco-ontarienne. Selon la réceptivité des leaders franco-ontariens vis-à-vis des valeurs et représentations véhiculées par les encadrements de l'État canadien, quatre composantes identitaires émergent et deviennent plus ou moins opératoires : les composantes «provinciale», «linguistique», «judiciaire» et «folklorique». / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014
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La réglementation du conseil souverain : analyse qualitative et quantitative

Frenière, André 25 April 2018 (has links)
La présente recherche vise à présenter une analyse de la réglementation issue du Conseil souverain de la Nouvelle-France entre 1663 et 1703. Elle porte tout d'abord sur l'éventail de cette réglementation qui a touché les secteurs économique, social et de sécurité publique. Un deuxième chapitre analyse la spécificité des actes: origine des demandes, lieu d'application des règlements et gens concernés par ceux-ci. Enfin le rôle et l'influence des intervenants sont mis en lumière en regard de l'analyse des deux premiers chapitres. Tout au long de ces quarante années, on assiste à une diminution effective dans le nombre des règlements passés par le Conseil souverain. Toutefois, on a assisté en même temps à une complexification des interventions, chacune promulguant plusieurs décisions de cet organisme. De plus, la qualité et l'importance de ces interventions n'ont jamais diminué au cours de la période. Malgré ces apparences, la présence ainsi que l'action législative du Conseil souverain, quoique dénuée de toute planification, ont donc eu une très grande importance dans l'administration de la colonie. Le Conseil souverain se distingue par ailleurs des autres instances de législation par son mode de fonctionnement. Il constitue tout d'abord un mécanisme pluripersonnel ce qui implique une réelle concertation de la part des individus et des différentes autorités qui y siègent. Il permet d'autre part aux groupes sociaux ou à leurs représentants de lui faire entendre leurs récriminations. La réglementation adoptée par le Conseil souverain porte sur tous les sujets d'intérêt pour la colonie, mais plus spécialement sur le secteur économique. Cette réglementation est le plus souvent amenée par le peuple ainsi que par le procureur et elle porte en majorité sur l'ensemble de la colonie, alors qu'un autre 40% ne s'applique qu'à la région de Québec. Les intérêts de chacun ressortent au niveau de leurs préoccupations: le procureur et les autorités ont une vision plus large des problèmes de la colonie alors que le peuple s'en tient plus à des difficultés quotidiennes localisées dans son environnement immédiat. L'existence du Conseil a influencé l'importance relative des principaux personnages de la colonie. Le procureur et le premier conseiller ont été très assidus aux séances du Conseil. Par contre) l'évêque a vite perdu le pouvoir qu'il y détenait au début alors que l'intendant a constamment accru le sien, au point de rendre sa présence nécessaire. A la lumière de ce qui précède, on peut donc affirmer également que l'analyse de la règlementation du Conseil souverain permet de nuancer la notion de l'absolutisme royal en Nouvelle-France. Tout au long de la période, le Conseil a consulté et convoque des assemblées des habitants. Il a également su tempérer et adapter la colonie l'application de la politique officielle de Louis XIV. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2012
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Le Drummond County Railway, 1886-1900

Blais, Ghislain 11 April 2018 (has links)
Le Drummond County Railway, ou Compagnie de chemin de fer du comté de Drummond, a été en activité de 1886 à 1899. D'abord une ligne locale destinée à l'exploitation forestière, elle s'est ensuite étendue de Saint-Hyacinthe à Lévis. Le gouvernement canadien, soucieux de régler le problème de déficit chronique qui accablait son chemin de fer Intercolonial, a tenté une première fois de s'approprier le Drummond County Railway en le louant. Ce fut un échec et l'affaire a fait scandale. Une seconde tentative, sous forme d'achat, a cependant été couronnée de succès et a constitué l'un des premiers actes de la politique ferroviaire de Wilfrid Laurier.
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La construction de l'idée de la souveraineté territoriale par le discours politique : étude de cas du gouvernement du Canada par rapport à l'Arctique

Genest, Philippe 17 April 2018 (has links)
De toutes les manifestations du réchauffement climatique planétaire, une des plus évidentes est sans aucun doute la fonte de la calotte polaire arctique. À mesure que les glaces pluriannuelles de l’Arctique disparaissent, la dernière frontière géostratégique de la Terre émerge. L’ouverture du mythique passage du Nord-Ouest laisse alors présager l’accès aux ressources naturelles dont regorge l’Arctique et ramène à la vie le fantasme des explorateurs des derniers siècles de raccourcir par plusieurs milliers de kilomètres le passage maritime entre l’Asie et l’Europe. Depuis quelques années, ce scénario a ravivé le débat sur l’Arctique et les questions de souveraineté qui l’entourent, un sujet sensible pour le Canada, notamment en raison de ses significations identitaires. Le théâtre arctique est donc la scène de plusieurs revendications territoriales, mais également de nombreuses spéculations sur la manière dont celles-ci se régleront. Conséquemment, les discours politiques des représentants du gouvernement canadien ont été nombreux dans les dernières années à affirmer haut et fort la vision souveraine du Canada sur sa portion de l’Arctique. Le projet de recherche qui suit vise à étudier le rôle que ces discours jouent dans la construction sociale de la souveraineté du Canada en Arctique. / Of all the manifestations of global warming, one of the most obvious is undoubtedly the melting of the Arctic polar icecap. As the multi-year ices of the Arctic disappear, the last geostrategic frontier of the Earth emerges. The opening of the mythical Northwest Passage foreshadows access to the natural resources which abound in the Arctic, and resuscitates the unrealised desires of past centuries’ explorers to shorten by several thousand miles the sea passage between Asia and Europe. In recent years, this scenario has reignited the debate over the Arctic, as well as issues of sovereignty surrounding it, a sensitive topic for Canada, particularly because of the Arctic’s role in its meanings of identity. The Arctic theatre is therefore the scene of various territorial claims, but also of several speculations as to how they will be settled. As a result, political discourses of Canadian government officials have been numerous in recent years to affirm loud and clear the sovereign vision of Canada on its portion of the Arctic. The following research aims to study the role played by these discourses in the social construction of Canada’s sovereignty in the Arctic. / De todas las manifestaciones del calentamiento global, una de las más obvias es el derretimiento del Ártico. A medida que los hielos plurianuales del Ártico desaparecen, surge la última frontera geoestratégica de le Tierra. El mítico paso del Noroeste hace posible el acceso a los recursos naturales que abundan en el Ártico, y vuelve realidad el sueño de los exploradores de siglos pasados de reducir miles de kilómetros de pasaje marítimo entre Asia y Europa. En los últimos años, este escenario ha intensificado el debate acerca del Ártico y las cuestiones de soberanía que lo rodean, un tema sensible para Canadá, especialmente por el significado identitario. El teatro ártico es entonces el escenario de varias reivindicaciones territoriales, pero también de muchas especulaciones sobre la manera en que éstas serán resueltas. Como consecuencia, en los últimos años han habido diversos discursos políticos por parte de los representantes del gobierno canadiense para reafirmar de manera clara su soberanía en el Ártico. Este proyecto de investigación tiene como objetivo estudiar el papel que éste discurso de soberanía desempeña en la construcción social de la soberanía de Canadá en el Ártico.
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Les Rouges (1840-1867), l'histoire d'un parti d'opposition.

Adam, Richard 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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F.D. Monk, le Parti conservateur fédéral et l'idée d'un Canada pour les canadiens (1896-1914)

Béland, François 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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Dérives et misères populistes : analyse des politiques pénales érigées, modifiées et abrogées sous le gouvernement de Stephen Harper, 2006-2015

Audesse, Alexandre 13 December 2024 (has links)
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2019 / Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale. / Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

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